Signification initiales sur cadastre
Résolu
Bonjour,
Sur un extrait cadastral, que signifie les initiales U ou NI qui correspondent aux droits des titulaires d'une parcelle ?
Merci
Sur un extrait cadastral, que signifie les initiales U ou NI qui correspondent aux droits des titulaires d'une parcelle ?
Merci
1 réponse
-
Modérateurbonjour
probablement la zone du PLU de la parcelle
après il faut se reporter au plan local d'urbanisme ou au plan d'occupation des sols-
Bonjour,
Merci pour cette réponse. Malheureusement j'ai étudier le PLU. Il n'y a rien dans le PLU à ce sujet.
Il s'agit vraiment des droits qui corespondent au titulaire (dans le tableau des titulaire de parcelle).
La parcelle en question a fait l'objet d'une succession. La veuve a les droits U et les 3 enfants ont les droits NI.
J'avais pensé que U pouvait correspondre à Usufruit mais à quoi pourrait correspondre NI pour les 3 héritiers ??
Merci -
@projet60Bonjour. NI égale indivisaire en nue-propriété
-
@GascMerci beaucoup Gasc
-
Modérateur@projet60merci Gasc , j'ignorais que cela figurait sur le cadastre
-
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...