Peintures anciens locataires, remise en état ?

Résolu
ColocTDB - 15 mars 2018 à 20:44
 ColocTDB - 16 mars 2018 à 15:46
Bonjour,


Alors voici les faits:

Nous habitions dans une collocation de 3 amis avec bail solidaire, depuis le 01/10/2015. Nous avons déménagés ce mois ci, pour un appartement au même prix, et beaucoup plus fonctionnel.

Lors de notre arrivés, en accord avec les propriétaires et les anciens locataires nous avons acceptés qu'ils laissent un poster de 3m par 4m (que nous avons retiré de bonne foi pour faciliter les travaux au propriétaire) et un mur rouge (que ne nous voulons pas remettre en l'état).

Aucune mention de ses effets dans l'état des lieux d'entré. Hors celui ci n'ayant pas été fait par un notaire, il n'a pas nature d'acte juridique (arrêtez moi si je me trompe).. Et nous avons les moyens de prouver que ce mur était rouge avant notre arrivé.

Les propriétaires nous demande de remettre en l'état ce mur rouge, sinon ils vont nous le facturer.

Notre position tiens dans le fait qu'il est inscrit sur le bail "de prendre les lieux dans leur état actuel". Et, il n'est fait mention d'aucune clause imposant de repeindre les murs en blanc.
De ce fait, j'estime que nous ne sommes pas responsables de ce mur. Et comment imaginer un transfert de responsabilités entre d'anciens locataires et nous mêmes, sans aucun écrit.
Pour nous, ce sont les propriétaires qui ont acceptés de récupérer les lieux dans l'état, et nous, nous n'avions fait qu'accepter de les prendre, aussi, dans cet état.

Qu'en pensez vous ?

En vous remerciant d'avance de vos lumières. :)
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1 réponse

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
15 mars 2018 à 20:46
Bonjour,

Rien compris : vous parlez du logement que vous avez quitté ou de celui où vous venez d'emménager ?

Et que disent les états des lieux au sujet du mur en question ?

Cdlt
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Bonsoir,

Je parle de l'appartement que nous avons quitté. Notre prévis court jusqu'au 20 mars, et donc l'état des lieux de sortie approche. Seulement nous ne sommes pas d'accord avec les propriétaires concernant ledit mur.

L'état des lieux d'entré ne fait mention d'aucune couleur concernant les murs.

La question ici en fait est de savoir si nous devons, d'un point de vu légal, repeindre ce mur en blanc ?
Sachant que nous sommes rentré dans cet appartement (l'ancien) avec le mur déjà peint. Cette peinture résultait des anciens locataires.
Nous avions seulement accepté que le mur reste rouge. Il n'y a aucun écrit nous engageant à le repeindre à notre sortie des lieux.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
16 mars 2018 à 13:12
Non, vous n'avez pas à repeindre le mur s'il était rouge à votre arrivée ...

Il est situé dans quelle pièce ce mur ?
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C'est bien ce qu'il me semblait.
Mais selon les proprio, le fait d'avoir accepté la présence de ce mur rouge à notre arrivée sous entendait que nous devions le repeindre...

Il est situé dans l'entrée/salon/séjour. C'est un petit mur d'à peine 2m de large en plus ...
Rien avoir avec les murs à coté qui font 5.20m de haut, qui eux vont être repeint à leurs frais.

Merci de ta réponse en tout cas !
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Dites à votre propriétaire d'aller ce brosser, s'il n'y a pas écrit sur votre état des lieux d'entrée que ce mur était blanc.

Bonne journée
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 388 > ColocTDB
16 mars 2018 à 14:01
Bonjour,

Dans ce genre d'affaire, il ne doit pas y avoir de "sous-entendu" : ce qui fait foi, c'est ce qui est inscrit dans l'état des lieux !
Et c'est l'état de la peinture qui est important, pas sa couleur...

Cdt
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