Achat d'un bien non régularisable Résolu

Question

Bonjour, 
Je viens vers vous dans l'espoir d'avoir quelques éclaircissements juridiques quant à ma situation, et je vous remercie d'avance du temps que vous voudrez bien me consacrer.
J'ai trouvé une annonce très attractive sur le Net en recherchant une maison à l'achat: 90 m2, 500m de jardin, piscine, le tout dans un quartier calme et résidentiel (pour le connaître, je le confirme). Après prise d'informations il s'agit d'une cuisine d'été (dépendante d'une grosse maison au-dessus de celle-là), transformée en T3, non régularisable à l'urbanisme. L'agent immo m'a également dit qu'en cas d'achat, j'achèterais non pas une maison avec 500 mètres de terrain, mais une cuisine d'été avec 1000 mètres de terrain (?). Pour l'eau et l'EDF, des compteurs neufs seront installés à la vente, mais au nouvel acquéreur d'effectuer les raccordements.
Sans doute que je semble un peu naïve en en parlant comme d'un bien que je souhaiterais acheter, au vu de toutes ces choses bizarres. Mais est-il possible aussi que, quoiqu'en dehors des clous, cette maison soit en somme l'affaire du siècle? (je précise que je vis sur la Côte d'Azur où une maison comme celle-là vaut le double). Cette histoire d'urbanisme est-elle une chose que je peux négliger? Y'a-t-il un vrai risque, comme voir la maison démolie dans deux ans, ou encore l'impossibilité d'effectuer les raccords? Je suppose que pour l'heure, elle est raccordée à la maison du dessus. Qu'en sera-t-il ensuite?
Merci encore de votre lecture, amicalement.
Amélie

ginto5 · Answer

Bonjour,

Je ne voudrais pas vous décevoir...mais :
- cela m'étonnerai fortement que vous réussisiez à obtenir des branchements d'eau et d'électricité pour une construction n'ayant pas d'existence .....
- si cette affaire est vriament si belle, c'est qu'il y a un problème, pardon, des problèmes....
- car si le vendeur ne régularise pas la situation, il y a des raisons, les quelles ?
- si vous achetez ce bien en l'état (cuisine d'été vue, au niveau du cadastre comme un abri aménagé et non fermé !) , ce sera à vous de régulariser avec tous les risques que cela comporte.
-...et en plus, ils vous font cadeau de 500 m2 de terrain supplémentaires.....l'affaire est trop belle !

Perso, une si "belle" affaire (pour le vendeur !) je la laisse à un autre pigeon !

Ulpien · Answer

Bonjour
un conseil: fuyez cette affaire...

Poisson92100 · Answer

bonjour
Vous avez bien fait

"en T3, non régularisable à l'urbanisme."
Cela ne vaut rien car peut être détruit a tout moment sur ordre de l'urbanisme

AllieriAndrea · Answer

Mdr je viens de tomber sur ce forum.... Car je pense avoir vu la même annonce.... Sur grasse et je souhaitait me renseigner aussi.... Bon tout est dit... Ahahah

Josh Randall · Answer

Cela ne vaut rien car peut être détruit a tout moment sur ordre de l'urbanisme  
Non. Dans la mesure où la mairie a demandé à ce que ces aménagements soient régularisés et que cela s'avère impossible, elle peut demander la démolition mais c'est le juge qui l'ordonne.

Et cette action en démolition ne peut être engagée que si le pv sanctionnant l'irrégularité des travaux effectués soit transmis au procureur lequel décidera de la suite à donner après qu'une enquête ait été diligentée.

Est-ce que la ou les infractions ont été constatées par la commune ? Pas si sûr...
Si la construction n'est pas régularisable cela veut sans doute dire que quelqu'un a essayé de le faire

Potentiellement la maison est achetable en l'état. Mais comme l'ont précisé les autres intervenants, il risque d'y avoir plus de problèmes que d'avantages à l'acquérir

Achat d'un bien non régularisable

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