Vente d'un terrain à une commune et prix non payé

Résolu
oyake -  
Bonjour à tous et merci pour votre aide.

Le 26 janvier 2018,j'ai signé devant notaire la vente d'un terrain à une commune. A ce jour je ne suis pas payée et la commune ne me donne aucune explication: le notaire n'est pas précis sur la situation!!!.

Que puis je faire pour être payée rapidement. Je me suis engagée dans des travaux financés par la vente.

1 réponse

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  1. Rochat1
    Bonjour,

    Vous serez payée, mais vous pouvez attendre encore quelques mois.
    1. oyake Auteur
      Merci pour la réponse.Pour faire avancer le dossier, puis je envoyer au maire une lettre de mise en demeure?.
    2. Rochat1
      Bonjour,

      Il est fort probable que le maire ait donné le feu vert pour vous payer. Mais la direction départementale des finances publiques, qui effectue le virement, tarde souvent à passer à l'action.

      Mais rien ne vous empêche de contacter par écrit le Maire, pour lui poser la question.
    3. oyake Auteur
      Merci pour votre aide et votre conseille que je vais suivre.

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