Clôture jardin en location
Résolu
A voir également:
- Clôture jardin privatif en location
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Abri de jardin non fermé - Forum taxes locales
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Piscine jardin privatif copropriété ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Utilisateur anonyme
21 avril 2018 à 10:04
21 avril 2018 à 10:04
Bonjour,
C'est votre bailleur qui doit faire les démarches pour clôturer. Il lui faut une autorisation de l'urbanisme et une autorisation de l'AG de copropriété.
Cependant, il est aussi possible qu'il était prévu une haie qui n'a pas été plantée par le promoteur ... Donc là encore c'est votre bailleur qui doit se retourner vers le promoteur pour lever cette réserve (que j'espère il a notifié lors de la remise des clés).
Votre seul interlocuteur c'est le bailleur, envoyez lui un courrier RAR.
C'est votre bailleur qui doit faire les démarches pour clôturer. Il lui faut une autorisation de l'urbanisme et une autorisation de l'AG de copropriété.
Cependant, il est aussi possible qu'il était prévu une haie qui n'a pas été plantée par le promoteur ... Donc là encore c'est votre bailleur qui doit se retourner vers le promoteur pour lever cette réserve (que j'espère il a notifié lors de la remise des clés).
Votre seul interlocuteur c'est le bailleur, envoyez lui un courrier RAR.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 avril 2018 à 10:34
Je vous remercie pour votre réponse rapide ! Nous nous sommes renseigné, rien de plus ne sera prévu pour délimiter notre terrain, et les travaux sont maintenant terminés. Nous allons envoyer une LRAR à notre régie sans plus tarder.
21 avril 2018 à 13:19
Quelques questions à vous poser :
- comment avez vous connaissance de cette partie extérieure privative ?
- Etes vous certain que vous avez un jardin privatif ?
- comment est-ce indiqué dans le bail (surface ? limites ? sol pavé ? etc)
- L'état de ce jardin a-t-il été documenté dans l'état des lieux d'entrée ?
- est-ce un jardin (= sol en terre) ou une terrasse (= sol dur, pavé, cailloux, bois ...) ?
21 avril 2018 à 13:40
J'ai bien un jardin privatif, il est indiqué "jardin privatif de 60m²" dans le bail. C'est un jardin avec une terrasse de 12m². Le problème est également là: je ne sais pas vraiment du coup quelles sont les limites de mon terrain... Avec les voisins sur les côtés ça me parait logique, mais en profondeur... Et il y a eu un état des lieux de la terrasse, on en a profité pour signaler l'absence de clôture, mais silence radio de la régie sur ce point...
21 avril 2018 à 15:50
Voyez aussi avec votre assistance juridique de votre assurance habitation. Ils peuvent trouver moyen que le jardin n'est pas clos.
21 avril 2018 à 16:14