Isolation extérieure maison en limite de propriete
Résolu
Rene
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Bonjour,
Je cherche un modèle de lettre afin de faire une isolation extérieure de 60 mm qui dépasse chez mon voisin. Il est d'accord mais l'entreprise qui fait les travaux nous demande ce courrier. Merci
Je cherche un modèle de lettre afin de faire une isolation extérieure de 60 mm qui dépasse chez mon voisin. Il est d'accord mais l'entreprise qui fait les travaux nous demande ce courrier. Merci
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3 réponses
Bonjour
Une question a été posée à ce sujet et il est recommandé d'établir une convention de servitude
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-63300QE.htm
Un exemple
https://www.prebat.net/IMG/pdf/-90.pdf
Une question a été posée à ce sujet et il est recommandé d'établir une convention de servitude
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-63300QE.htm
Un exemple
https://www.prebat.net/IMG/pdf/-90.pdf
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