Logement social et divorce
Résolu
Micheltheo
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma femme et moi sommes en cours de divorce et occupons actuellement un logement social.
Il est prévu qu'elle reste dedans à l'issu du divorce.
Hors en cours de procédure nous avons eu une offre de logement social suite à une demande effectuer 3 ans auparavant ,celui ci correspond à notre situation actuel marié 2 enfant .
Quel risque prend t on si nous prenons également ce logement qui se situe proche de l'autre appartement ce qui nous permettra d'effectuer la garde de l'enfant que l'on as en commun dans de meilleur condition.
Jusqu' au divorce nous aurions donc deux bail en commun mais chacun chez soi.
Es possible?
Ma femme et moi sommes en cours de divorce et occupons actuellement un logement social.
Il est prévu qu'elle reste dedans à l'issu du divorce.
Hors en cours de procédure nous avons eu une offre de logement social suite à une demande effectuer 3 ans auparavant ,celui ci correspond à notre situation actuel marié 2 enfant .
Quel risque prend t on si nous prenons également ce logement qui se situe proche de l'autre appartement ce qui nous permettra d'effectuer la garde de l'enfant que l'on as en commun dans de meilleur condition.
Jusqu' au divorce nous aurions donc deux bail en commun mais chacun chez soi.
Es possible?
La législation juridique et financière évolue en permanence...