Preavis de départ

Résolu

leon - 2 août 2018 à 22:13
Utilisateur anonyme - 2 août 2018 à 22:36

bonsoir, un ami me dit que lorsqu'un logement est louer meublé , cela donne droit a un préavis de départ de 1 mois , est ce vrai ; si oui connaissait vous l'article que je puisses le joindre a ma lettre , merci.

A voir également:

Preavis de départ
Lettre annulation préavis de départ logement - Guide
Modèle lettre départ retraite word - - Modèles de lettres Salariés
Rupture conventionnelle préavis - Guide
Visite logement pendant préavis - Guide
Simulateur indemnité départ retraite gratuit - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
2 août 2018 à 22:36

Bonjour,
Tout est là.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031009719/2015-08-08/

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