Vente d un appartement [Résolu]

nono62mimi 2 Messages postés jeudi 12 avril 2018Date d'inscription 12 avril 2018 Dernière intervention - 12 avril 2018 à 18:27 - Dernière réponse : anemonedemer 8402 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention
- 12 avril 2018 à 19:54
Bonjour, ( je suis vendeur ) à la signature du compromis de vente (le 09/04/2018) il a été convenu que le 31/12/2018,si l acquéreur n avait pas vendu une maison ,(son apport principal), çe compromis deviendrait nul...il a été indiqué que le complément pour l acquisition proviendrait d un compte de placement dispo à la banque ,(mais aucun document n a été demandé par le notaire ,)
En relisant ce compromis j ai constate que dans les conditions suspensives ,la date du 31/12/2018 n était pas inscrite ,quelle CONSÉQUENCE pourrait avoir cet OUBLI ,?
Les Acheteurs des personnes sérieuses sont locataires de cet appartement avec une retraite de 42000€an à 2 ...et avons nous ( vendeur ) un droit de regard sur les moyens mis en œuvre pour leur maison ...à vous lire bien à vous J Barbey
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3 réponses

anemonedemer 8402 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 12 avril 2018 à 19:05
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Merci
Bonjour,
Si il n'y a pas de date limite pour l'acte définitif ... euh ! vous n'avez plus qu'à attendre qu'ils vendent leur maison.
Consultez votre notaire qui peut (peut être ) les mettre en demeure de signer la vente ou de justifier une rétractation.
nono62mimi 2 Messages postés jeudi 12 avril 2018Date d'inscription 12 avril 2018 Dernière intervention - 12 avril 2018 à 19:31
Oui grand merci d avoir répondu et aussi vite ...dois je en conclure que çe compromis est valable et n a pas de fin???
Attendre je peux attendre l appart est loué par les candidats acheteurs ,mais la loi ne prévoit pas de date limite (18mois ?)
Et pour les moyens mis en œuvre pour vendre la maison ....
Bin oui un peu tenace ,mais pas trop j espère
Bien à VOUS J Barbey
anemonedemer 8402 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 12 avril 2018 à 19:54
Si le compromis est mal rédigé.... Voyez avec votre notaire ce qui est possible.
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