Clause résolutoire du bail [Résolu]

HARLUX 131 Messages postés mardi 15 mai 2007Date d'inscription 17 mars 2018 Dernière intervention - 16 mars 2018 à 21:21 - Dernière réponse : sleepy00 11947 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention
- 19 mars 2018 à 13:01
Bonjour,
j'ai un retard de loyer chez mon logeur (Marseille habitat) que je devais régler dans les jours avenir mais ce matin j'ai reçu un courrier de huissier qui est un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail
Mes questions:c'est quoi une clause résolutoire du bail?
et si je régularise dans les plus brefs délai est ce qu'ils peuvent m'expulser?

Merci d'avance a ceux qui prendrons le temps de me répondre.


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6 réponses

labricole47 11047 Messages postés samedi 14 décembre 2013Date d'inscriptionModérateurStatut 24 mai 2018 Dernière intervention - 16 mars 2018 à 23:02
HARLUX 131 Messages postés mardi 15 mai 2007Date d'inscription 17 mars 2018 Dernière intervention - 16 mars 2018 à 23:54
Ok merci mais une fois mes loyers régularisé je ne risque plus l'expulsion?
anemonedemer 4221 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 27 mai 2018 Dernière intervention > HARLUX 131 Messages postés mardi 15 mai 2007Date d'inscription 17 mars 2018 Dernière intervention - 17 mars 2018 à 12:27
Bonjour,
Non pour cette fois, mais vous risquez que le bail ne soit pas renouvelé à l'échéance. Donc faites attention à bien payer votre loyer, ce doit être prioritaire pour conserver votre logement.
Voyez les services sociaux à la mairie ou à la CAF pour avoir des aides.
gitane2229 356 Messages postés mardi 27 février 2018Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention - 17 mars 2018 à 12:42
Bonjour.
Clause résolutoire : cessation du contrat, du fait entre autres, du non respect de ses obligations par l'une des parties.
Cdt
HARLUX 131 Messages postés mardi 15 mai 2007Date d'inscription 17 mars 2018 Dernière intervention - 17 mars 2018 à 18:11
Bonjour et merci a tous pour vos réponses,je m'en vais ce lundi régularisé ma situation;Bon weekend a tous.
sleepy00 11947 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 19 mars 2018 à 13:01
il suffit de lire l'acte de l'huissier
sur lequel il est sans doute indiqué que vous avez 2 mois pour régulariser la situation
et sur lequel la dite clause résolutoire doit être recopiée.
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