Gardien d'immeuble [Résolu]

daniel75019 3 Messages postés jeudi 29 mars 2018Date d'inscription 29 mars 2018 Dernière intervention - 29 mars 2018 à 08:32 - Dernière réponse : daniel75019 3 Messages postés jeudi 29 mars 2018Date d'inscription 29 mars 2018 Dernière intervention
- 29 mars 2018 à 11:46
Bonjour, j'aimerais savoir si c'est légal de faire payer des charges locatives a un gardien d'immeuble logé qui effectue lui même le ménage ainsi que les entrées et sorties des poubelles . car pour moi en fait il paye pour une prestation qu'il effectue lui même.
merci pour vos réponses rapides.
cordialement D.Stephen.
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

Rochat1 10374 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention - 29 mars 2018 à 09:59
0
Merci
Bonjour,

Tout dépend du contrat signé entre ce gardien et le syndic (employeur).

car pour moi en fait il paye pour une prestation qu'il effectue lui même.

Oui, mais lorsqu'il enlève ses propres ordures.....et qu'il nettoie les entrées....le syndicat le paie pour le faire. Donc il n'y a rien d'extraordinaire à ce qu'il paie ses charges. Pour moi, votre analyse n'est pas objective.

Cdlt.
daniel75019 3 Messages postés jeudi 29 mars 2018Date d'inscription 29 mars 2018 Dernière intervention - 29 mars 2018 à 11:46
quand je parle de charges je veut dire entretient des parties communes, sorties des poubelles, ascenseurs alors que je suis au RDC etc.
Commenter la réponse de Rochat1
anemonedemer 8400 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 29 mars 2018 à 10:16
0
Merci
Bonjour,
De 2 choses l'une :
A/ le gardien a un logement de fonction et il ne paye rien pour son logement pris en charge par l'employeur, mais c'est déclaré comme avantage en nature et taxé comme tel (Urssaf impôts, etc)
B/ le gardien est simplement employé et loue ce logement, comme n'importe quel locataire, et paye les charges qui vont avec, y compris sa quote part de son propre salaire.
daniel75019 3 Messages postés jeudi 29 mars 2018Date d'inscription 29 mars 2018 Dernière intervention - 29 mars 2018 à 11:43
bonjour en fait ma situation correspond a la réponse A sachant que c'était marqué dans le contrat de CDI
Commenter la réponse de anemonedemer

Dossier à la une