Clôture et dénivelé de terrain
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Spider01
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samedi 12 mars 2011
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12 mars 2011 à 16:11
Pengo - 18 avril 2018 à 19:47
Pengo - 18 avril 2018 à 19:47
A voir également:
- Clôture et dénivelé de terrain
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Double clôture entre voisin ✓ - Forum Voisinage
- Lettre cloture de compte - - Modèles de lettres Patrimoine
- Cloture arraché par le vent assurance - Guide
- Terrain avec ruine cadastrée ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
aie mac
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vendredi 20 février 2009
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3 avril 2016
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12 mars 2011 à 17:22
12 mars 2011 à 17:22
bonjour
votre voisin ayant décaissé son terrain doit prendre à sa charge le mur nécessaire au maintien de vos terres.
ce mur lui appartiendra en pleine propriété.
toutefois, il pourrait être considéré comme mitoyen si vous-même en tirez avantage; tel a été jugé pour un soutènement dépassant de 40cm du fond supérieur et servant d'embase à une clôture.
votre voisin ayant décaissé son terrain doit prendre à sa charge le mur nécessaire au maintien de vos terres.
ce mur lui appartiendra en pleine propriété.
toutefois, il pourrait être considéré comme mitoyen si vous-même en tirez avantage; tel a été jugé pour un soutènement dépassant de 40cm du fond supérieur et servant d'embase à une clôture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 avril 2018 à 19:47