Ascenseur [Résolu]

lcorbusier 2 Messages postés jeudi 12 avril 2018Date d'inscription 13 avril 2018 Dernière intervention - 12 avril 2018 à 18:09 - Dernière réponse : lcorbusier 2 Messages postés jeudi 12 avril 2018Date d'inscription 13 avril 2018 Dernière intervention
- 13 avril 2018 à 22:21
Bonjour
Je possède un appartement au rez de chaussée d'un immeuble sans sous-sol.
Le syndic me facture un changement de treuil d'ascenseur calculé au tantième. Face à mon interrogation, la réponse du syndic est: "La répartition des charges concernant l’ascenseur est régit par le règlement de copropriété de votre résidence. Ce dernier stipule que les charges ascenseur soient réparties en charge entrée".

- Qu'est ce qu'une charge entrée?
- Le règlement de la copropriété prend-t-il le pas sur l'article 10 de la loi de 1965 sur la copropriété.
- Cette clause du règlement de copropriété est elle légale?
- J'ai lu que les charges d'ascenseur ne pouvait pas être facturées au tantième.

Pouvez me donner toutes informations nécessaires à la compréhension de cette situation.

Avec mes remerciements, cordialement .
Afficher la suite 

9 réponses

Répondre au sujet
ginto5 8310 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 12 avril 2018 à 18:36
0
Utile
Bonjour,

Voir :
https://www.legavox.fr/blog/regine-vanitou-avocat-paris/peut-reclamer-charges-ascenseur-coproprietaire-18298.htm

ou il est clairement mentionné :
"Les charges d’ascenseur réparties selon le critère de l’utilité sont notamment les frais de fonctionnement, de réfection ou de remplacement de l’ascenseur.

Si on applique la notion d’utilité à la répartition des charges d’ascenseur, il est donc logique que le copropriétaire, dont le lot est situé au rez-de-chaussée, ne participe pas aux charges d’ascenseur, puisque ce dernier n’a aucune utilité pour son lot.
"
Commenter la réponse de ginto5
Rochat1 10110 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 12 avril 2018 à 18:47
0
Utile
Bonjour,

Un petit bémol tout de même concernant le syndic qui applique le règlement de copropriété. Il n' a pas d'autre possibilité que de se référer à ce document. Bien sûr qu'il est anormal que les résidents de votre rez de chaussée soient pénalisés par des charges d'ascenseur.

Pour éviter cela, il faut revoir la définition de cette clé de répartition et mentionner ce point à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, afin de mettre en conformité avec la loi, ce règlement désuet.

Cdlt.
Commenter la réponse de Rochat1
anemonedemer 3299 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 12 avril 2018 à 19:09
0
Utile
Bonjour,
Un petit dièse aux réponses précédentes :=)
Si l'ascenseur permet d'accéder aux caves, parkings ou au local poubelle en sous-sol, alors même le copro du RdC en a l'utilité.
Pour modifier une grille de charges, il faut l'unanimité (!) alors bonne chance !
Commenter la réponse de anemonedemer
rambouillet41 2579 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 12 avril 2018 à 19:39
0
Utile
Bonjour,

Pas de sous-sol nous a-t-on dit donc l'occupant du Rez de chaussée n'a pas à payer, mais si le RdC dit le contraire alors cette clause est illicite.

Deux possibilités,
  • soit une AG revoit cette clause et à l'article 24 puisque ce serait une erreur administrative et créer une nouvelle clé spéciale
  • soit le copro concerné saisi le juge pour faire dire que cette clause est illicite et créer une nouvelle clé spéciale


sur quoi s'appuyer pour dire cela : l'article 10 :
"Article 10
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot."
et l'ascenseur est bien un équipement commun et un Rez de chaussée sans sous sol n'a pas utilité (sauf configuration très particulière, comme un immeuble construits sur un terrain très en pente...)

Dans tous les cas, il faudra modifier le RdC et le publier
Commenter la réponse de rambouillet41
xplom 25253 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 12 avril 2018 à 20:52
0
Utile
bonsoir
a moins qu'on prouve qu'il va rendre souvent visite a sa voisine du dessus, je vois pas pourquoi il participerait aux frais
Commenter la réponse de xplom
0
Utile
Bonsoir,

<< La répartition des charges concernant l'ascenseur est régit par le règlement de copropriété de votre résidence >>.
Certes, votre syndic a raison sur un point qui concerne le R.C. << Si rien n'est précisé dans le R-C, la prime d'assurance qui porte sur l'ascenseur est répartie dans les charges générales et est donc également imputée à l'occupant du rez-de-chaussée >>.
En ce qui concerne les frais d''installation et de fonctionnement, le propriétaire du rez-de-chaussée s'en trouve exonéré, sauf si l'Immeuble dispose d'un garage ou d'un sous-sol desservi par l'ascenseur.

Voir l'article 10, alinéa 1 de la loi du 10 juillet 1965.
Commenter la réponse de Paris...
0
Utile
1
bonjour, Voir combien représente votre part avec le calcul des tantièmes. Normalement en rez-de-chaussée, même lorsque l'ascenseur dessert les caves, la somme reste très très faible. A vérifier.
Icorbusier précise bien <<Je possède un appartement au rez-de-chaussée d'un immeuble sans sous-sol>>.

Cordialement.
Commenter la réponse de marc
lcorbusier 2 Messages postés jeudi 12 avril 2018Date d'inscription 13 avril 2018 Dernière intervention - 13 avril 2018 à 22:21
0
Utile
Merci à tous pour vos réponses.
Commenter la réponse de lcorbusier
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une