Remboursement suite à des travaux non effectués
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Morg4n
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dimanche 15 avril 2018
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Morg4n Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 15 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2018 - 16 avril 2018 à 09:41
Morg4n Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 15 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2018 - 16 avril 2018 à 09:41
Bonjour,
Je souhaiterais avoir un petit renseignement...
En effet, je suis ancien propriétaire d’un appartement dont là résidence nécessitait des travaux de rehaussement de bâtiments. Un appel de fond avait été demandé par le syndic de copro et tous les résidents avaient payé 1200€. Ayant déménagé dans une maison à 100 mètres de mon ancien appartement, j’ai su par mes anciens voisins que le syndic de copro n’ayant jamais effectué les travaux, sont actuellement entrain de rembourser les propriétaires. Ma question est donc la suivante: À qui le syndic va-t-il rembourser cette somme? Est-ce à moi, ce qui me parait le plus logique du fait que c’est moi qui ai déboursé cette somme, même si malgré tout je ne fais plus parti de la copro... ou bien au nouveau propriétaire ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Je souhaiterais avoir un petit renseignement...
En effet, je suis ancien propriétaire d’un appartement dont là résidence nécessitait des travaux de rehaussement de bâtiments. Un appel de fond avait été demandé par le syndic de copro et tous les résidents avaient payé 1200€. Ayant déménagé dans une maison à 100 mètres de mon ancien appartement, j’ai su par mes anciens voisins que le syndic de copro n’ayant jamais effectué les travaux, sont actuellement entrain de rembourser les propriétaires. Ma question est donc la suivante: À qui le syndic va-t-il rembourser cette somme? Est-ce à moi, ce qui me parait le plus logique du fait que c’est moi qui ai déboursé cette somme, même si malgré tout je ne fais plus parti de la copro... ou bien au nouveau propriétaire ?
Merci d’avance pour vos réponses.
A voir également:
- Remboursement appel de fonds travaux non réalisés
- Acompte encaissé travaux non réalisés - Forum Immobilier
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
15 avril 2018 à 21:26
15 avril 2018 à 21:26
Bonjour,
Eh non.
Le solde est remboursé à celui qui est propriétaire au moment où ce remboursement a lieu.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006488321/2004-09-01/
Eh non.
Le solde est remboursé à celui qui est propriétaire au moment où ce remboursement a lieu.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006488321/2004-09-01/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 avril 2018 à 21:40
Et bien justement d’apres Ceci:
« 2° Le paiement des provisions des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel incombe à celui, vendeur ou acquéreur, qui est copropriétaire au moment de l'exigibilité »,
C’etait moi le propriétaire, mais le remboursement ? Ça a changé de propriétaire mais néanmoins c’est moi qui ai déboursé cet argent? De plus nous ne sommes pas dans un cas de trop perçu de charge mais un appel de fonds pour des travaux non réalisés, ça veux en gros dire que pendant 8 ans le syndic a joué avec l’argent des résidents et puis les redistribue à des propriétaires qui n’ont rien payé?
15 avril 2018 à 21:56
C'est pourquoi il faut bien lire l'état daté quand on achète, on sait les provisions en attente chez le syndic.
Et c'est aussi pourquoi il ne faut pas laisser le syndic "jouer" trop longtemps. Il faut le surveiller, le contrôler, lui demander des comptes et exiger qu'il fasse son travail.
15 avril 2018 à 22:01
Cordialement !
15 avril 2018 à 22:04