Taux d'augmentation du loyer
Résolu
ternoise62
-
17 avril 2018 à 15:59
djivi38 Messages postés 52301 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 17 avril 2018 à 18:01
djivi38 Messages postés 52301 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 17 avril 2018 à 18:01
A voir également:
- Taux d'augmentation du loyer
- Taux d'intérêt - Accueil - Actualité juridique et financière
- Augmentation loyer 2024 - Guide
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Taux horaire assistante maternelle 2024 - Guide
2 réponses
djivi38
Messages postés
52301
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
23 décembre 2024
15 423
Modifié le 17 avril 2018 à 17:14
Modifié le 17 avril 2018 à 17:14
bonjour,
Est-ce que la RÉVISION du loyer (révision qui entraîne le plus souvent une augmentation de loyer) est mentionnée dans votre contrat de location ?
- si NON : aucune révision ne peut être effectuée et votre loyer restera le même qu'au départ tout le temps de votre occupation de ce logement.
- si OUI : quels indice et trimestre y sont notés ?
Loyer à la signature = 710 €
Si bail signé après le 14/04/2017 : indice 125,90 du 1° trimestre : 710 € x 125,90 / 127,22 = 717,44 €
Si bail signé avant le 14/04/2017 : indice 125,50 du 4° trimestre : 710 € x 125,50 / 126,82 = 717,46 €
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723
cdt.
Est-ce que la RÉVISION du loyer (révision qui entraîne le plus souvent une augmentation de loyer) est mentionnée dans votre contrat de location ?
- si NON : aucune révision ne peut être effectuée et votre loyer restera le même qu'au départ tout le temps de votre occupation de ce logement.
- si OUI : quels indice et trimestre y sont notés ?
Loyer à la signature = 710 €
Si bail signé après le 14/04/2017 : indice 125,90 du 1° trimestre : 710 € x 125,90 / 127,22 = 717,44 €
Si bail signé avant le 14/04/2017 : indice 125,50 du 4° trimestre : 710 € x 125,50 / 126,82 = 717,46 €
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723
cdt.
bsr
merci de votre réponse je lis sur le bail que nous avons signé le 28 avril 2017 le loyer était de 710 euros
il est bien stipulé que l'indice de bail est de 125.50 correspond à l'indice de référence des loyers publier trimestriellement par l'INSEE tous cela était en 2017
l'indice de base du présent bail est 125.50 correspond à l'indice de référence des loyers du quatrième trimestre la première révision du montant du loyer interviendra le 01 MAI 2018
je pense que ça doit être conforme
merci
bonne soirée
merci de votre réponse je lis sur le bail que nous avons signé le 28 avril 2017 le loyer était de 710 euros
il est bien stipulé que l'indice de bail est de 125.50 correspond à l'indice de référence des loyers publier trimestriellement par l'INSEE tous cela était en 2017
l'indice de base du présent bail est 125.50 correspond à l'indice de référence des loyers du quatrième trimestre la première révision du montant du loyer interviendra le 01 MAI 2018
je pense que ça doit être conforme
merci
bonne soirée
djivi38
Messages postés
52301
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
23 décembre 2024
15 423
17 avril 2018 à 18:01
17 avril 2018 à 18:01
bail signé le 28 avril 2017 : le dernier connu à cette date était celui du 13 avril = indice 125,90 du 1° trimestre (augmentation annuelle de 1,05%), donc la formule à appliquer est :
710 € x 125,90 / 127,22 = 717,44 €
ce qui, pour cette année, apporte une différence + que négligeable si on prend l'indice (125,50) et le trimestre (le 4°) de votre bail : 710 x 125,50 / 126,82 = 717,46
cdt.
710 € x 125,90 / 127,22 = 717,44 €
ce qui, pour cette année, apporte une différence + que négligeable si on prend l'indice (125,50) et le trimestre (le 4°) de votre bail : 710 x 125,50 / 126,82 = 717,46
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...