Appartement ou bureau ? [Résolu]

Sherlock Hoimes 133 Messages postés lundi 13 janvier 2014Date d'inscription 4 juillet 2018 Dernière intervention - 2 mars 2018 à 15:46 - Dernière réponse : Sherlock Hoimes 133 Messages postés lundi 13 janvier 2014Date d'inscription 4 juillet 2018 Dernière intervention
- 23 mars 2018 à 16:10
Bonjour et merci par avance à celles et ceux qui voudront bien me répondre.

Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété et jusque-là, il y a toujours eu des locataires habitants.

Mes locataires actuels partent et j'envisage pour augmenter mes chances d'en trouver rapidement d'autres, vu la configuration des locaux et leur emplacement de mettre des professionnels (avocats, huissiers, médecins, infirmières...).

Savez-vous, en particulier, s'il y a des démarches à faire, dans le cas évidemment où la profession ne génère pas de grands travaux spécifiques, et ne soient ni sales ni bruyants.

Je suis à l’écoute de tous conseils et vous remercie.
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Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 3 mars 2018 à 09:38
1
Merci
Bonjour
Non il faut d'abord commencer par lire votre règlement de copro pour savoir ce qui est autorisé

Il est possible (mais pas tjs) que les professions libérales sans nuisance soit autorisé (pas besoin d'AG dans ce cas)

Merci Poisson92100 1

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Sherlock Hoimes 133 Messages postés lundi 13 janvier 2014Date d'inscription 4 juillet 2018 Dernière intervention - 3 mars 2018 à 09:55
Cher djivi38 et Poisson92100,
J'ai bien lu vos messages et vous en remercie. Je suppose qu'ils ne sont pas guidés que par la logique et ça m'encourage dans cette voie. Par la logique, j'en étais arrivée aux mêmes conclusions.
Dès lundi je passerai voir le syndic qui pourra m'en dire plus sur le règlement de copro et je pourrai ainsi faire figurer ma demande à la prochaine AG, en avril ou mai prochain.
De mon point de vue, il n'est pas envisageable de mettre un pro bruyant ou gênant pour le voidsinage. L'appart et son accès, dans son état actuel, semblent corrects pour recevoir des handicapés (Rdc de plain-pied).
Merci encore à la communauté CCM. Je pense qu'on peut mettre le sujet comme résolu.
S.H.
Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 3 mars 2018 à 11:02
Re bonjour
"je passerai voir le syndic qui pourra m'en dire plus sur le règlement de copro" je vous conseille plutôt de lire d'abord ce WE vous votre document (certains syndic n'ont pas pris la peine de les lire voire interprètent faussement)


"je pourrai ainsi faire figurer ma demande à la prochaine AG, en avril ou mai prochain. " Si une demande est nécessaire (pas sur) lire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=47047645A87630A4CA3E0DBB2F5D4022.tplgfr36s_2?idArticle=LEGIARTI000022124061&cidTexte=LEGITEXT000006061423&dateTexte=20180303&categorieLien=id&oldAction=

Quand à l'accès handicapé et les autorisation ERP cela ne concerne pas la copro - vous mettrez juste (éventuellement) dans votre bail pro que le preneur doit en faire son affaire
Sherlock Hoimes 133 Messages postés lundi 13 janvier 2014Date d'inscription 4 juillet 2018 Dernière intervention - 23 mars 2018 à 16:10
Cher Poisson92100,
J'ai mis un peu de temps à vous tenir au courant mais mon passage au syndic m'a révélé que le RDC figure sur son extranet. Nous l'avons consulté ensemble et il n'y a aucune interdiction pour les professions libérales. Pas besoin de consulter l'AG (et heureusement, car il ne pouvait plus ajouter ma demande dans les résolutions, certaines convocations étant déjà parties et ça reportait dans 1 an). Donc, la vie est belle !
Il m'a juste précisé qu'un passage à la mairie de la commune du logement est indiqué pour d'éventuelles déclarations, tout comme aux impôts, d'ailleurs.
Je n'y suis pas encore allée car je privilégie les particuliers. Il sera toujours temps.
Merci encore pour votre intervention qui m'a bien aidée à trouver le début du fil.
S.H.
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djivi38 18911 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention - 2 mars 2018 à 21:29
0
Merci
bonsoir,

il faut mettre votre demande au vote en AG.
Et si les locaux doivent recevoir du public, il faut prévoir les aménagements obligatoires pour ce type de location (normes pour les personnes à mobilité réduite par exemple).

