Remboursement suite à des travaux non effectués
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Morg4n
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Bonjour,
Je souhaiterais avoir un petit renseignement...
En effet, je suis ancien propriétaire d’un appartement dont là résidence nécessitait des travaux de rehaussement de bâtiments. Un appel de fond avait été demandé par le syndic de copro et tous les résidents avaient payé 1200€. Ayant déménagé dans une maison à 100 mètres de mon ancien appartement, j’ai su par mes anciens voisins que le syndic de copro n’ayant jamais effectué les travaux, sont actuellement entrain de rembourser les propriétaires. Ma question est donc la suivante: À qui le syndic va-t-il rembourser cette somme? Est-ce à moi, ce qui me parait le plus logique du fait que c’est moi qui ai déboursé cette somme, même si malgré tout je ne fais plus parti de la copro... ou bien au nouveau propriétaire ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Je souhaiterais avoir un petit renseignement...
En effet, je suis ancien propriétaire d’un appartement dont là résidence nécessitait des travaux de rehaussement de bâtiments. Un appel de fond avait été demandé par le syndic de copro et tous les résidents avaient payé 1200€. Ayant déménagé dans une maison à 100 mètres de mon ancien appartement, j’ai su par mes anciens voisins que le syndic de copro n’ayant jamais effectué les travaux, sont actuellement entrain de rembourser les propriétaires. Ma question est donc la suivante: À qui le syndic va-t-il rembourser cette somme? Est-ce à moi, ce qui me parait le plus logique du fait que c’est moi qui ai déboursé cette somme, même si malgré tout je ne fais plus parti de la copro... ou bien au nouveau propriétaire ?
Merci d’avance pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
Eh non.
Le solde est remboursé à celui qui est propriétaire au moment où ce remboursement a lieu.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006488321/2004-09-01/
Eh non.
Le solde est remboursé à celui qui est propriétaire au moment où ce remboursement a lieu.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006488321/2004-09-01/
Bonjour,
Cet appel était-il pour des "avances" ou pour des "provisions" ? regardez bien sur le PV de l'époque...
Si c'étaient des "avances", elles auraient du vous être remboursées lors de la mutation.
Si c'étaient des "provisions", elles sont perdues pour vous....
Un appel de fond avait été demandé par le syndic de copro et tous les résidents avaient payé 1200€.
Cet appel était-il pour des "avances" ou pour des "provisions" ? regardez bien sur le PV de l'époque...
Si c'étaient des "avances", elles auraient du vous être remboursées lors de la mutation.
Si c'étaient des "provisions", elles sont perdues pour vous....
Bonjour,
Sur les documents que j’ai c’est indiqué uniquement « APPEL DE FONDS ».
Cela concerne des travaux de démolition d’un escalier, de terrassement, et la reprise d’un affaissement du bâtiment.
En ce qui concerne ce dernier, une injection de résine a été effectuée sous le bâtiment et a été totalement pris en charge par l’assurance, mais pour le reste, les travaux n’ont pas été effectués ne se feront jamais car le syndic rembourse actuellement les propriétaires.
Sur les documents que j’ai c’est indiqué uniquement « APPEL DE FONDS ».
Cela concerne des travaux de démolition d’un escalier, de terrassement, et la reprise d’un affaissement du bâtiment.
En ce qui concerne ce dernier, une injection de résine a été effectuée sous le bâtiment et a été totalement pris en charge par l’assurance, mais pour le reste, les travaux n’ont pas été effectués ne se feront jamais car le syndic rembourse actuellement les propriétaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et bien justement d’apres Ceci:
« 2° Le paiement des provisions des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel incombe à celui, vendeur ou acquéreur, qui est copropriétaire au moment de l'exigibilité »,
C’etait moi le propriétaire, mais le remboursement ? Ça a changé de propriétaire mais néanmoins c’est moi qui ai déboursé cet argent? De plus nous ne sommes pas dans un cas de trop perçu de charge mais un appel de fonds pour des travaux non réalisés, ça veux en gros dire que pendant 8 ans le syndic a joué avec l’argent des résidents et puis les redistribue à des propriétaires qui n’ont rien payé?
C'est pourquoi il faut bien lire l'état daté quand on achète, on sait les provisions en attente chez le syndic.
Et c'est aussi pourquoi il ne faut pas laisser le syndic "jouer" trop longtemps. Il faut le surveiller, le contrôler, lui demander des comptes et exiger qu'il fasse son travail.
Cordialement !