Lot parking et cave en sous sol non identifiable
Résolu
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ginto5
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22 mars 2018 à 08:09
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Bonjour,
Exigez qu'un plan permettant de déterminer les lots de cave et parking soit annexé à l'acte de vente.
Exigez qu'un plan permettant de déterminer les lots de cave et parking soit annexé à l'acte de vente.
rambouillet41
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22 mars 2018 à 08:24
22 mars 2018 à 08:24
Bonjour,
Le permis de construire en mairie a peut-être des n° de lots, sinon voyez au service de la publicité foncière s'il existe un plan.
Mais, de toute façon, vous devez exiger de votre notaire qu'il vous fournisse le positionnement des lots que vous achetez, c'est à lui de trouver.
Après attention, il peut y avoir une différence entre ce que vous achetez légalement et la réalité sur le terrain et cela se vérifie AVANT avec le vendeur ou le syndic.
Le permis de construire en mairie a peut-être des n° de lots, sinon voyez au service de la publicité foncière s'il existe un plan.
Mais, de toute façon, vous devez exiger de votre notaire qu'il vous fournisse le positionnement des lots que vous achetez, c'est à lui de trouver.
Après attention, il peut y avoir une différence entre ce que vous achetez légalement et la réalité sur le terrain et cela se vérifie AVANT avec le vendeur ou le syndic.
Helloyoutome
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22 mars 2018
22 mars 2018 à 14:39
22 mars 2018 à 14:39
Bonjour, merci pour votre réponse. Nous connaissons les numéros de lot, ils sont sur le diagnostic que nous avons pu étudier... Cependant, lorsque nous avons demandés, le propriétaire a dit à l'agent immobilier qu'il ne savait pas où se trouvait la cave ou la place de parking... Après 15 ans de location d'appartement, il n'a jamais vécu dans le bien en question... Nous avons donc contacter notre notaire qui nous a conseillé de voir la cave et le parking, et que le vendeur pouvait demander au syndic ou à son notaire les plans. Nous attendons son retour donc... Merci à vous !
Rochat1
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22 mars 2018 à 08:39
22 mars 2018 à 08:39
Bonjour,
Le propriétaire actuel (vendeur) utilisait-il ces lots ?
Une copropriété qui ne différencie pas ses emplacements ainsi que l'attribution des caves me parait mal gérée. Personne ne s'est donc jamais intéressé à ces attributions de lots ? D'autres appartements ont dû être vendus, comment cela s'est-il passé ?
Je rejoins ce qui est dit plus haut, ne pas acheter sans connaître le positionnement de vos lots.
Cdlt.
Le propriétaire actuel (vendeur) utilisait-il ces lots ?
Une copropriété qui ne différencie pas ses emplacements ainsi que l'attribution des caves me parait mal gérée. Personne ne s'est donc jamais intéressé à ces attributions de lots ? D'autres appartements ont dû être vendus, comment cela s'est-il passé ?
Je rejoins ce qui est dit plus haut, ne pas acheter sans connaître le positionnement de vos lots.
Cdlt.
Helloyoutome
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22 mars 2018
22 mars 2018 à 14:41
22 mars 2018 à 14:41
Bonjour, merci de votre réponse. Le propriétaire n'a jamais habité les lieux, il s'agissait d'un investissement locatif (qui a mal tourné puisque le locataire ne payait plus son loyer...). Du coup, après 10 années de location (avec le dernier locataire), il a décidé de mettre en vente son bien, et n'a pas connaissance de l'emplacement de ces lots (cave et parking). Nous avons relancé l'agence, et attendons le retour... Merci encore !
relou
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22 mars 2018 à 10:33
22 mars 2018 à 10:33
bonjour
lors des visites avant l'achat avez vous pu identifier et visiter la cave et le parking vous appartenant ?
demandez à consulter l'état de division ( document annexé au compromis ) il y a les plans des caves et parkings avec les numéros ( s'assurer que ce sont les numéros de lots qui sont parfois différents des numéros inscrits au sol )
lors des visites avant l'achat avez vous pu identifier et visiter la cave et le parking vous appartenant ?
demandez à consulter l'état de division ( document annexé au compromis ) il y a les plans des caves et parkings avec les numéros ( s'assurer que ce sont les numéros de lots qui sont parfois différents des numéros inscrits au sol )
Helloyoutome
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22 mars 2018
22 mars 2018 à 14:45
22 mars 2018 à 14:45
Bonjour, merci de votre réponse. Lors de nos visites, on nous a précisé qu'il y avait une cave en sous sol, mais que le propriétaire n'avait pas fourni les clefs... Concernant la place de parking en extérieur, elles sont devant l'immeuble on nous a dit qu'on nous en dirait plus sur la place. Rien pour le moment.
Nous n'avons pas encore signé le compromis, pensez-vous que l'on peut nous fournir les documents auxquels vous faites références ?
Il se peut que sur les plans soit indiqué le numéro de lot... Et que celui ci soit différent sur le numéro de la cave ou de la place ? C'est bien ce que vous me dites...?
Merci encore !!
Nous n'avons pas encore signé le compromis, pensez-vous que l'on peut nous fournir les documents auxquels vous faites références ?
Il se peut que sur les plans soit indiqué le numéro de lot... Et que celui ci soit différent sur le numéro de la cave ou de la place ? C'est bien ce que vous me dites...?
Merci encore !!
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Helloyoutome
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22 mars 2018
23 mars 2018 à 15:05
23 mars 2018 à 15:05
Vous devez EXIGER les plans avant de signer.
Poisson92100
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28 mars 2018 à 10:14
28 mars 2018 à 10:14
deja les appels de charges du vendeur montrent t-ils des charges (et des millièmes) pour la cave et le parking ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Bonjour je reviens vers vous, un peu tardivement, et m'en excuse. Après avoir dit, sur vos conseils et celle de notre notaire, que rien ne sera signé tant que nous n'aurions pas vu la cave et la place de parking, le propriétaire a très vite réagit. Il lui a suffit de contacter le syndic (il aurait également pu contacter son notaire). Ils ont alors convenu d'un rendez vous, il a pu localiser la cave et la place de parking. Après cela, nous avons eu un retour pour voir le parking et la cave.
Merci à toutes et tous pour votre aide et vos réponses.
Merci à toutes et tous pour votre aide et vos réponses.
Poisson92100
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19 avril 2018 à 15:22
19 avril 2018 à 15:22
vous feriez vraiment bien de vous méfier et on peut vous raconter n'importe quoi oralment
"voir" n'a aucune valeur !!!!
Il faut un numéro de lot et un plan
"voir" n'a aucune valeur !!!!
Il faut un numéro de lot et un plan
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mars 2018 à 14:36