Loi concernant les animaux [Résolu]

CapucineCamille 6 Messages postés jeudi 15 mars 2018Date d'inscription 16 mars 2018 Dernière intervention - 15 mars 2018 à 19:50 - Dernière réponse : CapucineCamille 6 Messages postés jeudi 15 mars 2018Date d'inscription 16 mars 2018 Dernière intervention
- 16 mars 2018 à 09:05
Bonjour, je vous contact car j'aurais besoin de quelques renseignements.
Je loue un appartement en rez-de-jardin (il est compris dans le bail). Dans ma résidence nous avons deux petits immeubles avec plusieurs propriétaires différents, ce qui fait que nous sommes également en co-propriete.
Ne connaissant pas la loi, jai demandé l'autorisation au syndicat de mettre mon poney et mon mouton nain en stipulant que je m'engageais à trouver une solution rapide si ils causaient des nuisances au voisinage.
Ma demande à été accepté mais pour une durée de trois mois maximum... Ont il le droit pour mon poney ? Et pour mon mouton de ouessant (considéré comme un mouton d'agrément)? Car en me renseignant j'ai vu qu'il existait une loi qui interdisait d'interdire les animaux familier. Mais dans cette loi il parle de "local" donc est ce que ça comprend le jardin ? Est ce que la règlementation est différente pour le jardin ?
Merci beaucoup !
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11 réponses

Rochat1 10374 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention - 15 mars 2018 à 20:08
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Merci
Bonjour,

Vous mentionnez un poney et un mouton ! C'est le début de l'arche de Noé ? Ce qui me pose question, c'est de connaître le lieu où ils sont abrités pour la nuit et les jours de mauvais temps ? Vous les rentrez dans l'appartement .....?

une loi qui interdisait d'interdire les animaux familier

Très sincèrement, je pense que la liberté des uns s'arrête où commence celle des autres.

Cdlt.
CapucineCamille 6 Messages postés jeudi 15 mars 2018Date d'inscription 16 mars 2018 Dernière intervention - 15 mars 2018 à 20:17
Bonjour, mon jardin est assez conséquent, de plus ma ponette est un shetland (regardez sur internet) et le mouton de ouessant un mouton nain (de la taille d'un chien de taille moyenne.) bien évidemment il auront un abris, de plus je me suis également engagé à ramasser les crottins tout les jours et étant donné que mon copain et moi même travaillons dans le milieu equestre nous les emmèneront dans la fumiere de nos lieu de travail.
Ils ne rentrons évidemment pas dans l'appartement !! Bref je demande juste quel est la réglementation par rapport au jardin et à cette loi.
Merci.
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Valenchantée 17456 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 20 septembre 2018 Dernière intervention - 15 mars 2018 à 20:17
0
Merci
Bonjour,

Des animaux familiers sont dans le sens courant des animaux de compagnie, qui peuvent "tenir" dans un appartement ...

Cdlt
Valenchantée 17456 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 20 septembre 2018 Dernière intervention - 15 mars 2018 à 20:23
Non, il n'y a pas de catégorie d'animal domestique ... domestique = familier
CapucineCamille 6 Messages postés jeudi 15 mars 2018Date d'inscription 16 mars 2018 Dernière intervention - 15 mars 2018 à 20:25
J'ai fais un bac pro animalerie ou j'ai passé un "certificat de capacité espèce domestique" regroupant un certain nombre d'espèce répertorié. Je sais de quoi je parle...
Valenchantée 17456 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 20 septembre 2018 Dernière intervention - 15 mars 2018 à 20:30
et ... ??
Valenchantée 17456 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 20 septembre 2018 Dernière intervention - 15 mars 2018 à 20:43
Ce n'est pas une catégorisation, c'est juste une liste où les animaux sont classés par espèce.

Cependant, domestique ne veut pas forcément dire familier. Domestique s'oppose à sauvage. Familier se rapproche plus d'animal de compagnie.

Le "local" en l'occurrence vise le local d'habitation et donc accessoirement le jardin bien sûr ... mais encore faut-il déterminer si vos animaux sont effectivement des animaux familiers !

Je ne sais pas s'il existe une jurisprudence pour ce type d'animal, certes domestique mais pas vraiment de compagnie.
CapucineCamille 6 Messages postés jeudi 15 mars 2018Date d'inscription 16 mars 2018 Dernière intervention - 16 mars 2018 à 09:05
Merci beaucoup, enfin une réponse constructive !
Je vais me renseigner sur se point !

Le truc qui m'embête le plus dans cette histoire c'est que tout les voisins (qui sont locataires) sont d'accord mais ce sont les propriétaires sauf le miens (qui n'habite pas sur place donc..) qui sont retissant à l'idée ...
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