Achat d'un bien non régularisable
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tillijun
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens vers vous dans l'espoir d'avoir quelques éclaircissements juridiques quant à ma situation, et je vous remercie d'avance du temps que vous voudrez bien me consacrer.
J'ai trouvé une annonce très attractive sur le Net en recherchant une maison à l'achat: 90 m2, 500m de jardin, piscine, le tout dans un quartier calme et résidentiel (pour le connaître, je le confirme). Après prise d'informations il s'agit d'une cuisine d'été (dépendante d'une grosse maison au-dessus de celle-là), transformée en T3, non régularisable à l'urbanisme. L'agent immo m'a également dit qu'en cas d'achat, j'achèterais non pas une maison avec 500 mètres de terrain, mais une cuisine d'été avec 1000 mètres de terrain (?). Pour l'eau et l'EDF, des compteurs neufs seront installés à la vente, mais au nouvel acquéreur d'effectuer les raccordements.
Sans doute que je semble un peu naïve en en parlant comme d'un bien que je souhaiterais acheter, au vu de toutes ces choses bizarres. Mais est-il possible aussi que, quoiqu'en dehors des clous, cette maison soit en somme l'affaire du siècle? (je précise que je vis sur la Côte d'Azur où une maison comme celle-là vaut le double). Cette histoire d'urbanisme est-elle une chose que je peux négliger? Y'a-t-il un vrai risque, comme voir la maison démolie dans deux ans, ou encore l'impossibilité d'effectuer les raccords? Je suppose que pour l'heure, elle est raccordée à la maison du dessus. Qu'en sera-t-il ensuite?
Merci encore de votre lecture, amicalement.
Amélie
Je viens vers vous dans l'espoir d'avoir quelques éclaircissements juridiques quant à ma situation, et je vous remercie d'avance du temps que vous voudrez bien me consacrer.
J'ai trouvé une annonce très attractive sur le Net en recherchant une maison à l'achat: 90 m2, 500m de jardin, piscine, le tout dans un quartier calme et résidentiel (pour le connaître, je le confirme). Après prise d'informations il s'agit d'une cuisine d'été (dépendante d'une grosse maison au-dessus de celle-là), transformée en T3, non régularisable à l'urbanisme. L'agent immo m'a également dit qu'en cas d'achat, j'achèterais non pas une maison avec 500 mètres de terrain, mais une cuisine d'été avec 1000 mètres de terrain (?). Pour l'eau et l'EDF, des compteurs neufs seront installés à la vente, mais au nouvel acquéreur d'effectuer les raccordements.
Sans doute que je semble un peu naïve en en parlant comme d'un bien que je souhaiterais acheter, au vu de toutes ces choses bizarres. Mais est-il possible aussi que, quoiqu'en dehors des clous, cette maison soit en somme l'affaire du siècle? (je précise que je vis sur la Côte d'Azur où une maison comme celle-là vaut le double). Cette histoire d'urbanisme est-elle une chose que je peux négliger? Y'a-t-il un vrai risque, comme voir la maison démolie dans deux ans, ou encore l'impossibilité d'effectuer les raccords? Je suppose que pour l'heure, elle est raccordée à la maison du dessus. Qu'en sera-t-il ensuite?
Merci encore de votre lecture, amicalement.
Amélie
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5 réponses
Bonjour,
Je ne voudrais pas vous décevoir...mais :
- cela m'étonnerai fortement que vous réussisiez à obtenir des branchements d'eau et d'électricité pour une construction n'ayant pas d'existence .....
- si cette affaire est vriament si belle, c'est qu'il y a un problème, pardon, des problèmes....
- car si le vendeur ne régularise pas la situation, il y a des raisons, les quelles ?
- si vous achetez ce bien en l'état (cuisine d'été vue, au niveau du cadastre comme un abri aménagé et non fermé !) , ce sera à vous de régulariser avec tous les risques que cela comporte.
-...et en plus, ils vous font cadeau de 500 m2 de terrain supplémentaires.....l'affaire est trop belle !
Perso, une si "belle" affaire (pour le vendeur !) je la laisse à un autre pigeon !
