Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente d'un terrain à une commune et prix non payé

Résolu
oyake Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2018 - 26 mars 2018 à 14:07
oyake Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2018 - 29 mars 2018 à 20:45
Bonjour à tous et merci pour votre aide.

Le 26 janvier 2018,j'ai signé devant notaire la vente d'un terrain à une commune. A ce jour je ne suis pas payée et la commune ne me donne aucune explication: le notaire n'est pas précis sur la situation!!!.

Que puis je faire pour être payée rapidement. Je me suis engagée dans des travaux financés par la vente.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 975
26 mars 2018 à 18:16
Bonjour,

Vous serez payée, mais vous pouvez attendre encore quelques mois.
2
oyake Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2018
28 mars 2018 à 09:49
Merci pour la réponse.Pour faire avancer le dossier, puis je envoyer au maire une lettre de mise en demeure?.
0
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 975
28 mars 2018 à 10:56
Bonjour,

Il est fort probable que le maire ait donné le feu vert pour vous payer. Mais la direction départementale des finances publiques, qui effectue le virement, tarde souvent à passer à l'action.

Mais rien ne vous empêche de contacter par écrit le Maire, pour lui poser la question.
0
oyake Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2018
29 mars 2018 à 20:45
Merci pour votre aide et votre conseille que je vais suivre.
0

Discussions similaires

Tabac / Portugal
MissMel76 -
127 -

4 réponses