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Remplacement équipements électroménager

Résolu
vakaya Messages postés 8 Date d'inscription samedi 17 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2018 - Modifié le 17 mars 2018 à 14:51
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 17 mars 2018 à 16:30
Bonjour*

J'ai signé un bail de location pour un appartement non-meublé, qui comprends 2 équipements qui ne fonctionnent pas. Dans l'état des lieux à été inscrit par la dame de l'agence "four ne chauffe pas" et "non testé" pour le lave-linge. Est-ce mon droit et sur quelle loi puis-je m'appuyer pour demander à ce que ces équipements soient remplacés ?
À ma demande de remplacement de four, la dame de l'agence m'a dit "le four est un élément laissé par l’ancienne locataire et si ce dernier ne fonctionne pas il ne sera pas changé par le bailleur"
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
17 mars 2018 à 14:51
Bonjour,

Dans ce cas, le four n'avait pas à figurer dans l'état des lieux !
Votre seul "droit" c'est de vous en débarasser à la déchetterie !
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Réponse 2 / 3
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 650
17 mars 2018 à 14:53
Bonjour.
Puisqu'il s'agit d'une location non-meublée, vous ne pouvez rien demander.
Si vous décidez de faire réparer ce four et ce lave-linge (à vos frais), vous ne pourrez les emporter en fin de bail.
Pour autant, vous pouvez demander à l'agence de débarrasser votre logement de ces deux équipements (avec document signé pour preuve).
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Réponse 3 / 3
vakaya Messages postés 8 Date d'inscription samedi 17 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2018
17 mars 2018 à 14:57
Le fait que ces 2 éléments figurent sur l'état des lieux ne rend donc pas leur changement obligatoire s'il ne marchent plus ? Pourquoi l'agence aurait-elle fait figurer les éléments si ce n'est pas leur responsabilité ?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
Modifié le 17 mars 2018 à 15:02
Bonjour,

Vous avez parfaitement raison. Faisant partie de l'état des lieux, cet électroménager doit être remplacé.

Ceci dit, s'ils ne le font pas, inutile de les traîner devant le tribunal, ça ne vaut pas le coup, mais par contre mettez les en demeure de vous en débarrasser, par écrit (lettre RAR)

Cdlt
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vakaya Messages postés 8 Date d'inscription samedi 17 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2018
17 mars 2018 à 15:04
C'est bien ce que je pensais ! Mais auriez vous un article de loi sur lequel je puisse m'appuyer pour leur demander de manière formelle s'il vous plaît ?
(Si j'avais les sous de les trainer en justice, j'aurais les sous de m'acheter des nouveaux équipements haha !)
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
17 mars 2018 à 15:05
Je n'en ai pas sous la main. Vous ne trouverez pas d'article de loi là dessus. Il faut certainement chercher dans la jurisprudence ...
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vakaya Messages postés 8 Date d'inscription samedi 17 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2018
17 mars 2018 à 15:06
D'accord, merci ! Je vais chercher
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
17 mars 2018 à 15:08
est ce que, quelque part dans le bail, il est noté que le bailleur a mis cet équipement à votre disposition mais que c'est à vous de le réparer ?
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