Signification initiales sur cadastre
Résolu
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kasom
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23 nov. 2015 à 10:18
23 nov. 2015 à 10:18
bonjour
probablement la zone du PLU de la parcelle
après il faut se reporter au plan local d'urbanisme ou au plan d'occupation des sols
probablement la zone du PLU de la parcelle
après il faut se reporter au plan local d'urbanisme ou au plan d'occupation des sols
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2015 à 11:33
Merci pour cette réponse. Malheureusement j'ai étudier le PLU. Il n'y a rien dans le PLU à ce sujet.
Il s'agit vraiment des droits qui corespondent au titulaire (dans le tableau des titulaire de parcelle).
La parcelle en question a fait l'objet d'une succession. La veuve a les droits U et les 3 enfants ont les droits NI.
J'avais pensé que U pouvait correspondre à Usufruit mais à quoi pourrait correspondre NI pour les 3 héritiers ??
Merci
23 nov. 2015 à 11:35
23 nov. 2015 à 11:56
Modifié par kasom le 23/11/2015 à 19:56
11 avril 2018 à 17:10