Mon voisin veut mettre de l'enduit sur sa maison [Résolu]

Metatron47 3 Messages postés jeudi 29 mars 2018Date d'inscription 29 mars 2018 Dernière intervention - 29 mars 2018 à 10:45 - Dernière réponse : Metatron47 3 Messages postés jeudi 29 mars 2018Date d'inscription 29 mars 2018 Dernière intervention
- 29 mars 2018 à 11:52
Bonjour,
Je vous contacte car il y a un probleme avec mon voisin.
Il y a quelques mois, le voisin a decider de construire sa maison sur sa parcelle. Je voudrais donc savoir le nombre de cm qu'il doit y avoir entre nos bornes qui délimitent notre terrain et la construction du mur de la nouvelle maison de notre voisin, car ce dernier ne dépasse pas notre borne mais il y a moins de 15cm entre nos bornes et sa construction. Maintenant, notre voisin souhaiterai mettre de l'enduis sur ce fameux mur mais il doit absolument passer sur notre terrain, (je rappelle qu'il n'y a que 15cm max entre les bornes (voir illust. ci joint) et le mur de sa maison) et sur notre terrain il y a une mini-serre et des arbres fruitiers qui jouxte ce mur.
Doit-on detruire nous même notre serre et couper nos arbres pour permettre au voisin de mettre son enduis ? Parce qu'en soit ca ne nous derange pas du tout qu'ils mettent leurs crépis, on ne veut pas creer de problemes avec nos voisins, c'est le fait de détruire notre serre par nous meme et de couper nos arbres qui sont la depuis longtemps pour qu'ils installent leur echaffaudage.
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Mric11235813 453 Messages postés mardi 24 octobre 2017Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par Mric11235813 le 29/03/2018 à 11:11
2
Merci
Bonjour,

Vous ne devez absolument pas détruire quoi que ce soit (et encore moins couper vos arbres !!).

Votre voisin a droit à un tour d'échelle (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67) mais il doit s'assurer de préserver vos biens et remettre à l'identique votre propriété à la fin.

Exemple : si il doit démonter et remonter la serre, c'est à SES frais et si elle est abîmée lors du démontage/remontage, il doit en assurer la réparation.

Le mieux est que dans l'accord pour le tour d'échelle, vous demandiez qu'il fasse intervenir un huissier (à ses frais bien entendu) qui constatera l'état initial de votre propriété. Cela vous permettra de demander réparation en cas de dégradations.

Cdt

Merci Mric11235813 2

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Metatron47 3 Messages postés jeudi 29 mars 2018Date d'inscription 29 mars 2018 Dernière intervention - 29 mars 2018 à 11:52
Merci beaucoup. Je lui demanderai de faire une demande écrite et on répondra par écrit avec photos en cas de dommages.
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Stupid 450 Messages postés lundi 22 décembre 2003Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention - 29 mars 2018 à 11:16
1
Merci
Non vous ne faites rien à part demander de sa part une demande par écrit à laquelle vous répondez par écrit et vous faites établir, à ses frais, un constat par huissier de l'état de votre terrain, photos à l'appui, en précisant qu'il devra vous indemniser de tous les éventuels dégâts causés par les travaux.


Metatron47 3 Messages postés jeudi 29 mars 2018Date d'inscription 29 mars 2018 Dernière intervention - 29 mars 2018 à 11:52
Merci beaucoup, je vais faire ça !
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