Ascenseur
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lcorbusier
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Bonjour
Je possède un appartement au rez de chaussée d'un immeuble sans sous-sol.
Le syndic me facture un changement de treuil d'ascenseur calculé au tantième. Face à mon interrogation, la réponse du syndic est: "La répartition des charges concernant l’ascenseur est régit par le règlement de copropriété de votre résidence. Ce dernier stipule que les charges ascenseur soient réparties en charge entrée".
- Qu'est ce qu'une charge entrée?
- Le règlement de la copropriété prend-t-il le pas sur l'article 10 de la loi de 1965 sur la copropriété.
- Cette clause du règlement de copropriété est elle légale?
- J'ai lu que les charges d'ascenseur ne pouvait pas être facturées au tantième.
Pouvez me donner toutes informations nécessaires à la compréhension de cette situation.
Avec mes remerciements, cordialement .
Je possède un appartement au rez de chaussée d'un immeuble sans sous-sol.
Le syndic me facture un changement de treuil d'ascenseur calculé au tantième. Face à mon interrogation, la réponse du syndic est: "La répartition des charges concernant l’ascenseur est régit par le règlement de copropriété de votre résidence. Ce dernier stipule que les charges ascenseur soient réparties en charge entrée".
- Qu'est ce qu'une charge entrée?
- Le règlement de la copropriété prend-t-il le pas sur l'article 10 de la loi de 1965 sur la copropriété.
- Cette clause du règlement de copropriété est elle légale?
- J'ai lu que les charges d'ascenseur ne pouvait pas être facturées au tantième.
Pouvez me donner toutes informations nécessaires à la compréhension de cette situation.
Avec mes remerciements, cordialement .
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8 réponses
Bonjour,
Voir :
https://www.legavox.fr/blog/regine-vanitou-avocat-paris/peut-reclamer-charges-ascenseur-coproprietaire-18298.htm
ou il est clairement mentionné :
"Les charges d’ascenseur réparties selon le critère de l’utilité sont notamment les frais de fonctionnement, de réfection ou de remplacement de l’ascenseur.
Si on applique la notion d’utilité à la répartition des charges d’ascenseur, il est donc logique que le copropriétaire, dont le lot est situé au rez-de-chaussée, ne participe pas aux charges d’ascenseur, puisque ce dernier n’a aucune utilité pour son lot."
Voir :
https://www.legavox.fr/blog/regine-vanitou-avocat-paris/peut-reclamer-charges-ascenseur-coproprietaire-18298.htm
ou il est clairement mentionné :
"Les charges d’ascenseur réparties selon le critère de l’utilité sont notamment les frais de fonctionnement, de réfection ou de remplacement de l’ascenseur.
Si on applique la notion d’utilité à la répartition des charges d’ascenseur, il est donc logique que le copropriétaire, dont le lot est situé au rez-de-chaussée, ne participe pas aux charges d’ascenseur, puisque ce dernier n’a aucune utilité pour son lot."
Bonjour,
Un petit bémol tout de même concernant le syndic qui applique le règlement de copropriété. Il n' a pas d'autre possibilité que de se référer à ce document. Bien sûr qu'il est anormal que les résidents de votre rez de chaussée soient pénalisés par des charges d'ascenseur.
Pour éviter cela, il faut revoir la définition de cette clé de répartition et mentionner ce point à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, afin de mettre en conformité avec la loi, ce règlement désuet.
Cdlt.
Un petit bémol tout de même concernant le syndic qui applique le règlement de copropriété. Il n' a pas d'autre possibilité que de se référer à ce document. Bien sûr qu'il est anormal que les résidents de votre rez de chaussée soient pénalisés par des charges d'ascenseur.
Pour éviter cela, il faut revoir la définition de cette clé de répartition et mentionner ce point à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, afin de mettre en conformité avec la loi, ce règlement désuet.
Cdlt.
Bonjour,
Un petit dièse aux réponses précédentes :=)
Si l'ascenseur permet d'accéder aux caves, parkings ou au local poubelle en sous-sol, alors même le copro du RdC en a l'utilité.
Pour modifier une grille de charges, il faut l'unanimité (!) alors bonne chance !
Un petit dièse aux réponses précédentes :=)
Si l'ascenseur permet d'accéder aux caves, parkings ou au local poubelle en sous-sol, alors même le copro du RdC en a l'utilité.
Pour modifier une grille de charges, il faut l'unanimité (!) alors bonne chance !
Bonjour,
Pas de sous-sol nous a-t-on dit donc l'occupant du Rez de chaussée n'a pas à payer, mais si le RdC dit le contraire alors cette clause est illicite.
Deux possibilités,
sur quoi s'appuyer pour dire cela : l'article 10 :
"Article 10
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot." et l'ascenseur est bien un équipement commun et un Rez de chaussée sans sous sol n'a pas utilité (sauf configuration très particulière, comme un immeuble construits sur un terrain très en pente...)
Dans tous les cas, il faudra modifier le RdC et le publier
Pas de sous-sol nous a-t-on dit donc l'occupant du Rez de chaussée n'a pas à payer, mais si le RdC dit le contraire alors cette clause est illicite.
Deux possibilités,
- soit une AG revoit cette clause et à l'article 24 puisque ce serait une erreur administrative et créer une nouvelle clé spéciale
- soit le copro concerné saisi le juge pour faire dire que cette clause est illicite et créer une nouvelle clé spéciale
sur quoi s'appuyer pour dire cela : l'article 10 :
"Article 10
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot." et l'ascenseur est bien un équipement commun et un Rez de chaussée sans sous sol n'a pas utilité (sauf configuration très particulière, comme un immeuble construits sur un terrain très en pente...)
Dans tous les cas, il faudra modifier le RdC et le publier
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bonsoir
a moins qu'on prouve qu'il va rendre souvent visite a sa voisine du dessus, je vois pas pourquoi il participerait aux frais
a moins qu'on prouve qu'il va rendre souvent visite a sa voisine du dessus, je vois pas pourquoi il participerait aux frais
Bonsoir,
<< La répartition des charges concernant l'ascenseur est régit par le règlement de copropriété de votre résidence >>.
Certes, votre syndic a raison sur un point qui concerne le R.C. << Si rien n'est précisé dans le R-C, la prime d'assurance qui porte sur l'ascenseur est répartie dans les charges générales et est donc également imputée à l'occupant du rez-de-chaussée >>.
En ce qui concerne les frais d''installation et de fonctionnement, le propriétaire du rez-de-chaussée s'en trouve exonéré, sauf si l'Immeuble dispose d'un garage ou d'un sous-sol desservi par l'ascenseur.
Voir l'article 10, alinéa 1 de la loi du 10 juillet 1965.
<< La répartition des charges concernant l'ascenseur est régit par le règlement de copropriété de votre résidence >>.
Certes, votre syndic a raison sur un point qui concerne le R.C. << Si rien n'est précisé dans le R-C, la prime d'assurance qui porte sur l'ascenseur est répartie dans les charges générales et est donc également imputée à l'occupant du rez-de-chaussée >>.
En ce qui concerne les frais d''installation et de fonctionnement, le propriétaire du rez-de-chaussée s'en trouve exonéré, sauf si l'Immeuble dispose d'un garage ou d'un sous-sol desservi par l'ascenseur.
Voir l'article 10, alinéa 1 de la loi du 10 juillet 1965.
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