Stationnement camping car residence privée
Résolu/Fermé
serva
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Jeanpaul -
Jeanpaul -
Bonjour,
Je réside en région parisienne , dans une résidence privée , cloturée avec entrée digicode, cette résidence est composée de 80 maisons avec moitié propriétaire, moitié locataire ( je suis locataire) nous disposons de garage comprenant une allée ...
Cette résidence est gérée par un syndicat de copropriété ..
Nous venons d'acquérir un camping car , mais avant nous nous sommes renseigné au syndic ainsi qu'a la mairie , où nous avons obtenu l'accord verbal pour stationner le camping car dans notre allée ...
Il ne dérange personne , ne gène en rien , nous pouvons même garer une voiture derrière.
Cela fait 7 jours et notre voisin (en face) fait jouer un texte de loi concernant l'urbanisme , comme quoi il dérange dans l'harmonie de la résidence ( oh comme c'est bien dit en fait ça fait moche !!!)
Je précise que les allées ne sont pas cloturées , mes voisins mitoyens ne voient pas de souçi . Ce sont eux qui nous ont convaincus de le stationner dans notre allée ...
Que disent les textes à ce sujet ?? avons nous tort ??
Merci pour vos réponses
Je réside en région parisienne , dans une résidence privée , cloturée avec entrée digicode, cette résidence est composée de 80 maisons avec moitié propriétaire, moitié locataire ( je suis locataire) nous disposons de garage comprenant une allée ...
Cette résidence est gérée par un syndicat de copropriété ..
Nous venons d'acquérir un camping car , mais avant nous nous sommes renseigné au syndic ainsi qu'a la mairie , où nous avons obtenu l'accord verbal pour stationner le camping car dans notre allée ...
Il ne dérange personne , ne gène en rien , nous pouvons même garer une voiture derrière.
Cela fait 7 jours et notre voisin (en face) fait jouer un texte de loi concernant l'urbanisme , comme quoi il dérange dans l'harmonie de la résidence ( oh comme c'est bien dit en fait ça fait moche !!!)
Je précise que les allées ne sont pas cloturées , mes voisins mitoyens ne voient pas de souçi . Ce sont eux qui nous ont convaincus de le stationner dans notre allée ...
Que disent les textes à ce sujet ?? avons nous tort ??
Merci pour vos réponses
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18 réponses
Bonjour
Le camping-car est un véhicule de moins de 3,5 tonnes, et classé en catégorie M1 (automobile) au niveau européen.
Il est donc autorisé à stationner là où une voiture particulière le peut.
Il est soumis au Code de la route, s'acquitte des contrôles technique et anti-pollution, et n'a pas de vignette.
Le maire peut édicter un arrêté municipal, mais celui-ci doit être motivé par des troubles prouvés et concerner les véhicules de même gabarit, même poids et même masse, c'est-à-dire ne pas être discriminatoire.
De plus, l'interdiction générale et absolue est illégale.
Le camping-car est un véhicule de moins de 3,5 tonnes, et classé en catégorie M1 (automobile) au niveau européen.
Il est donc autorisé à stationner là où une voiture particulière le peut.
Il est soumis au Code de la route, s'acquitte des contrôles technique et anti-pollution, et n'a pas de vignette.
Le maire peut édicter un arrêté municipal, mais celui-ci doit être motivé par des troubles prouvés et concerner les véhicules de même gabarit, même poids et même masse, c'est-à-dire ne pas être discriminatoire.
De plus, l'interdiction générale et absolue est illégale.
Jeanpaul
Merci beaucoup.de tous vos conseils.malheureusement ça ne rendra pas intelligent les maires de ces communes ou villes dont les élus sont appauvris du cerveau.qu'ils fassent une enquête auprès de leurs commerçants. ..Jean-Paul
je ne gare pas n'importe quoi , il est dans mon allée , qui n'appartient qu'a moi, c'est juste un souçi de visuel ( ce que je peux comprendre)
le maire se renseigne à l'urbanisme et doit me tenir au courant ...
