Vente d'un terrain à une commune et prix non payé

Résolu
oyake -  
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Bonjour à tous et merci pour votre aide.

Le 26 janvier 2018,j'ai signé devant notaire la vente d'un terrain à une commune. A ce jour je ne suis pas payée et la commune ne me donne aucune explication: le notaire n'est pas précis sur la situation!!!.

Que puis je faire pour être payée rapidement. Je me suis engagée dans des travaux financés par la vente.

1 réponse

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
     
    Bonjour,

    Vous serez payée, mais vous pouvez attendre encore quelques mois.
    2
    1. oyake
       
      Merci pour la réponse.Pour faire avancer le dossier, puis je envoyer au maire une lettre de mise en demeure?.
      0
    2. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
       
      Bonjour,

      Il est fort probable que le maire ait donné le feu vert pour vous payer. Mais la direction départementale des finances publiques, qui effectue le virement, tarde souvent à passer à l'action.

      Mais rien ne vous empêche de contacter par écrit le Maire, pour lui poser la question.
      0
    3. oyake
       
      Merci pour votre aide et votre conseille que je vais suivre.
      0

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