Logement social et divorce [Résolu]

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 25 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2018
-
Messages postés
22628
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 octobre 2020
-
Bonjour,
Ma femme et moi sommes en cours de divorce et occupons actuellement un logement social.
Il est prévu qu'elle reste dedans à l'issu du divorce.
Hors en cours de procédure nous avons eu une offre de logement social suite à une demande effectuer 3 ans auparavant ,celui ci correspond à notre situation actuel marié 2 enfant .
Quel risque prend t on si nous prenons également ce logement qui se situe proche de l'autre appartement ce qui nous permettra d'effectuer la garde de l'enfant que l'on as en commun dans de meilleur condition.
Jusqu' au divorce nous aurions donc deux bail en commun mais chacun chez soi.
Es possible?

2 réponses

Messages postés
25991
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2020
6 226
bjr
Vous ne pouvez disposer de deux logement HLM tant que vous êtes marié
Messages postés
22628
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 octobre 2020
4 900
Et pourquoi donc ? ils ont le droit de se séparer que je sache, le HLM c'est pas la dictature !!
Messages postés
25991
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2020
6 226
soit ils sont séparé et leur dossier n'est plus à jour

soit il sont encore juridiquement ensemble et vous croyez sérieusement que le HLM va leur attribuer le 2eme logement sans reprendre le précèdent ?
Messages postés
22628
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 octobre 2020
4 900
Bonjour,

Ben vous prenez le logement s'il correspond au nombre d'habitants et vous signez le bail seul.

Cdlt
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 25 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2018

Bonjour,
le souci je ne peux pas signé seul ils ne veulent pas. Le logement sera plus grand mais après il y aura relogement.
Mais as t'on l'obligation de donner le préavis pour le premier appartement.
Messages postés
22628
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 octobre 2020
4 900
Ben oui, logique : si le logement est trop grand pour votre "famille", on vous en proposera un autre. Si vous quittez le premier logement, oui, vous devez donner votre congé.
Dossier à la une