Gardien d'immeuble
Résolu
daniel75019
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daniel75019 Messages postés 3 Statut Membre -
daniel75019 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, j'aimerais savoir si c'est légal de faire payer des charges locatives a un gardien d'immeuble logé qui effectue lui même le ménage ainsi que les entrées et sorties des poubelles . car pour moi en fait il paye pour une prestation qu'il effectue lui même.
merci pour vos réponses rapides.
cordialement D.Stephen.
merci pour vos réponses rapides.
cordialement D.Stephen.
2 réponses
Bonjour,
Tout dépend du contrat signé entre ce gardien et le syndic (employeur).
car pour moi en fait il paye pour une prestation qu'il effectue lui même.
Oui, mais lorsqu'il enlève ses propres ordures.....et qu'il nettoie les entrées....le syndicat le paie pour le faire. Donc il n'y a rien d'extraordinaire à ce qu'il paie ses charges. Pour moi, votre analyse n'est pas objective.
Cdlt.
Tout dépend du contrat signé entre ce gardien et le syndic (employeur).
car pour moi en fait il paye pour une prestation qu'il effectue lui même.
Oui, mais lorsqu'il enlève ses propres ordures.....et qu'il nettoie les entrées....le syndicat le paie pour le faire. Donc il n'y a rien d'extraordinaire à ce qu'il paie ses charges. Pour moi, votre analyse n'est pas objective.
Cdlt.
daniel75019
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quand je parle de charges je veut dire entretient des parties communes, sorties des poubelles, ascenseurs alors que je suis au RDC etc.
Bonjour,
De 2 choses l'une :
A/ le gardien a un logement de fonction et il ne paye rien pour son logement pris en charge par l'employeur, mais c'est déclaré comme avantage en nature et taxé comme tel (Urssaf impôts, etc)
B/ le gardien est simplement employé et loue ce logement, comme n'importe quel locataire, et paye les charges qui vont avec, y compris sa quote part de son propre salaire.
De 2 choses l'une :
A/ le gardien a un logement de fonction et il ne paye rien pour son logement pris en charge par l'employeur, mais c'est déclaré comme avantage en nature et taxé comme tel (Urssaf impôts, etc)
B/ le gardien est simplement employé et loue ce logement, comme n'importe quel locataire, et paye les charges qui vont avec, y compris sa quote part de son propre salaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...