Logement social et divorce [Résolu]

Micheltheo 2 Messages postés dimanche 25 mars 2018Date d'inscription 26 mars 2018 Dernière intervention - 25 mars 2018 à 18:13 - Dernière réponse : Valenchantée 17005 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 22 mai 2018 Dernière intervention
- 26 mars 2018 à 17:55
Bonjour,
Ma femme et moi sommes en cours de divorce et occupons actuellement un logement social.
Il est prévu qu'elle reste dedans à l'issu du divorce.
Hors en cours de procédure nous avons eu une offre de logement social suite à une demande effectuer 3 ans auparavant ,celui ci correspond à notre situation actuel marié 2 enfant .
Quel risque prend t on si nous prenons également ce logement qui se situe proche de l'autre appartement ce qui nous permettra d'effectuer la garde de l'enfant que l'on as en commun dans de meilleur condition.
Jusqu' au divorce nous aurions donc deux bail en commun mais chacun chez soi.
Es possible?
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6 réponses

Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 26/03/2018 à 13:56
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Utile
bjr
Vous ne pouvez disposer de deux logement HLM tant que vous êtes marié
Valenchantée 17005 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 22 mai 2018 Dernière intervention - 26 mars 2018 à 14:23
Et pourquoi donc ? ils ont le droit de se séparer que je sache, le HLM c'est pas la dictature !!
Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 26 mars 2018 à 16:08
soit ils sont séparé et leur dossier n'est plus à jour

soit il sont encore juridiquement ensemble et vous croyez sérieusement que le HLM va leur attribuer le 2eme logement sans reprendre le précèdent ?
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Valenchantée 17005 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 22 mai 2018 Dernière intervention - 26 mars 2018 à 14:24
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Utile
Bonjour,

Ben vous prenez le logement s'il correspond au nombre d'habitants et vous signez le bail seul.

Cdlt
Micheltheo 2 Messages postés dimanche 25 mars 2018Date d'inscription 26 mars 2018 Dernière intervention - 26 mars 2018 à 14:56
Bonjour,
le souci je ne peux pas signé seul ils ne veulent pas. Le logement sera plus grand mais après il y aura relogement.
Mais as t'on l'obligation de donner le préavis pour le premier appartement.
Valenchantée 17005 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 22 mai 2018 Dernière intervention - 26 mars 2018 à 17:55
Ben oui, logique : si le logement est trop grand pour votre "famille", on vous en proposera un autre. Si vous quittez le premier logement, oui, vous devez donner votre congé.
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