Échange gratuit de terrain
RésoluBonjour à tous , quel est le coût officiel de l'acte notarié pour un échange Gratuit de terrain 30 m² ( prix d'achat initial de 30 € du m² )...
Bonjour à tous , quel est le coût officiel de l'acte notarié pour un échange Gratuit de terrain 30 m² ( prix d'achat initial de 30 € du m² )...
Bonjour, nous vivons avec mon conjoint et mes deux enfants dans une belle maison a la campagne que nous louons depuis le debut de l'année les prise tv...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et ma locataire vient de résilier son bail à cause du bruit que fait la locataire de l'étage au des...
Bonjour, Un logement m'a été attribué par la sté PARTENORD. Or nous ne sommes pas encore sur place, nous y serons dans une quinzaine de jours. Le b...
Bonjour, J’ai quitté mon appartement, il y a deux ans et je n’ai jamais eu de régularisations de charges locatives pendant des années. Mais il y a qu...
Bonjour à tous, Je rencontre un petit souci avec ma propriétaire. Je suis en contrat de location depuis le 13 Février 2017 (c'est mon premier appa...
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain qui est très ombragé par les arbres platanes et chênes du vendeur qui a sa propriété...
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement en résidence et mon propriétaire est le président du syndic de copropriété. Au moment de faire le bail...
Bonjour, Je loue un appartement meublé depuis début septembre et mon propriétaire a dû faire installer un compteur d'eau car il y avait un problème...
Bonjour, je loue une maison et mon propriétaire n'encaisse pas le loyer que je règle depuis peu par chèque cela fait deux mois - que puis je faire -...
Bonjour, Je suis sur le point d'acheter un mazet de 50m2 en zone agricole. D'après avoir posé la question à la notaire il s’avère que le bâtiment ...
Bonjour, J'ai un terrain agricole de 4000 m2, je souhaite le récupérer. Actuellement il y a 3 chevaux ils posent des problèmes car ils sont très p...
Bonjour, j'aimerais savoir si je dois demander une demande de travaux un permis de construire pour une marquise de moins de 20 M2 fixé sur mon mur et ...
Bonjour, mon bail prend fin le 15mai 3019,mes propriétaires souhaite vendre si je ne trouve aucuns logements a cette date sachant que je suis maman 10...
Bonjour, Je suis expulsée de mon logement avec huissier et forces de l'ordre. Ma question est dans combien de temps car sur le courrier en date du 3...
Bonjour je suis locataire d'un logement domofrance depUis 12 ans. Je souhaite acquérir ce logement mais domofrance me dit qu'il n'est pas à la vent...
Bonjour, Des décisions ont été adoptées lors des A.G de 2007 et 2208. Ces décisions n'ont pas été contestées dans les deux mois des P.V des A.G ...
Bonjour, je souhaiterai avoir plus d'information concernant une vente immobilière en cas de divorce. Si l'on veut divorcer avant la vente de la maiso...
depuis 5 a 6 ans, grosse discussion avec mon voisin pour la hauteur et la largeur des branches tres nuisible a mon avis a ma qualitée de vie et qui pe...
Bonjour, Voici notre problème : Nous sommes actuellement en train de faire bâtir une maison par un constructeur (Batinor). La semaine dernière l...
Bonjour, je suis locataire ma propietaire me regarde deriere la haie
Bonjour, nous louons un appartement de manière saisonnière, et jusqu'à présent aucun soucis. Mais voilà, quatre ouvriers en déplacement nous con...
bonjour, quand deux candidats se proposent à la présidence d'une AG comment les départage t on ? notre syndic a choisi celui qui à levé la main en pr...
Bonjour, Je suis en procés depuis 4 ans avec un promoteur qui a construit un immeuble de 11 logements pour lequel je suis obligée de donner un dro...
Bonjour Je suis actuellement sur l’achat d’un bien et mon propriétaire me demande un document donnant le plein pouvoir à son notaire pour la vente. ...
