Signification initiales sur cadastre
Résolu
projet60
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Fico -
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Bonjour,
Sur un extrait cadastral, que signifie les initiales U ou NI qui correspondent aux droits des titulaires d'une parcelle ?
Merci
Sur un extrait cadastral, que signifie les initiales U ou NI qui correspondent aux droits des titulaires d'une parcelle ?
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour cette réponse. Malheureusement j'ai étudier le PLU. Il n'y a rien dans le PLU à ce sujet.
Il s'agit vraiment des droits qui corespondent au titulaire (dans le tableau des titulaire de parcelle).
La parcelle en question a fait l'objet d'une succession. La veuve a les droits U et les 3 enfants ont les droits NI.
J'avais pensé que U pouvait correspondre à Usufruit mais à quoi pourrait correspondre NI pour les 3 héritiers ??
Merci