Augmentation de loyer
Résolu
A voir également:
- Augmentation de loyer
- Quand aura lieu la prochaine augmentation des retraites en 2023 ? - - Pension et retraite
- Indice loyer commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
- Augmentation de l'ass - Guide
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
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Poisson92100
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samedi 15 novembre 2014
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27 mars 2024
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Modifié le 27 mars 2018 à 14:09
Modifié le 27 mars 2018 à 14:09
BJR
Les augmentations au delà de l'indice IRL ne sont pas possible (sauf anormalement bas etc) en zone tendue
Ne pas confondre avec l'encadrement des loyers qui est un autre sujet)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000035315236?r=ei3PcxMw3O
ailleurs la limite est juste ce que les candidats locataires sont prêt à payer !
Les augmentations au delà de l'indice IRL ne sont pas possible (sauf anormalement bas etc) en zone tendue
Ne pas confondre avec l'encadrement des loyers qui est un autre sujet)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000035315236?r=ei3PcxMw3O
ailleurs la limite est juste ce que les candidats locataires sont prêt à payer !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mars 2018 à 16:02