Peut-on exclure un membre du conseil syndical ?
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dominova
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jeudi 7 décembre 2017
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Modifié le 23 avril 2018 à 14:55
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 23 avril 2018 à 20:21
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2 réponses
Utilisateur anonyme
23 avril 2018 à 14:37
23 avril 2018 à 14:37
Bonjour
Seule l'AG peut démettre un membre du CS.
Il faut faire savoir aux autres membres cette attitude néfaste aux intérêts de la copropriété et si pas de changement de comportement, le faire savoir en AG.
Seule l'AG peut démettre un membre du CS.
Il faut faire savoir aux autres membres cette attitude néfaste aux intérêts de la copropriété et si pas de changement de comportement, le faire savoir en AG.