La faille pour construire sur un terrain agri

Résolu/Fermé

Maison

tonio113 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
domidel76 - 17 mars 2018 à 17:37

Bonjour,

je vais tenter de faire simple
j'aime les grand espaces , je suis capable de construire ma maison je gagne assez bien ma vie mais pas assez pour achetez un terrain de plus de 2000 m carre constructible dans les bouches du rhone
donc je me tourne vers les terrains agricole ridiculement accessible
j'ai compris qu'on ne peut absolument rien construire " dessus "
c a ce moment la que mon idee intervient : des archi ont concu des maison appeler maison organique en gros des maisons sous terre pourvu de grande baie vitree sur un pans et tout le reste en sous sol

la question que je me pose et a laquelle personne ne sait repondre c'est :
si je construit sous le terrain ai je besoin de permis ?
en jouant sur les mots et sur un vide juridique est ce la une faille probable du systeme ?

merci de vos reponses

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13 réponses

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pitihapin Messages postés 28 Statut Membre 211

Pour la maison enterree je ne sais pas, mais je sais qu'il est possible de batir sur terrain agricole. Je ne connais pas les details, mais il faut construire un batiment agricole en plus de la maison. Plein de gens le font.

309

Réponse 2 / 13

darkanian

NON! ce n'est pas la destruction systématique. Beaucoup de personnes ont construit sans permis de construire. quant il y a dénonciation il peut y avoir une amende, mais généralement vous avez un délai pour légaliser le bâtiment construit. Si il répond aux normes de construction et qu'il ne soit pas contraire aux règles de l'urbanisme alors il n'y a pas de raison pour que cela ne soit pas accepté. Permis de construire refusé = prescription à dix ans.
Bâtiment construit sans demande de permis il n'y a pas de prescription, cependant l'action civile s'éteint au bout de trois ans, càd que l'on pourra plus te poursuivre pénalement après ce délai. Si tu paies tes taxes, qu'il y a un compteur d'eau et d'électricité alors ta maison peu rester illégal mais personne viendra te dire quoique se soit si ce bâti ne met pas en péril la vie et la santé des personnes. Attention toutefois vous prenez la responsabilité concernant le dommage ouvrage je ne sais plus si c'est 5 ou 10 ans. Difficulté de trouver une assurance pour couvrir ton habitat. Les illégaux libre!!! contractent une assurance habitation classique correspondant à leur maison. 9 fois sur 10 y'a pas de problème! en espérant que cela t'aide...

gentilcoquelicot

merci pour cette explications: construire sans permis

-1

Clober

Merci grand

-2

Fafa

Merci pour l'astuce car la mairie de ma commune m'en font voir de toute les couleurs

-1

domidel76

Merci cela me donne espoir .Sur mon terrain j'une partie qui est restée agricole ,cette partie n'est plus cultivée depuis plus de 35 ans,j'aimerais faire un abris pour notre camping -car (Carport)mais pour la mairie ce n'est pas possible!!!
Si vous avez une idée d'avance merci.
***@***

-2

Réponse 3 / 13

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 384

Il serait grand temps de croire tout et n'importe quoi sur ce sujet !
1) pour construire en zone A la profession du pétitionnaire n'a aucun intérêt. il faut jusque que l'activité qui y est développée réponde aux exigences urbanistiques en la matière. Ce qui n'autorise pas forcément un PC comme l'a précisé mimidaim.
Et une construction quelque qu'elle soit : Au sol, sous terre ou dans les arbres reste une construction relevant du POS/PLU/RNU

maylin27 Messages postés 28278 Statut Contributeur 8 749

bonjour bern29
pour construire en zone A la profession du pétitionnaire n'a aucun intérêt
désolé de vous contredire, mais quelque soit le type de bâtiment agricole à construire,
le demandeur doit exercer une activité agricole professionnelle. Cependant, le droit à construire n'est pas attaché à la personne mais à la parcelle. En conséquence, l'affiliation à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) est une condition nécessaire mais pas suffisante pour l'obtention d'un permis de construire. Le pétitionnaire doit donc obligatoirement démontrer que la construction qu'il envisage sur cette parcelle est absolument nécessaire pour exercer son activité agricole sur ce site.
Seules peuvent y être autorisées les constructions liées et directement nécessaires à l'activité agricole(bâtiment d'élevage, autres types de bâtiments agricoles comme hangar de stockage, logement de fonction de l'exploitant ...).

Cordialement

Réponse 4 / 13

lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 939

Le boukovsky n'est capable d'écrire des propos incohérents sans lien avec la question.

Arrétez de polluer le forum

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pitihapin Messages postés 28 Statut Membre 211

Construire sans permis = destruction de la construction. Y'a toujours quelqu'un pour vous denoncer !!

Réponse 6 / 13

Utilisateur anonyme

bonsoir
j'ai déjà entendu dire que cela se faisait, d'abord le bâtiment, ensuite la maison, mais je pense que le bâtiment agricole doit être en rapport avec la profession que l'on exerce. Bon on peur peut-être s'improviser éleveur de lapins pendant quelques mois...ça vaut peut-être le coup !!!

loulou

oui...çà se fait!s'improviser agriculteur en s'inscrivant à la mas ou autre...et faire du miel, ou des parcelles de bois....ou ce que vous voulez....ensuite une fois que vous avez le statut et bien faire la demande des dépendances de l'agriculteur..qui doit rester impérativement sur son lieu de travail en respectant ce que dit le plu sur les possibilité de m2...et voilà! on contourne pour avoir légalement.......çà se fait!

