Comment eviter preemption SAFER

Résolu/Fermé
moumoune - 9 janv. 2010 à 09:33
 DINA - 21 avril 2018 à 17:08
Bonjour,
Je cherche à acquérir la vigne d'un ami (environ 2 ha) qu'il exploite lui-même aujourd'hui . Je suis moi-même propriétaire d'un terrain et d'une maison (qui constitue notre résidence secondaire) où j'exploite une petite parcelle (0,6 ha que je fais mener par quelqu'un que je paie à la tâche) et adhère à la coopérative .
La question est : comment éviter la préemption de la SAFER ? .. sachant qu'il y a quelques années j'ai eu le même type d'opportunité que je n'ai pu réaliser (malgré l'accord du vendeur), la SAFER étant intervenue sur indication d'un autre voisin (viticulteur) que la parcelle interessait

18 réponses

bonjour, n'en déplaise à soleilen73, même si dans la théorie la safer est là pour défendre les agriculteurs, dans la pratique elle est surtout là pour avantager certains, souvent des gros qui ont déjà bien assez voir trop de terres, et ceux qui fonts copains-copains avec elle, mais surtout et avant tout pour faire un maximum de fric sur le dos des petits et des vieux, en leur reprenant a très bon prix (parfois sous la menace) leurs terres et bâtiments agricole et en les revendant au plus offrant, et même souvent a d'autres que des agriculteurs ou de "faux" agriculteurs, principalement en zone touristique.
pour vérifier, il suffit d'aller visiter leurs site dans ces zones touristiques (propriété rurales) et de voir ce qui est en vente et les conditions (pour gite rural, pour résidentiel dans 80% des cas même si terrains agricoles contigus), le tout vendu plusieurs fois leur valeur réelle et surtout avec une très grosse commission pour la safer; moi j'appelle ça de la MAFIA !!!!
j'ai vu ce vendre des bergeries traditionnelles très cher a des gens qui ont tout démoli: la citerne d'eau sous la cour transformée en piscine, les annexes agricoles démolies et construction d'un garage trois voitures, le superbe potager si rare dans ma région aride transformé en tennis et l'intérieur de style typiquement local démoli et transformé en "villa" placo-plâtre et carrelage émaillé à la place des dalles barres en pierre, la pelouse arrosée à l'eau de ville toute la journée pendant les quatre mois de sècheresse, etc ... et pendant ce temps de pauvres petits bergers qui pleurent pour trouver ne fusse qu'un petit abris pour s'installer ...
conclusion, si tu l'achète trois fois sa valeur tu as peu de chance que la safer préempte, sauf si un autre agriculteur est près a mettre les moyens; ou bien faire un fermage d'au moins trois ans sur le bien, ou bien se le faire donner, là la safer n'as pas le droit de préempter mais vas enquêter pour voir si il n'y a pas eu compensation, ou encore le troquer contre quelque chose que la safer ne pourrai pas offrir ...
"a tout problème il y a une solution, quand il n'y a pas de solution alors il n'y as pas de problème".
bien à vous
titcho
208
Bonsoir titcho,

