Clause résolutoire du bail
Résolu
HARLUX
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai un retard de loyer chez mon logeur (Marseille habitat) que je devais régler dans les jours avenir mais ce matin j'ai reçu un courrier de huissier qui est un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail
Mes questions:c'est quoi une clause résolutoire du bail?
et si je régularise dans les plus brefs délai est ce qu'ils peuvent m'expulser?
Merci d'avance a ceux qui prendrons le temps de me répondre.
--
j'ai un retard de loyer chez mon logeur (Marseille habitat) que je devais régler dans les jours avenir mais ce matin j'ai reçu un courrier de huissier qui est un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail
Mes questions:c'est quoi une clause résolutoire du bail?
et si je régularise dans les plus brefs délai est ce qu'ils peuvent m'expulser?
Merci d'avance a ceux qui prendrons le temps de me répondre.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non pour cette fois, mais vous risquez que le bail ne soit pas renouvelé à l'échéance. Donc faites attention à bien payer votre loyer, ce doit être prioritaire pour conserver votre logement.
Voyez les services sociaux à la mairie ou à la CAF pour avoir des aides.
Clause résolutoire : cessation du contrat, du fait entre autres, du non respect de ses obligations par l'une des parties.
Cdt
sur lequel il est sans doute indiqué que vous avez 2 mois pour régulariser la situation
et sur lequel la dite clause résolutoire doit être recopiée.