Isolation extérieure maison en limite de propriete
Résolu
Rene
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Bonjour,
Je cherche un modèle de lettre afin de faire une isolation extérieure de 60 mm qui dépasse chez mon voisin. Il est d'accord mais l'entreprise qui fait les travaux nous demande ce courrier. Merci
Je cherche un modèle de lettre afin de faire une isolation extérieure de 60 mm qui dépasse chez mon voisin. Il est d'accord mais l'entreprise qui fait les travaux nous demande ce courrier. Merci
3 réponses
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Bonjour
Une question a été posée à ce sujet et il est recommandé d'établir une convention de servitude
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-63300QE.htm
Un exemple
https://www.prebat.net/IMG/pdf/-90.pdf
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Bonjour,
Le voisin est d'accord qu'on empiète chez lui ???? Sans contrepartie ???? Vous êtes très fort !
Mais çà pourrait se retourner contre vous car si il vend, sa lettre n'aura aucune valeur et l'acheteur pourrait bien vous faire tout enlever. -
Contacter votre notaire pour savoir combien il vous prend pour faire un acte non contestable.
Sa vas vous coûter un peu mais vous serais tranquille.