Vente d'un terrain à une commune et prix non payé
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oyake
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oyake Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2018 - 29 mars 2018 à 20:45
oyake Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2018 - 29 mars 2018 à 20:45
Bonjour à tous et merci pour votre aide.
Le 26 janvier 2018,j'ai signé devant notaire la vente d'un terrain à une commune. A ce jour je ne suis pas payée et la commune ne me donne aucune explication: le notaire n'est pas précis sur la situation!!!.
Que puis je faire pour être payée rapidement. Je me suis engagée dans des travaux financés par la vente.
Le 26 janvier 2018,j'ai signé devant notaire la vente d'un terrain à une commune. A ce jour je ne suis pas payée et la commune ne me donne aucune explication: le notaire n'est pas précis sur la situation!!!.
Que puis je faire pour être payée rapidement. Je me suis engagée dans des travaux financés par la vente.
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Rochat1
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26 mars 2018 à 18:16
26 mars 2018 à 18:16
Bonjour,
Vous serez payée, mais vous pouvez attendre encore quelques mois.
Vous serez payée, mais vous pouvez attendre encore quelques mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mars 2018 à 09:49
28 mars 2018 à 10:56
Il est fort probable que le maire ait donné le feu vert pour vous payer. Mais la direction départementale des finances publiques, qui effectue le virement, tarde souvent à passer à l'action.
Mais rien ne vous empêche de contacter par écrit le Maire, pour lui poser la question.
29 mars 2018 à 20:45