Remboursement suite à des travaux non effectués [Résolu]

Morg4n 5 Messages postés dimanche 15 avril 2018Date d'inscription 16 avril 2018 Dernière intervention - 15 avril 2018 à 21:23 - Dernière réponse : Morg4n 5 Messages postés dimanche 15 avril 2018Date d'inscription 16 avril 2018 Dernière intervention
- 16 avril 2018 à 09:41
Bonjour,
Je souhaiterais avoir un petit renseignement...
En effet, je suis ancien propriétaire d’un appartement dont là résidence nécessitait des travaux de rehaussement de bâtiments. Un appel de fond avait été demandé par le syndic de copro et tous les résidents avaient payé 1200€. Ayant déménagé dans une maison à 100 mètres de mon ancien appartement, j’ai su par mes anciens voisins que le syndic de copro n’ayant jamais effectué les travaux, sont actuellement entrain de rembourser les propriétaires. Ma question est donc la suivante: À qui le syndic va-t-il rembourser cette somme? Est-ce à moi, ce qui me parait le plus logique du fait que c’est moi qui ai déboursé cette somme, même si malgré tout je ne fais plus parti de la copro... ou bien au nouveau propriétaire ?
Merci d’avance pour vos réponses.
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8 réponses

anemonedemer 4212 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 27 mai 2018 Dernière intervention - 15 avril 2018 à 21:26
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Merci
Bonjour,
Eh non.
Le solde est remboursé à celui qui est propriétaire au moment où ce remboursement a lieu.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006488321&cidTexte=LEGITEXT000006061423
Morg4n 5 Messages postés dimanche 15 avril 2018Date d'inscription 16 avril 2018 Dernière intervention - 15 avril 2018 à 21:40
Bonjour et merci de te pondre aussi rapidement!

Et bien justement d’apres Ceci:
« 2° Le paiement des provisions des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel incombe à celui, vendeur ou acquéreur, qui est copropriétaire au moment de l'exigibilité »,
C’etait moi le propriétaire, mais le remboursement ? Ça a changé de propriétaire mais néanmoins c’est moi qui ai déboursé cet argent? De plus nous ne sommes pas dans un cas de trop perçu de charge mais un appel de fonds pour des travaux non réalisés, ça veux en gros dire que pendant 8 ans le syndic a joué avec l’argent des résidents et puis les redistribue à des propriétaires qui n’ont rien payé?
anemonedemer 4212 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 27 mai 2018 Dernière intervention - 15 avril 2018 à 21:56
Oui c'est comme çà.
C'est pourquoi il faut bien lire l'état daté quand on achète, on sait les provisions en attente chez le syndic.
Et c'est aussi pourquoi il ne faut pas laisser le syndic "jouer" trop longtemps. Il faut le surveiller, le contrôler, lui demander des comptes et exiger qu'il fasse son travail.
Morg4n 5 Messages postés dimanche 15 avril 2018Date d'inscription 16 avril 2018 Dernière intervention - 15 avril 2018 à 22:01
Bon, ça me choque mais merci quand même... je vais les appeler demain et demander des explications...
Cordialement !
anemonedemer 4212 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 27 mai 2018 Dernière intervention > Morg4n 5 Messages postés dimanche 15 avril 2018Date d'inscription 16 avril 2018 Dernière intervention - 15 avril 2018 à 22:04
Le syndic n'est même pas obligé de vous répondre, il ne vous connait plus....
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rambouillet41 2735 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 16 avril 2018 à 06:20
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Merci
Bonjour,

 Un appel de fond avait été demandé par le syndic de copro et tous les résidents avaient payé 1200€. 

Cet appel était-il pour des "avances" ou pour des "provisions" ? regardez bien sur le PV de l'époque...

Si c'étaient des "avances", elles auraient du vous être remboursées lors de la mutation.
Si c'étaient des "provisions", elles sont perdues pour vous....
Morg4n 5 Messages postés dimanche 15 avril 2018Date d'inscription 16 avril 2018 Dernière intervention - 16 avril 2018 à 09:38
Bonjour,
Sur les documents que j’ai c’est indiqué uniquement « APPEL DE FONDS ».
Cela concerne des travaux de démolition d’un escalier, de terrassement, et la reprise d’un affaissement du bâtiment.
En ce qui concerne ce dernier, une injection de résine a été effectuée sous le bâtiment et a été totalement pris en charge par l’assurance, mais pour le reste, les travaux n’ont pas été effectués ne se feront jamais car le syndic rembourse actuellement les propriétaires.
Morg4n 5 Messages postés dimanche 15 avril 2018Date d'inscription 16 avril 2018 Dernière intervention - 16 avril 2018 à 09:41
Savez vous sur quel type de document peut on retrouver cette information ? Car je n’ai que des APPELS DE FONDS et des RELEVÉS DE CHARGES...
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