Taxe d'ordures ménagères (TOM)
Résolu
mandapa
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25 mars 2018 à 14:17
djivi38 Messages postés 51323 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 25 mars 2018 à 19:27
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25 mars 2018 à 14:20
25 mars 2018 à 14:36
25 mars 2018 à 14:41
"Le propriétaire ne fournit aucune prestation", ça ne veut pas dire grand chose. S'il n'y a aucune provision prévue, ça ne veut pas dire que la locataire ne doit pas payer SES charges ... car la TEOM de son logement fait bien partie de SES charges, au même titre que sa consommation d'eau, d'électricité, de gaz, etc.
La seule différence, c'est que cette charge n'est notifiée que sur VOTRE document de taxe foncière, que vous devrez lui fournir en justificatif (une copie).
Par contre, ça fait combien de temps que vous ne l'avez pas réclamée ?
Cdlt
25 mars 2018 à 18:50
Merci pour l'aide...