Honoraires syndic votes en assemblée générale
Résolu
dominova
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Bonjour,
Lors de l'Assemblée Générale des copropriétaires le montant des honoraires du Syndic a été fixé à 21 200 € (probablement une erreur de frappe de la secrétaire puisque l'année précédente nous avions payé 27 135 €). La résolution a été adoptée pour 21 200 €. Or, dans le procès-verbal, ce montant a été modifié et est passé à 27 200 € sans même que le Président du Conseil Syndical n'ait été prévenu. Ce compte-rendu a été très tardivement envoyé aux copropriétaires, volontairement ou pas, à la limite du délai de 2 mois. Que peut-on faire ?
Lors de l'Assemblée Générale des copropriétaires le montant des honoraires du Syndic a été fixé à 21 200 € (probablement une erreur de frappe de la secrétaire puisque l'année précédente nous avions payé 27 135 €). La résolution a été adoptée pour 21 200 €. Or, dans le procès-verbal, ce montant a été modifié et est passé à 27 200 € sans même que le Président du Conseil Syndical n'ait été prévenu. Ce compte-rendu a été très tardivement envoyé aux copropriétaires, volontairement ou pas, à la limite du délai de 2 mois. Que peut-on faire ?
A voir également:
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- Adel société générale - Forum compte bancaire
2 réponses
Bonjour,
Cette somme a été votée lors de la présentation du budget ? Elle était mentionnée sur les documents adressés lors de la convocation à l'A. Gle ?
Si tel est le cas, elle doit être reportée sur le PV et ne peut être modifiée par le syndic. Il faut tout de même savoir si le président de l'assemblée a signé le PV mentionnant la somme de 27200 € ?
Pourriez-nous nous apporter quelques précisions.
Cette somme a été votée lors de la présentation du budget ? Elle était mentionnée sur les documents adressés lors de la convocation à l'A. Gle ?
Si tel est le cas, elle doit être reportée sur le PV et ne peut être modifiée par le syndic. Il faut tout de même savoir si le président de l'assemblée a signé le PV mentionnant la somme de 27200 € ?
Pourriez-nous nous apporter quelques précisions.
Le président de séance, le président du conseil syndical doivent s'unir pour adresser un courrier RAR au syndic, en lui demandant de bien vouloir revoir sa copie, en précisant que la non exécution de cette demande obligera le président du CS a se rendre auprès d'un avocat spécialisé en affaires immobilières, afin de prendre conseil. Toutes ces démarches doivent avoir lieu durant les deux mois qui suivent l'envoi des PV de l'assemblée générale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
- la somme de 21 000 € a été votée lors de la présentation du budget et était mentionnée dans
l'ordre du jour de l'assemblée générale,
- le président de séance, à mon avis, n'a pas relu le procès verbal et a signé. Est-ce que le syndic
avait modifié la somme ? le syndic aurait dû tout de même signaler l'erreur à tous les
copropriétaires pour revoter sur le montant de 27 200 €.