Changement de zonage lors de la révision du PLU.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 3 août 2018 à 16:39
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 3 août 2018 à 16:39
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2 réponses
N'y a-t-il pas des règles pour classer ou reclasser en agricole ?
Non, mais il sera reclassé ou non selon les études fait en amont par l'équipe qui gère le PADD et les élus.
Non, mais il sera reclassé ou non selon les études fait en amont par l'équipe qui gère le PADD et les élus.
Ulpien1
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3 août 2018 à 16:39
3 août 2018 à 16:39
Bonjour
Le cas que vous citez est relativement courant: déclassement en A ou N de terrains préalablement classés en AU. c'est le résultat des modifications de compositions politiques tant de l'exécutif que des collectivités locales. Vous rencontrez cela pratiquement dans toutes les communes où "les verdets" se sont introduits......c'est la suite de la tentative de densification des constructions par suppression de la superficie minimum notamment.
Le cas que vous citez est relativement courant: déclassement en A ou N de terrains préalablement classés en AU. c'est le résultat des modifications de compositions politiques tant de l'exécutif que des collectivités locales. Vous rencontrez cela pratiquement dans toutes les communes où "les verdets" se sont introduits......c'est la suite de la tentative de densification des constructions par suppression de la superficie minimum notamment.