cdt.
Commenter la réponse de djivi38
Josh Randall 18736 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention - 4 mars 2018 à 00:55
0
Merci
Bonjour

Quand à l'accès handicapé et les autorisation ERP cela ne concerne pas la copro - vous mettrez juste (éventuellement) dans votre bail pro que le preneur doit en faire son affaire

Juste pour compléter cette partie de la réponse de Poisson, les règles relatives à l'accessibilité PMR des locaux destinés à des professions libérales se sont assez largement assouplies.

Il sera cependant obligatoire pour le preneur de faire un diagnostic d’accessibilité au niveau des parties communes (accès horizontaux et verticaux + éclairage) pour aller de l'extérieur de la copro jusqu'au local concerné
Ce sont ces travaux qui devront aire l'objet d'un vote en AG (si je me trompe merci de me reprendre).
En cas de refus, il sera possible de demander une dérogation.

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Sherlock Hoimes 133 Messages postés lundi 13 janvier 2014Date d'inscription 4 juillet 2018 Dernière intervention - 4 mars 2018 à 19:14
0
Merci
Merci à tous de vos conseils.
Désolée Poisson, il m'est impossible de consulter par moi-même le règlement de copro. Il est chez un notaire mais étant du genre entêtée et forte de vos renseignements, le syndic devra se remuer un peu plus que de raison et ils me connaissent.
Par ailleurs, il faut que je fasse vite si je veux que mon dossier soit soumis à la 1° assemblée (le cas échéant) sinon, je perdrai 1 an et ça, financièrement, je ne peux pas.
J'ai bien noté tous vos arguments et après ma visite au syndic, je reviendrai vers vous pour vous dire quoi, en live.
Merci encore.
--
S.H.
De la connaissance naît la lumière et inversement. 
Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 5 mars 2018 à 10:41
" il m'est impossible de consulter par moi-même le règlement de copro."
Aie vous etes mal
Personne ne planque ou perd son RdC ainsi

Comment peut on ne pas avoir son RdC document qui vous a été donné lors de votre achat et dont vous pouvez avoir besoin régulièrement
Payez donc les 30 euros pour avoir une copie au service de la publicité


Ps vous ne croyez pas sérieusement qu'un syndic va se taper de lire tout votre RdC à votre place pour etre sur qu'aucune clause ne s'applique à votre cas
anemonedemer 5982 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention - 5 mars 2018 à 10:56
Complètement d'accord avec Poisson !
Ne vous reposez pas sur le syndic : VOUS devez lire le RdC.
Si les professions libérales ne sont pas exclues par le RdC, ne demandez rien à l'AG, vous éviterez ainsi un refus ....
Sherlock Hoimes 133 Messages postés lundi 13 janvier 2014Date d'inscription 4 juillet 2018 Dernière intervention - 5 mars 2018 à 14:07
Chers "amis de la mer" ;-)
Désolée de vous voir paniquer pour moi.
Le Rdc est chez le notaire, en province, car l'appart est en indivision, il n'est donc pas perdu. Par ailleurs, je suppose que le syndic doit l'avoir en sa possession donc, sandwich et tente et, je le consulte sur place. Ah ! Au fait, j'ai Rv mercredi matin.
Bien entendu, si les professions libérales ne sont pas exclues, je me tais... mais dans le doute, je préfère prendre des renseignements avant (il n'y a qu'une seule AG par an ! et mes locataires partent à la fin de ce mois, donc délai très court) et pour éventuellement pouvoir me retourner car je ne peux pas me permettre de laisser l'appart libre trop longtemps.
Je vous tiendrai au courant des réponses du syndic.
Merci encore de votre réactivité.
S.H.
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