Changement de zonage lors de la révision du PLU. [Résolu]

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- - Dernière réponse : Ulpien1
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10 décembre 2018
- 3 août 2018 à 16:39
Bonjour,

Propriétaire d'un terrain d'un ha en entrée de ville classé en AUe soit à urbaniser
pour activité économique (le e) depuis le PLU 2010,je m'interroge.

Ce PLU 2010 est en cours de révision depuis 2015.Le PADD (plan d'aménagement développement durable) est quasiment finalisé prêt à être voté.

Dans ce PADD,il est écrit la possibilité de reclasser en zone agricole certains terrains en AUe non utilisés et donc inutiles car trop nombreux.En vingt ans la ZI
n'est remplie qu'à 50 % ! Un fiasco donc.

QUESTION :Le projet du futur PLU peut-il prévoir un tel reclassement ?

En zone agricole : .......................... 75 à 100 € l'are environ.
En zone AUe (=zone industrielle)......................... 4000 € l'are environ.

Mon terrain est en bordure de rue et très proche des viabilités coté rue.
Il n'est pas enclavé.Un jugement d'expropriation de 2008 (d'une petite partie de 2,5 ares) l'avait confirmé et l'indemnisation en avait à l'époque tenu compte.

N'y a-t-il pas des règles pour classer ou reclasser en agricole ? surface minimum
par exemple ? viabilité de l'exploitation ? etc...
En 2017 le terrain voisin (En AUe lui aussi) et viabilisé a été vendu 3500 € l'are.

Merci pour la réponse.
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Merci
N'y a-t-il pas des règles pour classer ou reclasser en agricole ?

Non, mais il sera reclassé ou non selon les études fait en amont par l'équipe qui gère le PADD et les élus.
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10 décembre 2018
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Merci
Bonjour
Le cas que vous citez est relativement courant: déclassement en A ou N de terrains préalablement classés en AU. c'est le résultat des modifications de compositions politiques tant de l'exécutif que des collectivités locales. Vous rencontrez cela pratiquement dans toutes les communes où "les verdets" se sont introduits......c'est la suite de la tentative de densification des constructions par suppression de la superficie minimum notamment.
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