Peut-on exclure un membre du conseil syndical ? Résolu

Question

Bonjour,
Notre Conseil Syndical est composé de plusieurs commissions.
Dans la commission Personnel de l'immeuble il y a une personne proche des gardiens qui leur répète tout ce qui se dit en réunion et leur donne même des ordres. Les membres de cette commission ne peuvent s'exprimer librement. Est-il possible d'exclure cette personne de la commission ?

Merci.

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour 
Seule l'AG peut démettre un membre du CS.
Il faut faire savoir aux autres membres cette attitude néfaste aux intérêts de la copropriété et si pas de changement de comportement,  le faire savoir en AG.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Attention, il est dit ceci :

Notre Conseil Syndical est composé de plusieurs commissions.  

Ces commissions sont mises en place par le CS. Ce même CS peut, sous l'impulsion du président, dissoudre cette commission et en créer une autre avec d'autres conseillers. 

Est-il possible d'exclure cette personne de la commission ?

Donc oui, il est possible d'exclure une personne de cette commission mais elle restera conseillère au sein du CS. 

Cdlt.

Peut-on exclure un membre du conseil syndical ?

2 réponses

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