Peut-on exclure un membre du conseil syndical ?
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dominova
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre Conseil Syndical est composé de plusieurs commissions.
Dans la commission Personnel de l'immeuble il y a une personne proche des gardiens qui leur répète tout ce qui se dit en réunion et leur donne même des ordres. Les membres de cette commission ne peuvent s'exprimer librement. Est-il possible d'exclure cette personne de la commission ?
Merci.
Notre Conseil Syndical est composé de plusieurs commissions.
Dans la commission Personnel de l'immeuble il y a une personne proche des gardiens qui leur répète tout ce qui se dit en réunion et leur donne même des ordres. Les membres de cette commission ne peuvent s'exprimer librement. Est-il possible d'exclure cette personne de la commission ?
Merci.
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2 réponses
Bonjour
Seule l'AG peut démettre un membre du CS.
Il faut faire savoir aux autres membres cette attitude néfaste aux intérêts de la copropriété et si pas de changement de comportement, le faire savoir en AG.
Seule l'AG peut démettre un membre du CS.
Il faut faire savoir aux autres membres cette attitude néfaste aux intérêts de la copropriété et si pas de changement de comportement, le faire savoir en AG.
Bonjour,
Attention, il est dit ceci :
Notre Conseil Syndical est composé de plusieurs commissions.
Ces commissions sont mises en place par le CS. Ce même CS peut, sous l'impulsion du président, dissoudre cette commission et en créer une autre avec d'autres conseillers.
Est-il possible d'exclure cette personne de la commission ?
Donc oui, il est possible d'exclure une personne de cette commission mais elle restera conseillère au sein du CS.
Cdlt.
Attention, il est dit ceci :
Notre Conseil Syndical est composé de plusieurs commissions.
Ces commissions sont mises en place par le CS. Ce même CS peut, sous l'impulsion du président, dissoudre cette commission et en créer une autre avec d'autres conseillers.
Est-il possible d'exclure cette personne de la commission ?
Donc oui, il est possible d'exclure une personne de cette commission mais elle restera conseillère au sein du CS.
Cdlt.
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