Je posais simplement une question d'ordre juridique , puisque en demandant au syndic , ils n'ont pas su me répondre ...
Donc suis -je en tort ?
le maire se renseigne à l'urbanisme et doit me tenir au courant ...
Je posais simplement une question d'ordre juridique , puisque en demandant au syndic , ils n'ont pas su me répondre ...
Donc suis -je en tort ?
Bonjour
Un jaloux et con
Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnaît.
Les inoubliables dialogues des tontons flingueurs de Michel Audiard
Un jaloux et con
Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnaît.
Les inoubliables dialogues des tontons flingueurs de Michel Audiard
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Bonjour,tres heureuse de lire ce petit message car moi a la place de votre camping car moi c est un camion proffessionnelle et des voitures!une personne dis que elle apelera la police et la fouriere ?comment avez vous obtenu ce papier a la mairie?moi j ai ete voir police,police municipale et gendarmerie il m ont dis que il n interviendrait pas !merci
bonjour
si le reglement de copropriete ne le mentionne pas vous n avez pas de probleme
et juste une question votre camping car vous le conduisez avec quel permis ? je suppose que c est le B
si oui c est donc un vl donc comme une voiture alors conclusion il faut aussi interdire les voitures
salutations
si le reglement de copropriete ne le mentionne pas vous n avez pas de probleme
et juste une question votre camping car vous le conduisez avec quel permis ? je suppose que c est le B
si oui c est donc un vl donc comme une voiture alors conclusion il faut aussi interdire les voitures
salutations
--
C'est normal, la police n'a pas à interférer dans les règlements de copropriété, renseignez vous avant de stationner n'importe quoi dans une résidence, il y a des gens qui sont en droit de demander l'enlèvement !
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
C'est normal, la police n'a pas à interférer dans les règlements de copropriété, renseignez vous avant de stationner n'importe quoi dans une résidence, il y a des gens qui sont en droit de demander l'enlèvement !
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
je viens enfin de m'inscrire lol
donc serva suite
voici aussi ce que j'ai pu trouver dans le règlement.
" Aucun des occupants ne peut encombrer l'entrée, les vestibules, les paliers, les couloirs, les voies d'accès, les cours d'objets ( sacs poubelles, vélo, chaussures etc...) "
donc serva suite
voici aussi ce que j'ai pu trouver dans le règlement.
" Aucun des occupants ne peut encombrer l'entrée, les vestibules, les paliers, les couloirs, les voies d'accès, les cours d'objets ( sacs poubelles, vélo, chaussures etc...) "
bonjour : Ce qui est important aussi, c'est qu'il n'est qu'en stationnement, il n'est pas habité lorsqu'il est là. ça c'est très important.
--Que dit surtout le règlement de copropriété, c'est la première question à se poser.
Demandez au propriétaire ou au syndic le règlement.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Demandez au propriétaire ou au syndic le règlement.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
le reglement de la copropriété ne dit rien à ce sujet ...
le proprétaire ( une grande société de batiment) m'a renvoyé vers le syndic ...
merci pour votre réponse
le proprétaire ( une grande société de batiment) m'a renvoyé vers le syndic ...
merci pour votre réponse
--Comment ça le syndic n'a pas su vous répondre ? Alors si eux n'ont pas émis de réserve, c'est très bien, donc laissez dire le voisin.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
--Il y en a aussi qui vous sautent sur le poil parce que vous ne ramassez pas vos poubelles assez tot le matin, nuisances visuelles, ils disent... si, si...
