ENTRETIEN D'UNE PELOUSERésolu/Fermé

Question

Bonjour,
Je possède une résidence secondaire avec une pelouse. N'ayant pas la possiilité de la tondre régulièrement, je suis mis en demeure par la mairie, suite à une plainte d'un voisin,  de faire ou faire exécuter la tonte de cette pelouse invoquant un danger de vipère. Le terrain est clos par du grillage et inaccessible par la route puisque la propriété est fermée par 2 grands portails. La mairie a t elle le droit d'intervenir dans ma vie privée et de me menacer?
a t on le droit ou pas de faire ce que l'on veut dans sa propriété? Les vipères n'ont pas attendues ma pelouse pour envahir la région centre, on en trouve même sur la route. MERCI DE ME REPONDRE

Foyer · Accepted Answer

Pour ce qui est des bruits, il conviendrait de consulter l'article R 48-2 de code de la sante publique (relevé ans une doc.) 

La mairie ou la prefecture impose generalement des horaires pour l'utilisation des appareils de bricolage et de jardinage. En général, l'utilisation est autorisée les jours ouvrables de 8h30 à 19h et les dimanches et jours feriés de 10h à 12h.

Foyer · Answer

Bonjour marcopolo

Entre Auvergnats ...  Tout depend de l'etat dans lequel se trouve la pelouse.

Si le voisin rale parceque la pelouse n'est pas tondue toutes les semaines, qu'il s'occupe d'abord de la sienne.

Si le gazon (herbe) est d'une hauteur telle que l'on pourrait croire a un terrain "abandonné", il a le droit de râler et la mairie d'intervenir.  

Je pense que les vipères (qui traversent la route sans regarder) ne sont qu'un faux pretexte mais qui peuvent permettre de s'imaginer l'etat du terrain.

Droit de faire ce qu'on veux dans sa proprieté, oui et non car il faut eviter de causer des nuisances aux voisins.

Foyer · Answer

Pour les reefrences de reglementation, je verrai tout a l'heure.

Pour ce qui est de la tonte de l'herbe, les moments d'interdiction sont reglementés et peuvent être modofiés (plus strict) par la mairie.

Concernant le fait de couper pendant ses vacances il ne peut rien dire si vous respectez les presciptions.

marcopolo · Answer

Je me suis renseigné auprès de la mairie, il n'y a aucune interdiction ni jour ni horaire imposés, même le dimanche. 
mon voisin est un parisien qui vit en hlm mais qui à une résidence secondaire !!!!!

Foyer · Answer

Attention ! en disant qu'il n'y a aucune reglementation, c'est faux. Il y a la loi qui interdit le dimanche et jours feries, sauf si la tondeuse est electrique et seulement pendant certaines heures. Donc mefiance.

jojo64 · Answer

pour la tonte c'est du domaine municipal donc pas partout en revanche les prérogatives du maire sont les suivantes
le maire, en vertu des pouvoirs qu’il tient de l’article L. 2213-25 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Voici une application de ce texte résultant d’un jugement du Tribunal administratif de Rennes, en date du 26 mars 2003, n° R.G. 01/1270 P : peut contraindre un administré a tondre néttoyer ou défricher

Foyer · Answer

Marcopolo, je pense que jojo est d'accord avec ma reponse en n°7.

ENTRETIEN D'UNE PELOUSE

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