Mon voisin veut mettre de l'enduit sur sa maison
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Metatron47
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Metatron47 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2018 - 29 mars 2018 à 11:52
Metatron47 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2018 - 29 mars 2018 à 11:52
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Mric11235813
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Modifié le 29 mars 2018 à 11:11
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Bonjour,
Vous ne devez absolument pas détruire quoi que ce soit (et encore moins couper vos arbres !!).
Votre voisin a droit à un tour d'échelle (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67 mais il doit s'assurer de préserver vos biens et remettre à l'identique votre propriété à la fin.
Exemple : si il doit démonter et remonter la serre, c'est à SES frais et si elle est abîmée lors du démontage/remontage, il doit en assurer la réparation.
Le mieux est que dans l'accord pour le tour d'échelle, vous demandiez qu'il fasse intervenir un huissier (à ses frais bien entendu) qui constatera l'état initial de votre propriété. Cela vous permettra de demander réparation en cas de dégradations.
Cdt
Vous ne devez absolument pas détruire quoi que ce soit (et encore moins couper vos arbres !!).
Votre voisin a droit à un tour d'échelle (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67 mais il doit s'assurer de préserver vos biens et remettre à l'identique votre propriété à la fin.
Exemple : si il doit démonter et remonter la serre, c'est à SES frais et si elle est abîmée lors du démontage/remontage, il doit en assurer la réparation.
Le mieux est que dans l'accord pour le tour d'échelle, vous demandiez qu'il fasse intervenir un huissier (à ses frais bien entendu) qui constatera l'état initial de votre propriété. Cela vous permettra de demander réparation en cas de dégradations.
Cdt
Stupid
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29 mars 2018 à 11:16
29 mars 2018 à 11:16
Non vous ne faites rien à part demander de sa part une demande par écrit à laquelle vous répondez par écrit et vous faites établir, à ses frais, un constat par huissier de l'état de votre terrain, photos à l'appui, en précisant qu'il devra vous indemniser de tous les éventuels dégâts causés par les travaux.
Metatron47
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29 mars 2018
29 mars 2018 à 11:52
29 mars 2018 à 11:52
Merci beaucoup, je vais faire ça !
29 mars 2018 à 11:52