Clause résolutoire du bail
Résolu
HARLUX
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1 réponse
labricole47
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16 mars 2018 à 23:02
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 16 mars 2018 à 23:54
17 mars 2018 à 12:27
Non pour cette fois, mais vous risquez que le bail ne soit pas renouvelé à l'échéance. Donc faites attention à bien payer votre loyer, ce doit être prioritaire pour conserver votre logement.
Voyez les services sociaux à la mairie ou à la CAF pour avoir des aides.
17 mars 2018 à 12:42
Clause résolutoire : cessation du contrat, du fait entre autres, du non respect de ses obligations par l'une des parties.
Cdt
17 mars 2018 à 18:11
19 mars 2018 à 13:01
sur lequel il est sans doute indiqué que vous avez 2 mois pour régulariser la situation
et sur lequel la dite clause résolutoire doit être recopiée.