Je ne voudrais pas vous décevoir...mais :
- cela m'étonnerai fortement que vous réussisiez à obtenir des branchements d'eau et d'électricité pour une construction n'ayant pas d'existence .....
- si cette affaire est vriament si belle, c'est qu'il y a un problème, pardon, des problèmes....
- car si le vendeur ne régularise pas la situation, il y a des raisons, les quelles ?
- si vous achetez ce bien en l'état (cuisine d'été vue, au niveau du cadastre comme un abri aménagé et non fermé !) , ce sera à vous de régulariser avec tous les risques que cela comporte.
-...et en plus, ils vous font cadeau de 500 m2 de terrain supplémentaires.....l'affaire est trop belle !
Perso, une si "belle" affaire (pour le vendeur !) je la laisse à un autre pigeon !
Mdr je viens de tomber sur ce forum.... Car je pense avoir vu la même annonce.... Sur grasse et je souhaitait me renseigner aussi.... Bon tout est dit... Ahahah
Bonjour,
Je viens tout juste d'annuler la visite que je devais faire vendredi. Ce qui m'a décidée (outre vos conseils, dont je vous remercie) c'est que la maison du dessus, celle dont l'autre est la dépendance, est en vente également. Ca devenait trop bizarre, j'ai laissé tomber. Grâce aussi à ce forum, je suis sûre d'avoir fait le bon choix!
Très bonne journée,
Amélie, ex-futur-victime!
Je viens tout juste d'annuler la visite que je devais faire vendredi. Ce qui m'a décidée (outre vos conseils, dont je vous remercie) c'est que la maison du dessus, celle dont l'autre est la dépendance, est en vente également. Ca devenait trop bizarre, j'ai laissé tomber. Grâce aussi à ce forum, je suis sûre d'avoir fait le bon choix!
Très bonne journée,
Amélie, ex-futur-victime!
bonjour
Vous avez bien fait
"en T3, non régularisable à l'urbanisme."
Cela ne vaut rien car peut être détruit a tout moment sur ordre de l'urbanisme
Vous avez bien fait
"en T3, non régularisable à l'urbanisme."
Cela ne vaut rien car peut être détruit a tout moment sur ordre de l'urbanisme
Quand même, quel risque à acheter cette maison. Et dire que la propriétaire au téléphone m'a laissé entendre qu'il y avait déjà des offres à l'étude (mais "trop basses"), c'est terrible pour les futurs acquéreurs. En espérant qu'ils signeront en sachant à quoi ils s'exposent.
C'est la première fois que j'écris sur un forum, et je trouve génial que des gens qui me sont inconnus prennent le temps de répondre aux questions d'une autre inconnue. Alors merci. Et très bonne soirée à tout le monde.
Amélie
C'est la première fois que j'écris sur un forum, et je trouve génial que des gens qui me sont inconnus prennent le temps de répondre aux questions d'une autre inconnue. Alors merci. Et très bonne soirée à tout le monde.
Amélie
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Cela ne vaut rien car peut être détruit a tout moment sur ordre de l'urbanisme
Non. Dans la mesure où la mairie a demandé à ce que ces aménagements soient régularisés et que cela s'avère impossible, elle peut demander la démolition mais c'est le juge qui l'ordonne.
Et cette action en démolition ne peut être engagée que si le pv sanctionnant l'irrégularité des travaux effectués soit transmis au procureur lequel décidera de la suite à donner après qu'une enquête ait été diligentée.
Est-ce que la ou les infractions ont été constatées par la commune ? Pas si sûr...
Si la construction n'est pas régularisable cela veut sans doute dire que quelqu'un a essayé de le faire
Potentiellement la maison est achetable en l'état. Mais comme l'ont précisé les autres intervenants, il risque d'y avoir plus de problèmes que d'avantages à l'acquérir
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre franchise. Je suis d'accord avec vous sur tous les principes. Après, on veut rêver... D'ailleurs je vais la visiter vendredi, je me permettrai de revenir sur le forum pour vous rapporter les arguments de la propriétaire actuelle. Ainsi je pourrai revenir aussi à la vie réelle! ;)
Les écrit restent, les paroles s’envolent!!!!!!