Logement social et divorce
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Micheltheo
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma femme et moi sommes en cours de divorce et occupons actuellement un logement social.
Il est prévu qu'elle reste dedans à l'issu du divorce.
Hors en cours de procédure nous avons eu une offre de logement social suite à une demande effectuer 3 ans auparavant ,celui ci correspond à notre situation actuel marié 2 enfant .
Quel risque prend t on si nous prenons également ce logement qui se situe proche de l'autre appartement ce qui nous permettra d'effectuer la garde de l'enfant que l'on as en commun dans de meilleur condition.
Jusqu' au divorce nous aurions donc deux bail en commun mais chacun chez soi.
Es possible?
Ma femme et moi sommes en cours de divorce et occupons actuellement un logement social.
Il est prévu qu'elle reste dedans à l'issu du divorce.
Hors en cours de procédure nous avons eu une offre de logement social suite à une demande effectuer 3 ans auparavant ,celui ci correspond à notre situation actuel marié 2 enfant .
Quel risque prend t on si nous prenons également ce logement qui se situe proche de l'autre appartement ce qui nous permettra d'effectuer la garde de l'enfant que l'on as en commun dans de meilleur condition.
Jusqu' au divorce nous aurions donc deux bail en commun mais chacun chez soi.
Es possible?
A voir également:
- Lettre demande logement social divorce
- Demande d'aide social - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Surloyer logement social 2026 - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
soit il sont encore juridiquement ensemble et vous croyez sérieusement que le HLM va leur attribuer le 2eme logement sans reprendre le précèdent ?