Signification initiales sur cadastre

Résolu
projet60 -  
 Fico -
Bonjour,
Sur un extrait cadastral, que signifie les initiales U ou NI qui correspondent aux droits des titulaires d'une parcelle ?
Merci

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 924
     
    bonjour

    probablement la zone du PLU de la parcelle

    après il faut se reporter au plan local d'urbanisme ou au plan d'occupation des sols
    0
    1. projet60
       
      Bonjour,
      Merci pour cette réponse. Malheureusement j'ai étudier le PLU. Il n'y a rien dans le PLU à ce sujet.
      Il s'agit vraiment des droits qui corespondent au titulaire (dans le tableau des titulaire de parcelle).
      La parcelle en question a fait l'objet d'une succession. La veuve a les droits U et les 3 enfants ont les droits NI.
      J'avais pensé que U pouvait correspondre à Usufruit mais à quoi pourrait correspondre NI pour les 3 héritiers ??
      Merci
      1
      1. Gasc > projet60
         
        Bonjour. NI égale indivisaire en nue-propriété
        0
      2. projet60 > Gasc
         
        Merci beaucoup Gasc
        0
      3. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 924 > projet60
         
        merci Gasc , j'ignorais que cela figurait sur le cadastre
        0
    2. Fico
       
      N.I : Nu indivisaire
      0

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