Régularisations charges prestations hors bail [Résolu]

Cfontanier - 11 avril 2018 à 20:54 - Dernière réponse : maylin27
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14 novembre 2018
- 13 avril 2018 à 19:42
Bonjour,

Je me permet de vous solliciter car je me questionne sur le fait que sur mes récapitulatif de régularisation des charges sont présents et pris en compte des prestations, tel le jardinage, effectuées avant la signature du bail ou après la résiliation de celui-ci.

Je vous remercie d'avance.

Bonne journée.

Cordialement.
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9 réponses

Cfontanier - 13 avril 2018 à 15:49
0
Merci
Les prestations concernées sont du jardinage et entretien.
Valenchantée
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13 novembre 2018
- 13 avril 2018 à 16:12
Ben non, si ça ne concerne pas la période d'occupation, vous ne payez pas !
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djivi38
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14 novembre 2018
- 13 avril 2018 à 16:30
0
Merci
bonjour,

tout bailleur a l'obligation de donner à louer un logement (y compris jardin puisque mentionné sur le bail) << en bon état d'usage et de réparation ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement. >> (art 6 loi 6/7/1989) et << est débiteur d'une obligation d'entretien des lieux loués >> (pour les entretiens non locatifs) (art 1719 & suivants du Code civil), et, bien entendu, ne peut PAS répercuter sur le locataire tout ce qui est fait avant ou après son bail.
cdt.
maylin27
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14 novembre 2018
- 13 avril 2018 à 17:06
bonjour,
attention, les charges se régularisant a l'année, elle sont repercutées au prorata de l'occupation donc, si entrée le 1er mars et élagage en janvier elle aura le total des charges /12x10
et si le locataire précédent est parti le 28 fevrier, il aura la meme somme /12x2
Valenchantée
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13 novembre 2018
- 13 avril 2018 à 17:09
Bonjour Maylin,

Oui, OK (je corrige ma première réponse !) en copropriété.

Mais en maison individuelle, le locataire assure l'entretien du jardin et du logement durant le temps d'occupation. L'élagage de janvier est à la charge du locataire de janvier.

La régularisation est annuelle, certes, pour ce qui concerne les charges provisionnées, c'est tout. Or, le jardinage est à aux bons soins du locataire, le bailleur n'a pas à contracter un entretien à sa place.

Cordialement,
Val
maylin27
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14 novembre 2018
- 13 avril 2018 à 17:54
Coucou val,
si elle est en maison individuelle oui, mais rien de précisé dans son message....mais cela concerne aussi la mono propriété avec des extérieurs commun a plusieurs appartements.
Cdt
Valenchantée
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13 novembre 2018
- 13 avril 2018 à 18:52
ouich ... :)
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Cfontanier
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13 avril 2018
- 13 avril 2018 à 19:25
0
Merci
Mille pardons pour mon absence de précisions.

Il s'agit de charges relative à l'entretien des parties communes (ménages et poubelles) ainsi qu'à celui de la cour (jardinage).

Le logement concerné est un appartement loué au sein d'un petit immeuble.

Je vous remercie pour vos réponses.
maylin27
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14 novembre 2018
- 13 avril 2018 à 19:42
donc, normal.
Cdt
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