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
merci pour vos réponses
bon ben je pensais ne pas avoir forcément tort , mais je viens de relire les toutes petites lignes du règlement copro
"les emplacements de parking, box et garage ne peuvent être utilisés à titre de débarras ou d'atelier ni pour remiser des bateaux, des caravanes ou autres véhicules similaires.Il ne pourra être procédé à aucune opération de lavage."
bon ça aide pas tellement plus , déjà parce que le camping car n'est pas remisé puisqu'on s'en sert tous les week end, il n'est pas sur un emplacement de parking non plus ni dans un box ni dans un garage ...
rien n'est annoté pour les allées
bon ben je pensais ne pas avoir forcément tort , mais je viens de relire les toutes petites lignes du règlement copro
"les emplacements de parking, box et garage ne peuvent être utilisés à titre de débarras ou d'atelier ni pour remiser des bateaux, des caravanes ou autres véhicules similaires.Il ne pourra être procédé à aucune opération de lavage."
bon ça aide pas tellement plus , déjà parce que le camping car n'est pas remisé puisqu'on s'en sert tous les week end, il n'est pas sur un emplacement de parking non plus ni dans un box ni dans un garage ...
rien n'est annoté pour les allées
J'ai moi aussi un problème de cet ordre actuellement.
Dans votre cas il est à noter que votre règlement stipule "... des bateaux, des caravanes ou autres véhicules similaires..." c'est-à-dire "des véhicules tractés sur voie terrestre, ne pouvant se mouvoir par leurs propres moyens".
Cela ne concerne donc pas les camping-cars.
On ne sait jamais... si un jour on a besoin de jouer les enquiquineurs...
Dans votre cas il est à noter que votre règlement stipule "... des bateaux, des caravanes ou autres véhicules similaires..." c'est-à-dire "des véhicules tractés sur voie terrestre, ne pouvant se mouvoir par leurs propres moyens".
Cela ne concerne donc pas les camping-cars.
On ne sait jamais... si un jour on a besoin de jouer les enquiquineurs...
bonjour : Personnellement, si ça ne gêne personne, si cette portion de terrain n'a d'utilité que pour vous, je ne chercherais pas d'histoires dans un tel cas.
Par contre si c'était sur une place de parking de voiture, il est certain qu'il y aurait gêne et certains ne pourraient probablement pas utiliser leur place de parking. Mais là c'est complètement différent.
Par contre si c'était sur une place de parking de voiture, il est certain qu'il y aurait gêne et certains ne pourraient probablement pas utiliser leur place de parking. Mais là c'est complètement différent.
justement nous avons fait en sorte de ne pas le garer sur une place .
Bref finalement mis à part la question visuelle , " du je ne veux pas de ça près de chez moi " il va falloir jouer sur les mots ...
Bref finalement mis à part la question visuelle , " du je ne veux pas de ça près de chez moi " il va falloir jouer sur les mots ...
merci vraiment pour vos réponses , je comprends le point de vue de mon voisin...
Donc en attendant ben on va partir en week end ça lui fera 2 jours de "belle vue" !!!
Donc en attendant ben on va partir en week end ça lui fera 2 jours de "belle vue" !!!
non pas habité ...on ne fait rien dessus ni vidange des eaux ni quoique ce soit justement pour eviter les polémiques ...
.... Mais c'est du grand n'importe quoi !!!!
La débilité de vôtre voisins est impressionnante, pourquoi pas refusé une 205, parce qu'elle n'est pas aussi belle qu'une merco tant qu'on y est. C'est du pareil aux même c'est un raciste des camping car refoulé en jalousie d'hypocrite. voila ce que c'est !!! On aurait tout vus !!! Un conseil laisse pissé, des gens comme sa ne valent pas la peine de gâché vôtre temps.
Profité sereinement de votre allée, et soyer fière de vôtre camping-car. Faut pas se laissé enm.... par des c....
La débilité de vôtre voisins est impressionnante, pourquoi pas refusé une 205, parce qu'elle n'est pas aussi belle qu'une merco tant qu'on y est. C'est du pareil aux même c'est un raciste des camping car refoulé en jalousie d'hypocrite. voila ce que c'est !!! On aurait tout vus !!! Un conseil laisse pissé, des gens comme sa ne valent pas la peine de gâché vôtre temps.
Profité sereinement de votre allée, et soyer fière de vôtre camping-car. Faut pas se laissé enm.... par des c....
La législation juridique et financière évolue en permanence...