ENTRETIEN D'UNE PELOUSE [Résolu/Fermé]

marcopolo - 13 sept. 2008 à 14:53 - Dernière réponse :  bertrand017
- 16 avril 2018 à 12:28
Bonjour,
Je possède une résidence secondaire avec une pelouse. N'ayant pas la possiilité de la tondre régulièrement, je suis mis en demeure par la mairie, suite à une plainte d'un voisin, de faire ou faire exécuter la tonte de cette pelouse invoquant un danger de vipère. Le terrain est clos par du grillage et inaccessible par la route puisque la propriété est fermée par 2 grands portails. La mairie a t elle le droit d'intervenir dans ma vie privée et de me menacer?
a t on le droit ou pas de faire ce que l'on veut dans sa propriété? Les vipères n'ont pas attendues ma pelouse pour envahir la région centre, on en trouve même sur la route. MERCI DE ME REPONDRE
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10 réponses

Foyer 18744 Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 30 octobre 2016 Dernière intervention - 13 sept. 2008 à 21:10
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Pour ce qui est des bruits, il conviendrait de consulter l'article R 48-2 de code de la sante publique (relevé ans une doc.)

La mairie ou la prefecture impose generalement des horaires pour l'utilisation des appareils de bricolage et de jardinage. En général, l'utilisation est autorisée les jours ouvrables de 8h30 à 19h et les dimanches et jours feriés de 10h à 12h.
Foyer 18744 Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 30 octobre 2016 Dernière intervention - 13 sept. 2008 à 19:36
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Attention ! en disant qu'il n'y a aucune reglementation, c'est faux. Il y a la loi qui interdit le dimanche et jours feries, sauf si la tondeuse est electrique et seulement pendant certaines heures. Donc mefiance.
Foyer 18744 Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 30 octobre 2016 Dernière intervention - 13 sept. 2008 à 19:25
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Pour les reefrences de reglementation, je verrai tout a l'heure.

Pour ce qui est de la tonte de l'herbe, les moments d'interdiction sont reglementés et peuvent être modofiés (plus strict) par la mairie.

Concernant le fait de couper pendant ses vacances il ne peut rien dire si vous respectez les presciptions.
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pour la tonte c'est du domaine municipal donc pas partout en revanche les prérogatives du maire sont les suivantes
le maire, en vertu des pouvoirs qu’il tient de l’article L. 2213-25 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Voici une application de ce texte résultant d’un jugement du Tribunal administratif de Rennes, en date du 26 mars 2003, n° R.G. 01/1270 P : peut contraindre un administré a tondre néttoyer ou défricher
Foyer 18744 Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 30 octobre 2016 Dernière intervention - 13 sept. 2008 à 17:52
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Bonjour marcopolo

Entre Auvergnats ... Tout depend de l'etat dans lequel se trouve la pelouse.

Si le voisin rale parceque la pelouse n'est pas tondue toutes les semaines, qu'il s'occupe d'abord de la sienne.

Si le gazon (herbe) est d'une hauteur telle que l'on pourrait croire a un terrain "abandonné", il a le droit de râler et la mairie d'intervenir.

Je pense que les vipères (qui traversent la route sans regarder) ne sont qu'un faux pretexte mais qui peuvent permettre de s'imaginer l'etat du terrain.

Droit de faire ce qu'on veux dans sa proprieté, oui et non car il faut eviter de causer des nuisances aux voisins.
bonsoir er merci pour vos conseils
Ya t il une loi ou un arrêté concernant ce type de "nuisances", comme vous le dites.
Il n'y a ni orties ni chardons, que de l'herbe un peu haute. En quoi cela nuit il au voisinage?
De plus, ce voisin nous envoie les gendarmes lorsqu'on tond pendant ses vacances et cette année, nous n'avons pas tondu pendant ses vacances, IL se plaint en mairie. Que faut il faire?
MERCI
Foyer 18744 Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 30 octobre 2016 Dernière intervention - 13 sept. 2008 à 21:36
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Marcopolo, je pense que jojo est d'accord avec ma reponse en n°7.
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Je me suis renseigné auprès de la mairie, il n'y a aucune interdiction ni jour ni horaire imposés, même le dimanche.
mon voisin est un parisien qui vit en hlm mais qui à une résidence secondaire !!!!!
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