Gardien d'immeuble [Résolu]

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- 29 mars 2018 à 08:32 - Dernière réponse :
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29 mars 2018
- 29 mars 2018 à 11:46
Bonjour, j'aimerais savoir si c'est légal de faire payer des charges locatives a un gardien d'immeuble logé qui effectue lui même le ménage ainsi que les entrées et sorties des poubelles . car pour moi en fait il paye pour une prestation qu'il effectue lui même.
merci pour vos réponses rapides.
cordialement D.Stephen.
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jeudi 3 mars 2011
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29 juin 2018
29 mars 2018 à 09:59
0
Merci
Bonjour,

Tout dépend du contrat signé entre ce gardien et le syndic (employeur).

car pour moi en fait il paye pour une prestation qu'il effectue lui même.

Oui, mais lorsqu'il enlève ses propres ordures.....et qu'il nettoie les entrées....le syndicat le paie pour le faire. Donc il n'y a rien d'extraordinaire à ce qu'il paie ses charges. Pour moi, votre analyse n'est pas objective.

Cdlt.
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29 mars 2018
- 29 mars 2018 à 11:46
quand je parle de charges je veut dire entretient des parties communes, sorties des poubelles, ascenseurs alors que je suis au RDC etc.
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20 novembre 2018
29 mars 2018 à 10:16
0
Merci
Bonjour,
De 2 choses l'une :
A/ le gardien a un logement de fonction et il ne paye rien pour son logement pris en charge par l'employeur, mais c'est déclaré comme avantage en nature et taxé comme tel (Urssaf impôts, etc)
B/ le gardien est simplement employé et loue ce logement, comme n'importe quel locataire, et paye les charges qui vont avec, y compris sa quote part de son propre salaire.
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29 mars 2018
- 29 mars 2018 à 11:43
bonjour en fait ma situation correspond a la réponse A sachant que c'était marqué dans le contrat de CDI
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