Clause résolutoire du bail

Résolu
HARLUX Messages postés 161 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai un retard de loyer chez mon logeur (Marseille habitat) que je devais régler dans les jours avenir mais ce matin j'ai reçu un courrier de huissier qui est un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail
Mes questions:c'est quoi une clause résolutoire du bail?
et si je régularise dans les plus brefs délai est ce qu'ils peuvent m'expulser?

Merci d'avance a ceux qui prendrons le temps de me répondre.

--

1 réponse

  1.
    labricole47 Messages postés 12552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 020
     
    bonjour
    voir ici
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4452262-qu-est-ce-qu-une-clause-resolutoire-dans-bail
    0
    1. HARLUX Messages postés 161 Statut Membre
       
      Ok merci mais une fois mes loyers régularisé je ne risque plus l'expulsion?
      0
      1. Utilisateur anonyme > HARLUX Messages postés 161 Statut Membre
         
        Bonjour,
        Non pour cette fois, mais vous risquez que le bail ne soit pas renouvelé à l'échéance. Donc faites attention à bien payer votre loyer, ce doit être prioritaire pour conserver votre logement.
        Voyez les services sociaux à la mairie ou à la CAF pour avoir des aides.
        0
    2. gitane2229 Messages postés 1521 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   694
       
      Bonjour.
      Clause résolutoire : cessation du contrat, du fait entre autres, du non respect de ses obligations par l'une des parties.
      Cdt
      0
    3. HARLUX Messages postés 161 Statut Membre
       
      Bonjour et merci a tous pour vos réponses,je m'en vais ce lundi régularisé ma situation;Bon weekend a tous.
      0
    4. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      il suffit de lire l'acte de l'huissier
      sur lequel il est sans doute indiqué que vous avez 2 mois pour régulariser la situation
      et sur lequel la dite clause résolutoire doit être recopiée.
      0

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