Logement social et divorce

Résolu
Micheltheo Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2018 - Modifié le 25 mars 2018 à 19:36
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 26 mars 2018 à 17:55
Bonjour,
Ma femme et moi sommes en cours de divorce et occupons actuellement un logement social.
Il est prévu qu'elle reste dedans à l'issu du divorce.
Hors en cours de procédure nous avons eu une offre de logement social suite à une demande effectuer 3 ans auparavant ,celui ci correspond à notre situation actuel marié 2 enfant .
Quel risque prend t on si nous prenons également ce logement qui se situe proche de l'autre appartement ce qui nous permettra d'effectuer la garde de l'enfant que l'on as en commun dans de meilleur condition.
Jusqu' au divorce nous aurions donc deux bail en commun mais chacun chez soi.
Es possible?

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
Modifié le 26 mars 2018 à 13:56
bjr
Vous ne pouvez disposer de deux logement HLM tant que vous êtes marié
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
26 mars 2018 à 14:23
Et pourquoi donc ? ils ont le droit de se séparer que je sache, le HLM c'est pas la dictature !!
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
26 mars 2018 à 16:08
soit ils sont séparé et leur dossier n'est plus à jour

soit il sont encore juridiquement ensemble et vous croyez sérieusement que le HLM va leur attribuer le 2eme logement sans reprendre le précèdent ?
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