Vente d'un terrain à une commune et prix non payé [Résolu]

oyake 4 Messages postés mercredi 21 mars 2018Date d'inscription 29 mars 2018 Dernière intervention - 26 mars 2018 à 14:07 - Dernière réponse : oyake 4 Messages postés mercredi 21 mars 2018Date d'inscription 29 mars 2018 Dernière intervention
- 29 mars 2018 à 20:45
Bonjour à tous et merci pour votre aide.

Le 26 janvier 2018,j'ai signé devant notaire la vente d'un terrain à une commune. A ce jour je ne suis pas payée et la commune ne me donne aucune explication: le notaire n'est pas précis sur la situation!!!.

Que puis je faire pour être payée rapidement. Je me suis engagée dans des travaux financés par la vente.
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4 réponses

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Rochat1 10374 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention - 26 mars 2018 à 18:16
1
Merci
Bonjour,

Vous serez payée, mais vous pouvez attendre encore quelques mois.

Merci Rochat1 1

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oyake 4 Messages postés mercredi 21 mars 2018Date d'inscription 29 mars 2018 Dernière intervention - 28 mars 2018 à 09:49
Merci pour la réponse.Pour faire avancer le dossier, puis je envoyer au maire une lettre de mise en demeure?.
Rochat1 10374 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention - 28 mars 2018 à 10:56
Bonjour,

Il est fort probable que le maire ait donné le feu vert pour vous payer. Mais la direction départementale des finances publiques, qui effectue le virement, tarde souvent à passer à l'action.

Mais rien ne vous empêche de contacter par écrit le Maire, pour lui poser la question.
oyake 4 Messages postés mercredi 21 mars 2018Date d'inscription 29 mars 2018 Dernière intervention - 29 mars 2018 à 20:45
Merci pour votre aide et votre conseille que je vais suivre.
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