Bonjour Pouvez-vous m'indiquer, si un couple PACSE peut bénéficier des mêmes avantages offerts à un couple marié, dans le cadre de l'achat d'un bie...
Bonjour, je suis locataire dans une impasse privé mais non marqué, il y a un terrain en terre devant les maisons. L heure à laquelle je rentre avec mo...
Bonjour, J'ai signé un compromis pour l'achat d une maison,il y a 2 mois,on devait signer l'acte mais le vendeur a changé d'idée il ne vend plus. D...
bonjour je suis propriétaire j'ai loue 1 appart par moi meme avec 1 contrat il s'avère d'après 1 agence immobilière qu'il y a des lacunes sur le contr...
Bonjour, Je suis actuellement étudiant et je suis locataire d'un logement MEUBLÉ charges comprises depuis 2 ans. Le bail, d'une durée de 1 an, a d...
Bonjour, J'ai un sérieux problème . Je vous explique : J'ai craqué sur une maison et de bouche à oreilles je suis parvenue à obtenir les coor...
Bonjour Mon dépot de garantie s'élève a 1500 €. ( 1 mois de loyer 1 mois de garantie ). A la fin de mon bail, si les travaux sont bien fait comb...
Bonjour, 1 une Société Civile Immobilière peut-elle acquérir et ou exploiter une plantation agricole? 2 une Société Civile Agricole peut-elle app...
Bonjour. Nous avons un litige sur la bonne compréhension de l'acte notarié concernant le réajustement annuelle des échéances sur un prêt vendeur. ...
bonjour Mon voisin a bâti sa une partie de sa maison sur mon terrain limitrophe,il y a déjà plus de 30 ans car j'ai reçu ce bien en héritage. Je vou...
Bonjour, J'aimerais savoir comment une assurance dommage ouvrage doit elle être facturée dans une copropriété Dans l'attente d'une réponse C...
mon locataire est parti sans tailler les haies et boucher le trou qui avait servi a installer la piscine . j ai un devis de l artisan . est ce suffisa...
Bonjour, Le PLU 2015 de ma commune a modifié le zonage précédent de ma parcelle. Une partie de cette dernière est en effet depuis 2015 classée en...
Bonjour tout le monde voici ce que ma propriétaire m'a envoyer par message après mon SMS j'attends vos réponses
Bonjour. Je me rends compte que ma mère a été victime d’un abus de faiblesse. Elle a 82 ans et a loué en février 2016 un appartement meuble à un jeu...
Bonjour, Les branches de mon cerisier dépassent sur la propriété du voisin. Je souhaite couper mon arbre entièrement. À qui reviennent les branches...
Bonjour Je me permet de poser ma question ici Mon propriétaire me fait galère cela va faire un mois que mon crédit est accordé (quelques jours ap...
Bonjour, J'ai acheté il y a 1 ans une maison. Cette maison est ma résidence principale. J'aimerai la vendre et quitter la région. Vais je payer une ...
Bonjour, Qu'elles sont les conditions pour récupérer un logement loué dans le cas suivant : Le bailleur/propriétaire et le locataire ont tous deux p...
Bonjour Je représente une personne âgée. *** est propriétaire d'un logement à Lisieux qu'elle souhaite vendre pour se soigner à Paris où elle vit. ...
Bonjour, je vis dans un immeuble où il y a 4 appartements et nous sommes tous en location, je réside au 1er étage. Mais voilà mes voisins sont des hor...
Bonjour, je voudrais savoir si je peut résidé en mobilhome a l'année et quelle sont les conditions vu qu'il ai ouvert de avril a octobre.
Bonjour J étais en contrat d apprentissage de 2 ans. J ai changer d employeur et j ai signé un cdi, j ai trouver un autre appartement de combien de...
bonjour marié sous le régime de la communauté des biens , puis je acheter une maison en la mettant à mon seul nom et sans la signature de ma conjoin...
Bonjour, Étant sorti d'un logement semi meublé, attaqué par la moisissure et ayant perdu des biens du à cette moisissure..Aujourd'hui mon proprie...
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