Remplacement équipements électroménager

Résolu
vakaya Messages postés 8 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour*

J'ai signé un bail de location pour un appartement non-meublé, qui comprends 2 équipements qui ne fonctionnent pas. Dans l'état des lieux à été inscrit par la dame de l'agence "four ne chauffe pas" et "non testé" pour le lave-linge. Est-ce mon droit et sur quelle loi puis-je m'appuyer pour demander à ce que ces équipements soient remplacés ?
À ma demande de remplacement de four, la dame de l'agence m'a dit "le four est un élément laissé par l’ancienne locataire et si ce dernier ne fonctionne pas il ne sera pas changé par le bailleur"
Merci

3 réponses

ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Bonjour,

Dans ce cas, le four n'avait pas à figurer dans l'état des lieux !
Votre seul "droit" c'est de vous en débarasser à la déchetterie !
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gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   674
 
Bonjour.
Puisqu'il s'agit d'une location non-meublée, vous ne pouvez rien demander.
Si vous décidez de faire réparer ce four et ce lave-linge (à vos frais), vous ne pourrez les emporter en fin de bail.
Pour autant, vous pouvez demander à l'agence de débarrasser votre logement de ces deux équipements (avec document signé pour preuve).
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vakaya Messages postés 8 Statut Membre
 
Le fait que ces 2 éléments figurent sur l'état des lieux ne rend donc pas leur changement obligatoire s'il ne marchent plus ? Pourquoi l'agence aurait-elle fait figurer les éléments si ce n'est pas leur responsabilité ?
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 560
 
Bonjour,

Vous avez parfaitement raison. Faisant partie de l'état des lieux, cet électroménager doit être remplacé.

Ceci dit, s'ils ne le font pas, inutile de les traîner devant le tribunal, ça ne vaut pas le coup, mais par contre mettez les en demeure de vous en débarrasser, par écrit (lettre RAR)

Cdlt
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vakaya Messages postés 8 Statut Membre
 
C'est bien ce que je pensais ! Mais auriez vous un article de loi sur lequel je puisse m'appuyer pour leur demander de manière formelle s'il vous plaît ?
(Si j'avais les sous de les trainer en justice, j'aurais les sous de m'acheter des nouveaux équipements haha !)
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 560
 
Je n'en ai pas sous la main. Vous ne trouverez pas d'article de loi là dessus. Il faut certainement chercher dans la jurisprudence ...
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vakaya Messages postés 8 Statut Membre
 
D'accord, merci ! Je vais chercher
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 560
 
est ce que, quelque part dans le bail, il est noté que le bailleur a mis cet équipement à votre disposition mais que c'est à vous de le réparer ?
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