Isolation extérieure maison en limite de propriete [Résolu]

- - Dernière réponse :  dd - 18 avril 2018 à 08:09
Bonjour,
Je cherche un modèle de lettre afin de faire une isolation extérieure de 60 mm qui dépasse chez mon voisin. Il est d'accord mais l'entreprise qui fait les travaux nous demande ce courrier. Merci
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dimanche 16 avril 2006
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15 décembre 2018
2
Merci
Bonjour

Une question a été posée à ce sujet et il est recommandé d'établir une convention de servitude
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-63300QE.htm

Un exemple
https://www.prebat.net/IMG/pdf/-90.pdf

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mardi 21 février 2017
Dernière intervention
16 décembre 2018
1
Merci
Bonjour,
Le voisin est d'accord qu'on empiète chez lui ???? Sans contrepartie ???? Vous êtes très fort !
Mais çà pourrait se retourner contre vous car si il vend, sa lettre n'aura aucune valeur et l'acheteur pourrait bien vous faire tout enlever.
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Merci
Contacter votre notaire pour savoir combien il vous prend pour faire un acte non contestable.

Sa vas vous coûter un peu mais vous serais tranquille.
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