Logement social et divorce

Résolu
Micheltheo Messages postés 2 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Ma femme et moi sommes en cours de divorce et occupons actuellement un logement social.
Il est prévu qu'elle reste dedans à l'issu du divorce.
Hors en cours de procédure nous avons eu une offre de logement social suite à une demande effectuer 3 ans auparavant ,celui ci correspond à notre situation actuel marié 2 enfant .
Quel risque prend t on si nous prenons également ce logement qui se situe proche de l'autre appartement ce qui nous permettra d'effectuer la garde de l'enfant que l'on as en commun dans de meilleur condition.
Jusqu' au divorce nous aurions donc deux bail en commun mais chacun chez soi.
Es possible?
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2 réponses

Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641
 
bjr
Vous ne pouvez disposer de deux logement HLM tant que vous êtes marié
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 560
 
Et pourquoi donc ? ils ont le droit de se séparer que je sache, le HLM c'est pas la dictature !!
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641
 
soit ils sont séparé et leur dossier n'est plus à jour

soit il sont encore juridiquement ensemble et vous croyez sérieusement que le HLM va leur attribuer le 2eme logement sans reprendre le précèdent ?
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 560
 
Bonjour,

Ben vous prenez le logement s'il correspond au nombre d'habitants et vous signez le bail seul.

Cdlt
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Micheltheo Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,
le souci je ne peux pas signé seul ils ne veulent pas. Le logement sera plus grand mais après il y aura relogement.
Mais as t'on l'obligation de donner le préavis pour le premier appartement.
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 560
 
Ben oui, logique : si le logement est trop grand pour votre "famille", on vous en proposera un autre. Si vous quittez le premier logement, oui, vous devez donner votre congé.
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