Signification initiales sur cadastre

Résolu
projet60 - 23 nov. 2015 à 09:35
 Fico - 11 avril 2018 à 17:10
Bonjour,
Sur un extrait cadastral, que signifie les initiales U ou NI qui correspondent aux droits des titulaires d'une parcelle ?
Merci
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1 réponse

kasom Messages postés 31993 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2024 8 729
23 nov. 2015 à 10:18
bonjour

probablement la zone du PLU de la parcelle

après il faut se reporter au plan local d'urbanisme ou au plan d'occupation des sols
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Bonjour,
Merci pour cette réponse. Malheureusement j'ai étudier le PLU. Il n'y a rien dans le PLU à ce sujet.
Il s'agit vraiment des droits qui corespondent au titulaire (dans le tableau des titulaire de parcelle).
La parcelle en question a fait l'objet d'une succession. La veuve a les droits U et les 3 enfants ont les droits NI.
J'avais pensé que U pouvait correspondre à Usufruit mais à quoi pourrait correspondre NI pour les 3 héritiers ??
Merci
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Gasc > projet60
23 nov. 2015 à 11:35
Bonjour. NI égale indivisaire en nue-propriété
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projet60 > Gasc
23 nov. 2015 à 11:56
Merci beaucoup Gasc
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kasom Messages postés 31993 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2024 8 729 > projet60
Modifié par kasom le 23/11/2015 à 19:56
merci Gasc , j'ignorais que cela figurait sur le cadastre
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N.I : Nu indivisaire
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