Vente d'un terrain à une commune et prix non payé [Résolu]

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29 mars 2018
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Bonjour à tous et merci pour votre aide.

Le 26 janvier 2018,j'ai signé devant notaire la vente d'un terrain à une commune. A ce jour je ne suis pas payée et la commune ne me donne aucune explication: le notaire n'est pas précis sur la situation!!!.

Que puis je faire pour être payée rapidement. Je me suis engagée dans des travaux financés par la vente.

1 réponse

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Bonjour,

Vous serez payée, mais vous pouvez attendre encore quelques mois.
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29 mars 2018

Merci pour la réponse.Pour faire avancer le dossier, puis je envoyer au maire une lettre de mise en demeure?.
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Bonjour,

Il est fort probable que le maire ait donné le feu vert pour vous payer. Mais la direction départementale des finances publiques, qui effectue le virement, tarde souvent à passer à l'action.

Mais rien ne vous empêche de contacter par écrit le Maire, pour lui poser la question.
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29 mars 2018

Merci pour votre aide et votre conseille que je vais suivre.
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