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3 réponses
Josh Randall
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Bonjour
Une question a été posée à ce sujet et il est recommandé d'établir une convention de servitude
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-63300QE.htm
Un exemple
https://www.prebat.net/IMG/pdf/-90.pdf
Une question a été posée à ce sujet et il est recommandé d'établir une convention de servitude
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-63300QE.htm
Un exemple
https://www.prebat.net/IMG/pdf/-90.pdf
anemonedemer
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- 2 janvier 2021
Bonjour,
Le voisin est d'accord qu'on empiète chez lui ???? Sans contrepartie ???? Vous êtes très fort !
Mais çà pourrait se retourner contre vous car si il vend, sa lettre n'aura aucune valeur et l'acheteur pourrait bien vous faire tout enlever.
Le voisin est d'accord qu'on empiète chez lui ???? Sans contrepartie ???? Vous êtes très fort !
Mais çà pourrait se retourner contre vous car si il vend, sa lettre n'aura aucune valeur et l'acheteur pourrait bien vous faire tout enlever.
