Problèmes de cohabitation lors d'une sous-location
Résolu
dracula1345
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dracula1345 Messages postés 8 Statut Membre -
dracula1345 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour
Je loue depuis quelques mois une chambre chez l'habitant.
Je rencontre depuis quelques petits problèmes, et je souhaiterais savoir si je suis dans mon droit :
- la porte de ma chambre ne ferme pas à clé, est-ce légal ?
- le propriétaire a déjà pénétré quelques fois dans ma chambre lors de mon absence sans mon autorisation, en a-t-il le droit ?
- le propriétaire demande à ce que les parties communes ne soient pas encombrées par mes affaires personnelles, or je trouve le concept poussé à l'extrême dans ce cas puisque par exemple la serviette de douche a interdiction de rester dans la salle de bain.
Rien n'est mentionné dans le bail quant à l'occupation par les biens de chacun dans les parties communes. Suis-je dans mon droit donc de laisser le strict minimum évidemment bien rangé dans chaque pièce dédiée ?
- les rangements de ma chambre (étagères et placards) sont en grande partie occupés par des affaires du propriétaire, cela me laisse donc peu de rangement pour mes propres affaires. Suis-je dans mon droit de les retirer ou de lui demander de les ranger autre part ?
Merci d'avance pour vos réponses
Je loue depuis quelques mois une chambre chez l'habitant.
Je rencontre depuis quelques petits problèmes, et je souhaiterais savoir si je suis dans mon droit :
- la porte de ma chambre ne ferme pas à clé, est-ce légal ?
- le propriétaire a déjà pénétré quelques fois dans ma chambre lors de mon absence sans mon autorisation, en a-t-il le droit ?
- le propriétaire demande à ce que les parties communes ne soient pas encombrées par mes affaires personnelles, or je trouve le concept poussé à l'extrême dans ce cas puisque par exemple la serviette de douche a interdiction de rester dans la salle de bain.
Rien n'est mentionné dans le bail quant à l'occupation par les biens de chacun dans les parties communes. Suis-je dans mon droit donc de laisser le strict minimum évidemment bien rangé dans chaque pièce dédiée ?
- les rangements de ma chambre (étagères et placards) sont en grande partie occupés par des affaires du propriétaire, cela me laisse donc peu de rangement pour mes propres affaires. Suis-je dans mon droit de les retirer ou de lui demander de les ranger autre part ?
Merci d'avance pour vos réponses
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2 réponses
Bonjour,
Beaucoup de laisser aller dans cette location !
La réponse aux deux premières questions est : non. Votre chambre doit pouvoir se verrouiller et l'introduction du bailleur dans cette chambre revient à une violation de domicile.
D'autre part, si les parties communes sont communes, c'est justement pour que vous puissiez en jouir librement (et correctement bien sûr sans mettre le bazar partout et en nettoyant après vous). Vous payez aussi pour ça.
Je répète : votre chambre, c'est chez vous : le bailleur n'a aucun droit d'empiéter chez vous.
Cdlt
Beaucoup de laisser aller dans cette location !
La réponse aux deux premières questions est : non. Votre chambre doit pouvoir se verrouiller et l'introduction du bailleur dans cette chambre revient à une violation de domicile.
D'autre part, si les parties communes sont communes, c'est justement pour que vous puissiez en jouir librement (et correctement bien sûr sans mettre le bazar partout et en nettoyant après vous). Vous payez aussi pour ça.
Je répète : votre chambre, c'est chez vous : le bailleur n'a aucun droit d'empiéter chez vous.
Cdlt
Bonjour,
Je reviens sur ce sujet car deux autres questions me turlupinent.
- Je n'ai eu aucun d'état des lieux d'entrée, demandé par le propriétaire. En cas d'élément jugé abimé par mon propriétaire a-t-il le droit de me les reprocher ? Sachant que des personnes sont entrées dans ma chambre sans mon autorisation durant ma location.
- De plus, le propriétaire a-t-il le droit de restreindre l'utilisation de l’électroménager pour sa propre utilisation (je parle bien sûr en terme où j'utilise l'appareil à une heure convenable) mis à ma disposition, alors que rien n'est écrit dans le bail ?
Merci d'avance si vous répondez, je souhaite juste avoir toutes les cartes en main au cas où je serais lésé lors de l'arrêt de ce contrat de location.
Je reviens sur ce sujet car deux autres questions me turlupinent.
- Je n'ai eu aucun d'état des lieux d'entrée, demandé par le propriétaire. En cas d'élément jugé abimé par mon propriétaire a-t-il le droit de me les reprocher ? Sachant que des personnes sont entrées dans ma chambre sans mon autorisation durant ma location.
- De plus, le propriétaire a-t-il le droit de restreindre l'utilisation de l’électroménager pour sa propre utilisation (je parle bien sûr en terme où j'utilise l'appareil à une heure convenable) mis à ma disposition, alors que rien n'est écrit dans le bail ?
Merci d'avance si vous répondez, je souhaite juste avoir toutes les cartes en main au cas où je serais lésé lors de l'arrêt de ce contrat de location.
Oui, le bailleur peut vous faire payer des réparations sur un élément abimé du fait de l'absence de l'état des lieux d'entrée (toujours en faire un !)
Il s'agit de bon sens : le bailleur n'a aucun droit de restreindre l'accès à n'importe quel équipement commun s'il n'est pas en train de l'utiliser lui même, bien sûr !
Il s'agit de bon sens : le bailleur n'a aucun droit de restreindre l'accès à n'importe quel équipement commun s'il n'est pas en train de l'utiliser lui même, bien sûr !
D'accord, merci pour votre réponse !
La première m'embête un petit peu étant donné que pris dans le déménagement et tout ce qui en découlait autour je n'ai pas pensé à en demander un. Je pensais que c'était au bailleur de l'effectuer...
Oui, je vois. Là, l'élément n'était pas utilisé et c'est justement ça qui m'a surpris étant donné que personne n'en avait besoin à ce moment là. Je l'ai quand même utilisé mais j'ai eu le droit à des reproches après. Allez comprendre...
Merci !
Bonne fin d'après-midi
La première m'embête un petit peu étant donné que pris dans le déménagement et tout ce qui en découlait autour je n'ai pas pensé à en demander un. Je pensais que c'était au bailleur de l'effectuer...
Oui, je vois. Là, l'élément n'était pas utilisé et c'est justement ça qui m'a surpris étant donné que personne n'en avait besoin à ce moment là. Je l'ai quand même utilisé mais j'ai eu le droit à des reproches après. Allez comprendre...
Merci !
Bonne fin d'après-midi
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si votre "propriétaire" est bien propriétaire de ce logement, vous n'êtes pas en sous-location, mais en location.
cdt.
En fait je loue la chambre chez l'habitant et l'accès aux parties communes et l'utilisation des appareils (tv, wifi, machine à laver...) mais la maison appartient bien aux gens chez qui je loge.
Que vouliez vous dire par "en location", c'est à dire que s'appliquent les mêmes règles à ma partie privative que si c'était une location d'appartement ?