Clôture et dénivelé de terrain
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Spider01
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Pengo -
Pengo -
Bonjour,
Mon voisin vient de terminer sa maison et du coup son terrain est 1m plus bas que le mien.
Pour sa construction il a enlevé la clôture mitoyenne.
Il est maintenant nécessaire de monter un mur de soutennement avant de remonter la clôture.
Quelles sont les règles qui s'appliquent?
Merci d'avance pour vos réponses
Christian
Mon voisin vient de terminer sa maison et du coup son terrain est 1m plus bas que le mien.
Pour sa construction il a enlevé la clôture mitoyenne.
Il est maintenant nécessaire de monter un mur de soutennement avant de remonter la clôture.
Quelles sont les règles qui s'appliquent?
Merci d'avance pour vos réponses
Christian
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1 réponse
bonjour
votre voisin ayant décaissé son terrain doit prendre à sa charge le mur nécessaire au maintien de vos terres.
ce mur lui appartiendra en pleine propriété.
toutefois, il pourrait être considéré comme mitoyen si vous-même en tirez avantage; tel a été jugé pour un soutènement dépassant de 40cm du fond supérieur et servant d'embase à une clôture.
votre voisin ayant décaissé son terrain doit prendre à sa charge le mur nécessaire au maintien de vos terres.
ce mur lui appartiendra en pleine propriété.
toutefois, il pourrait être considéré comme mitoyen si vous-même en tirez avantage; tel a été jugé pour un soutènement dépassant de 40cm du fond supérieur et servant d'embase à une clôture.
Pengo
Merci pour cette information
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