Retard de signature chez le notaire
Résolu
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1 réponse
Utilisateur anonyme
2 août 2018 à 18:23
2 août 2018 à 18:23
Bonjour,
Si vous occupez la maison, vous n'avez pas vraiment de préjudice.
Mais je pense que vous avez pris des risques de vous y installer sans avoir reçu tous les documents obligatoires. Que ferez vous si l'assainissement n'est pas conforme et nécessite de gros travaux???
Si vous occupez la maison, vous n'avez pas vraiment de préjudice.
Mais je pense que vous avez pris des risques de vous y installer sans avoir reçu tous les documents obligatoires. Que ferez vous si l'assainissement n'est pas conforme et nécessite de gros travaux???
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 août 2018 à 18:35
L'agent Veolia est passé et Veolia à confirmé la conformité. Sauf qu'un papier doit être envoyé en signature et nous sommes passés au grand Paris (une étape de plus).
Et il y a des travaux d'agrandissement à faire mais sans signature définitive nous ne pouvons pas demander de permis de construire. Donc il y a bien préjudice
Cordialement
2 août 2018 à 19:41