Je suis futur jeune agriculteur en Bretagne, je reprends une ferme de 60 ha pour la joindre à celle de mes beaux parents en EARL, il y a 30 ha vendu du cédant achetés par mes beaux parents vu que l'achat de terrain n'est pas finançable avec le prêt JA, le problème c'est que la safer à préemptée..... pour remettre ce terrain à de gros agriculteurs hors commune. Que puis-je faire ? ai-je des recours ?? on m'avait pourtant dit que les jeunes agriculteurs en installation étaient prioritaires ? d'autant plus que j'ai déjà l'autorisation d'exploiter et que je passe en commission CDOA dans 2 mois ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement
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titcho > David
16 mars 2010 à 23:14
bonjour David,
hélas il ne faut pas croire ce que disent les safer, le système de préemption profite tout d'abord aux gros qui sont syndiqués dans les grands syndicats ou à leurs copains, puis aussi et surtout à faire du fric en faisant des belles plus-valus à la revente, surtout en zone touristique, avec parfois le démantèlement des très belles propriétés agricoles.
pour ton cas il n'y a probablement plus rien à faire si la préemption est déjà décidée et que les deux mois sont passés, sinon déposer un dossier pour demander les terres ou les mettre au tribunal (si les terres sont contiguës aux tiennes).
si tu est dans les deux mois de délais avant préemption, demande leur et insiste pour qu'il vienne te voir et prépare un dossier (que tu ne leur donne surtout pas) avec tes arguments, et prévient les bien que si ils préempte tu les met au tribunal et contacte la presse, et parlera de ça dans tous les médias possibles ... y a une chance que ça passe; mais dans tous les cas fait toi connaitre à tous les services qui font partie de la commission de préemption: ddaf, préfet, syndicat, etc. , écris leur pour tout expliquer et téléphone leur 4-5 jours après pour en parler et bien faire passer le message, propose leur de te rencontrer et de leur montrer tes projets de développement, ... dans tous les cas il ne pourrons pas dire qu'il n'étaient pas au courant ... il y a beaucoup de gens bien dans le métier, il faut juste les rencontrer et se faire connaitre.
crois moi, c'est toujours avant qu'il faut agir, après c'est trop tard, ils ne reviennent pas sur leur décision, sauf en cas de condamnation (min 7 ans de procédure).
voilà, bon courage et tient moi au courant.
quoi qu'il en soi, que ta vie soit toujours belle et n'ai jamais peur de tous changer pour recommencer ailleurs ou autre chose, le monde est vaste et varier.
bien à toi
titcho
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Ben en fait les institutions sont en désaccord et ne comprennent pas la préemption de la Safer, ni nos juristes, on a l'autorisation d'exploiter depuis 1 mois, et la notaire a reçu le courrier de préemption de la safer le dernier jour du délais de 2 mois, soit lundi, le 15.... nous avons de notre côté le maire de notre commune, la DDA, la chambre d'agriculture, tout le monde conteste cette préemption. Par contre je me suis renseigné et normalement moi comme le maire aurions dû recevoir la préemption également en recommandé avant le 15, et l'avons reçu qu'aujourd'hui alros que le délais est passé du 15.... donc y-a-t-il défaud de procédure ? le vendeur peut-il retirer son bien de la vente étant donné qu'il voulait nous le vendre à nous uniquement ? je te donne mon mail perso, on aimerai bien pouvoir te contacter si possible au téléphone..... jenny_2lax@hotmail.fr. On est bien décidé à se défendre.
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Ben en fait les institutions sont en désaccord et ne comprennent pas la préemption de la Safer, ni nos juristes, on a l'autorisation d'exploiter depuis 1 mois, et la notaire a reçu le courrier de préemption de la safer le dernier jour du délais de 2 mois, soit lundi, le 15.... nous avons de notre côté le maire de notre commune, la DDA, la chambre d'agriculture, tout le monde conteste cette préemption. Par contre je me suis renseigné et normalement moi comme le maire aurions dû recevoir la préemption également en recommandé avant le 15, et l'avons reçu qu'aujourd'hui alros que le délais est passé du 15.... donc y-a-t-il défaud de procédure ? le vendeur peut-il retirer son bien de la vente étant donné qu'il voulait nous le vendre à nous uniquement ? je te donne mon mail perso, on aimerai bien pouvoir te contacter si possible au téléphone..... jenny_2lax@hotmail.fr. On est bien décidé à se défendre.
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Ben en fait les institutions sont en désaccord et ne comprennent pas la préemption de la Safer, ni nos juristes, on a l'autorisation d'exploiter depuis 1 mois, et la notaire a reçu le courrier de préemption de la safer le dernier jour du délais de 2 mois, soit lundi, le 15.... nous avons de notre côté le maire de notre commune, la DDA, la chambre d'agriculture, tout le monde conteste cette préemption. Par contre je me suis renseigné et normalement moi comme le maire aurions dû recevoir la préemption également en recommandé avant le 15, et l'avons reçu qu'aujourd'hui alros que le délais est passé du 15.... donc y-a-t-il défaud de procédure ? le vendeur peut-il retirer son bien de la vente étant donné qu'il voulait nous le vendre à nous uniquement ? je te donne mon mail perso, on aimerai bien pouvoir te contacter si possible au téléphone..... jenny_2lax@hotmail.fr. On est bien décidé à se défendre.
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