Vente d'un terrain à une commune et prix non payé [Résolu]

Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 21 mars 2018
Dernière intervention
29 mars 2018
- - Dernière réponse : oyake
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 21 mars 2018
Dernière intervention
29 mars 2018
- 29 mars 2018 à 20:45
Bonjour à tous et merci pour votre aide.

Le 26 janvier 2018,j'ai signé devant notaire la vente d'un terrain à une commune. A ce jour je ne suis pas payée et la commune ne me donne aucune explication: le notaire n'est pas précis sur la situation!!!.

Que puis je faire pour être payée rapidement. Je me suis engagée dans des travaux financés par la vente.
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
10467
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Dernière intervention
23 janvier 2019
4281
1
Merci
Bonjour,

Vous serez payée, mais vous pouvez attendre encore quelques mois.

Dire « Merci » 1

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 25843 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

oyake
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 21 mars 2018
Dernière intervention
29 mars 2018
-
Merci pour la réponse.Pour faire avancer le dossier, puis je envoyer au maire une lettre de mise en demeure?.
Rochat1
Messages postés
10467
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Dernière intervention
23 janvier 2019
4281 -
Bonjour,

Il est fort probable que le maire ait donné le feu vert pour vous payer. Mais la direction départementale des finances publiques, qui effectue le virement, tarde souvent à passer à l'action.

Mais rien ne vous empêche de contacter par écrit le Maire, pour lui poser la question.
oyake
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 21 mars 2018
Dernière intervention
29 mars 2018
-
Merci pour votre aide et votre conseille que je vais suivre.
Commenter la réponse de Rochat1
Dossier à la une