Loi concernant les animaux
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CapucineCamille
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CapucineCamille Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour, je vous contact car j'aurais besoin de quelques renseignements.
Je loue un appartement en rez-de-jardin (il est compris dans le bail). Dans ma résidence nous avons deux petits immeubles avec plusieurs propriétaires différents, ce qui fait que nous sommes également en co-propriete.
Ne connaissant pas la loi, jai demandé l'autorisation au syndicat de mettre mon poney et mon mouton nain en stipulant que je m'engageais à trouver une solution rapide si ils causaient des nuisances au voisinage.
Ma demande à été accepté mais pour une durée de trois mois maximum... Ont il le droit pour mon poney ? Et pour mon mouton de ouessant (considéré comme un mouton d'agrément)? Car en me renseignant j'ai vu qu'il existait une loi qui interdisait d'interdire les animaux familier. Mais dans cette loi il parle de "local" donc est ce que ça comprend le jardin ? Est ce que la règlementation est différente pour le jardin ?
Merci beaucoup !
Je loue un appartement en rez-de-jardin (il est compris dans le bail). Dans ma résidence nous avons deux petits immeubles avec plusieurs propriétaires différents, ce qui fait que nous sommes également en co-propriete.
Ne connaissant pas la loi, jai demandé l'autorisation au syndicat de mettre mon poney et mon mouton nain en stipulant que je m'engageais à trouver une solution rapide si ils causaient des nuisances au voisinage.
Ma demande à été accepté mais pour une durée de trois mois maximum... Ont il le droit pour mon poney ? Et pour mon mouton de ouessant (considéré comme un mouton d'agrément)? Car en me renseignant j'ai vu qu'il existait une loi qui interdisait d'interdire les animaux familier. Mais dans cette loi il parle de "local" donc est ce que ça comprend le jardin ? Est ce que la règlementation est différente pour le jardin ?
Merci beaucoup !
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2 réponses
Bonjour,
Vous mentionnez un poney et un mouton ! C'est le début de l'arche de Noé ? Ce qui me pose question, c'est de connaître le lieu où ils sont abrités pour la nuit et les jours de mauvais temps ? Vous les rentrez dans l'appartement .....?
une loi qui interdisait d'interdire les animaux familier
Très sincèrement, je pense que la liberté des uns s'arrête où commence celle des autres.
Cdlt.
Vous mentionnez un poney et un mouton ! C'est le début de l'arche de Noé ? Ce qui me pose question, c'est de connaître le lieu où ils sont abrités pour la nuit et les jours de mauvais temps ? Vous les rentrez dans l'appartement .....?
une loi qui interdisait d'interdire les animaux familier
Très sincèrement, je pense que la liberté des uns s'arrête où commence celle des autres.
Cdlt.
Bonjour,
Des animaux familiers sont dans le sens courant des animaux de compagnie, qui peuvent "tenir" dans un appartement ...
Cdlt
Des animaux familiers sont dans le sens courant des animaux de compagnie, qui peuvent "tenir" dans un appartement ...
Cdlt
Merci de ne pas laisser de commentaires inutiles, et de répondre à ma question que je vais reformuler :
Est ce que le jardin est compris dans la loi qui interdit d'interdire des animaux familier ?
C'est un forum droit-finance ok, mais je suis pas venue ici pour me faire faire un procès
Merci à tous ;)
Est ce que le jardin est compris dans la loi qui interdit d'interdire des animaux familier ?
C'est un forum droit-finance ok, mais je suis pas venue ici pour me faire faire un procès
Merci à tous ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ils ne rentrons évidemment pas dans l'appartement !! Bref je demande juste quel est la réglementation par rapport au jardin et à cette loi.
Merci.