Retard de signature chez le notaire
Résolu
Maii
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Nous voudrions savoir si nous pouvons demander des compensations pour retard pour la signature de notre maison.
Nous devions signer la remise des clés le 12/07 mais le notaire refuse de nous donner un rendez vous car le propriétaire actuel n'a pas reçu le papier concernant la conformité de l'assainissement du réseau d'eau cela fait 1 mois qu'on attend ce papier. Nous avons du faire une remise anticipée des clés car la date de notre résiliation de bail était le 14/07. Nous habitons dans la maison(avec assurance et contrat EDF/GDF.... À notre nom) mais sans avoir signé chez le notaire.
Pouvons nous demander une compensation ? Est-ce ce normal ce retard ?
Merci d'avance pour vos réponses cordialement Marie
Nous voudrions savoir si nous pouvons demander des compensations pour retard pour la signature de notre maison.
Nous devions signer la remise des clés le 12/07 mais le notaire refuse de nous donner un rendez vous car le propriétaire actuel n'a pas reçu le papier concernant la conformité de l'assainissement du réseau d'eau cela fait 1 mois qu'on attend ce papier. Nous avons du faire une remise anticipée des clés car la date de notre résiliation de bail était le 14/07. Nous habitons dans la maison(avec assurance et contrat EDF/GDF.... À notre nom) mais sans avoir signé chez le notaire.
Pouvons nous demander une compensation ? Est-ce ce normal ce retard ?
Merci d'avance pour vos réponses cordialement Marie
1 réponse
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Bonjour,
Si vous occupez la maison, vous n'avez pas vraiment de préjudice.
Mais je pense que vous avez pris des risques de vous y installer sans avoir reçu tous les documents obligatoires. Que ferez vous si l'assainissement n'est pas conforme et nécessite de gros travaux???-
Bonjour
L'agent Veolia est passé et Veolia à confirmé la conformité. Sauf qu'un papier doit être envoyé en signature et nous sommes passés au grand Paris (une étape de plus).
Et il y a des travaux d'agrandissement à faire mais sans signature définitive nous ne pouvons pas demander de permis de construire. Donc il y a bien préjudice
Cordialement -
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