Clôture et dénivelé de terrain [Résolu]

Spider01 1 Messages postés samedi 12 mars 2011Date d'inscription 12 mars 2011 Dernière intervention - 12 mars 2011 à 16:11 - Dernière réponse :  Pengo
- 18 avril 2018 à 19:47
Bonjour,
Mon voisin vient de terminer sa maison et du coup son terrain est 1m plus bas que le mien.
Pour sa construction il a enlevé la clôture mitoyenne.
Il est maintenant nécessaire de monter un mur de soutennement avant de remonter la clôture.
Quelles sont les règles qui s'appliquent?
Merci d'avance pour vos réponses
Christian
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

aie mac 5194 Messages postés vendredi 20 février 2009Date d'inscription 3 avril 2016 Dernière intervention - 12 mars 2011 à 17:22
+4
Utile
bonjour

votre voisin ayant décaissé son terrain doit prendre à sa charge le mur nécessaire au maintien de vos terres.
ce mur lui appartiendra en pleine propriété.

toutefois, il pourrait être considéré comme mitoyen si vous-même en tirez avantage; tel a été jugé pour un soutènement dépassant de 40cm du fond supérieur et servant d'embase à une clôture.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Commenter la réponse de aie mac
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une