Réponse 7 / 13

tonio113 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 8

ok donc meme pour une maison sous terraine il faut un permis .
bon immaginont qu'il me vienne l'idee stupide de construire ma maison organique sans ce permis en cachete quel sonts les risques ( obligatoire)? , comment peuvent t il le savoir? si ce n'est qu une amende franchement je court le risque si c'est destruction vu la super barraque dont je reve et qui va me couter le sang, la sueur, le temp et beaucoup d'argent la c pas la meme chose

en ce qui concerne le delai au bout duquel il ne peuvent plus rien c combien de temp ?

Réponse 8 / 13

lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 939

Pour votre projet un permis de construire est obligatoire.

Dans ce domaine La législation française n'a pas de "faille"

Réponse 9 / 13

boukovsky

Il serait peut être temps de vous réveiller et de constater tout simplement que les paysans sont des privilégiés car ils sont environ 1 million à se partager plus de 80% du territoire français, alors que plus de 64 millions de Français se partagent à prix d'or les 20% restants !

La plupart des sénateurs, députés et ministres comme Rafarin sont issus du monde agricole et légifèrent de manière mafieuse pour protéger et privilégier leur corporation.

Plus la propagande médiatique qui consiste à les faire pleurer en public pour que l'on se rende compte de rien. En quelque sorte un devoir de mémoire !
C'est comme cela que ça marche.

Continuer à aller voter ne sert qu'à renforcer le pouvoir de ceux qui le détiennent.

Jeannet

enfin quelqu'un qui à comprit comment ça marche dans les campagnes françaises Le peu de terres ou bâti ancien est vendu aux anglais, les parcelles agri dont les industrieux de l'agro-alimentaire ne veulent pas sont super polluées, donc accessibles aux particuliers..Chevaux malades en 1 année, voisins racistes et mysogines..Vive la Bretagne! Perso, je pars acheter au Maroc, 4 ou 5 hectares au soleil chez des gens corrects, pour y faire une pension d'animaux .

justular

Et pilotis c'est possible non?

-1

esther

WOUAH heureusement que les forums sont censés répondre aux quetsions... heureusement que les agriculteurs se partagent autant de terre et que nous pauvres particuliers qui voulont toujours plus avons déjà un espace qui grandit un peu plus chaque jour... imaginez l'inverse on mange quoi???? pffff apprenez à connaitre avant de juger
esther

maylin27 Messages postés 28278 Statut Contributeur 8 749

bonjour esther......
et que veut dire votre intervention ???? Apprenez vous aussi a répondre et non a donner votre avis.
Cordialement

mimidaim

bonjour,

vous revez tous... je suis agriculteur et je peux vous dire pour ma part que nous essuyons des refus systématique pour construire... il faut aller au tribunal administratif a chaque fois...

Et non nous ne sommes pas des privilégiés, nous avons choisi un mode de vie, libre a vous de vous reconvertir...

Quand on voit ce que l'on voit et que l'on entend ce que l'on entend on a raison de penser ce que l'on pense...

Réponse 10 / 13

Adjoint

Bonjour,

sur une zone agricole, seuls les batiments INDISPENSABLES A L'ACTIVITE sont autorisées. De plus, en général, une personne qui achète un terrain agricole n'aura JAMAIS l'autorisation de construire ou creuser son habitation car il ne pourra pas justifier de sa qualité exploitant agricole et ce type de construction est accordée en dérogation.
cdt

Réponse 11 / 13

Utilisateur anonyme

bonjour : pour pouvoir avoir quelques chances de construire sur un terrain agricole, il faut être... agriculteur, maraicher par exemple.

Mais il faudrait peut être un peu plus de 2000 m2. Et on doit pouvoir être agriculteur à temps partiel. Les agriculteurs construisent des maisons neuves sur leur ferme alors que personne d'autre pourrait construire s'il leur achetait le terrain.

Bon, c'est un peu compliqué quand même.

Ou alors avoir la chance que dans quelques années le terrain devienne constructible...

Et pour l'eau et l'électricité, "c'est pas dans la poche"

Ou alors trouver une vieille maison de ferme qui a le mérite d'exister déjà, et la remettre en état.

Réponse 12 / 13

ScorpionViolet Messages postés 1455 Statut Membre 5

Dans les bouches du Rhône y a surement moyen de racheter un producteur de vin en âge de la retraite et là, y a maison et terrain agricole etc, peut être même un viager.

Réponse 13 / 13

Utilisateur anonyme

bonjour: Essayez de chercher sur le net : "maisons souterraine" pour voir si vous trouvez quelque chose.

Il y a aussi les maisons troglodites auquelles ça pourrait s'apparenter.

Mais il y aura quand même le problème de l'eau, -pas si simple- toutes les eaux souterraines sont polluées. L'électricité, pas si facile à produire pour avoir une puissance raisonnable, et l'assainissement....

J'avais entendu une fois qu'on tolérait un petit cabanon pour aller passer le dimanche sur un terrain non constructible, mais que ça ne donnait aucun droit.

Renseignez vous auprès d'une mairie, même par téléphone.

On n'a même pas le droit de mettre un mobilhome sur un terrain privé.

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