Copropriété achat de lot
Résolu
leszozios
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leszozios Messages postés 3 Statut Membre -
leszozios Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, je formule ma question par points :
- 1998 achat d'un studio 2 lots rez de chaussée avec jardin "jouissance privative " de 480 m2. Une terrasse de 13m2 y est déjà installée "en dur"
- 2001 édification de véranda ( 12m2) alu et verre sur cette terrasse adossée par joint silicone au mur du studio ( accord architecte Bâtiments de France, accord copropriété, déclaration fiscales et paiements taxes depuis 2001). Non chauffée par la copropriété. Surface non inscrite dans la loi Carrez.
- 2016 mise en vente du bien ( Loi Carrez ne comprend pas la véranda). Le Notaire exige que la véranda et son empreinte au sol soit constituée en lot à acheter à la copropriété. Organisation d'une AG exceptionnelle avec résolution rédigée par notaire.
Questions : Cette exigence est elle nécessaire
quel prix d'achat peut être proposé pour ce lot additionnel de 12 m2 ?Merci ,cordialement.
- 1998 achat d'un studio 2 lots rez de chaussée avec jardin "jouissance privative " de 480 m2. Une terrasse de 13m2 y est déjà installée "en dur"
- 2001 édification de véranda ( 12m2) alu et verre sur cette terrasse adossée par joint silicone au mur du studio ( accord architecte Bâtiments de France, accord copropriété, déclaration fiscales et paiements taxes depuis 2001). Non chauffée par la copropriété. Surface non inscrite dans la loi Carrez.
- 2016 mise en vente du bien ( Loi Carrez ne comprend pas la véranda). Le Notaire exige que la véranda et son empreinte au sol soit constituée en lot à acheter à la copropriété. Organisation d'une AG exceptionnelle avec résolution rédigée par notaire.
Questions : Cette exigence est elle nécessaire
quel prix d'achat peut être proposé pour ce lot additionnel de 12 m2 ?Merci ,cordialement.
2 réponses
bonjour
avec jardin "jouissance privative "
donc la véranda appartient à la copropriété en fait
je comprends l'idée du notaire , vous avez "annexé" une partie commune, il veut régulariser via un lot supplémentaire
ce qui va coûter un max car en plus il faut refaire toute la répartition des tantièmes, une nouvelle AG
pour le prix ben vous avez des professionnels dont le notaire pour vous donner une idée du prix
avec jardin "jouissance privative "
donc la véranda appartient à la copropriété en fait
je comprends l'idée du notaire , vous avez "annexé" une partie commune, il veut régulariser via un lot supplémentaire
ce qui va coûter un max car en plus il faut refaire toute la répartition des tantièmes, une nouvelle AG
pour le prix ben vous avez des professionnels dont le notaire pour vous donner une idée du prix
leszozios
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merci, le notaire se déclare incompétent, je m'en remet donc à la bonne intelligence des autres copropriétaires. Mercie te bonne journée
bjr
La véranda est autorisé par la copro et lui appartient...je ne vois pas d'obstacle à vendre l'appartement "avec la jouissance privative d'une véranda commune" Certes la véranda n'est pas votre propriété mais l'acquéreur lui verra la jouissance privative
Pour le prix en cas de rachat la copro n'a plus a entretenir les 12m2...après c'est selon la volonté des autres copro (sachant qu'en cas de conflit un expert vous coutera 1000 de plus)
Comptez entre l'AG, le géomètre et la modif du RDC 4000 de frais max
La véranda est autorisé par la copro et lui appartient...je ne vois pas d'obstacle à vendre l'appartement "avec la jouissance privative d'une véranda commune" Certes la véranda n'est pas votre propriété mais l'acquéreur lui verra la jouissance privative
Pour le prix en cas de rachat la copro n'a plus a entretenir les 12m2...après c'est selon la volonté des autres copro (sachant qu'en cas de conflit un expert vous coutera 1000 de plus)
Comptez entre l'AG, le géomètre et la modif du RDC 4000 de frais max
La législation juridique et financière évolue en permanence...