Signification initiales sur cadastre [Résolu]

projet60 - 23 nov. 2015 à 09:35 - Dernière réponse :  Fico
- 11 avril 2018 à 17:10
Bonjour,
Sur un extrait cadastral, que signifie les initiales U ou NI qui correspondent aux droits des titulaires d'une parcelle ?
Merci
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6 réponses

Répondre au sujet
kasom 25330 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 19 avril 2018 Dernière intervention - 23 nov. 2015 à 10:18
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Utile
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bonjour

probablement la zone du PLU de la parcelle

après il faut se reporter au plan local d'urbanisme ou au plan d'occupation des sols
Bonjour,
Merci pour cette réponse. Malheureusement j'ai étudier le PLU. Il n'y a rien dans le PLU à ce sujet.
Il s'agit vraiment des droits qui corespondent au titulaire (dans le tableau des titulaire de parcelle).
La parcelle en question a fait l'objet d'une succession. La veuve a les droits U et les 3 enfants ont les droits NI.
J'avais pensé que U pouvait correspondre à Usufruit mais à quoi pourrait correspondre NI pour les 3 héritiers ??
Merci
Gasc > projet60 - 23 nov. 2015 à 11:35
Bonjour. NI égale indivisaire en nue-propriété
kasom 25330 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 19 avril 2018 Dernière intervention > projet60 - 23 nov. 2015 à 19:56
merci Gasc , j'ignorais que cela figurait sur le cadastre
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