Servitude voisinage
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BRETON simone
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BRETON simone Messages postés 256 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 - 3 août 2018 à 14:31
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gt.55
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2 août 2018 à 14:53
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Bonjour,
C'est clair : le terrain vous appartient, le mur vous appartient, les plantes vous appartiennent, donc votre voisin n'a pas le droit de toucher vos plantations !
Même si elles venaient à gêner dans le cadre de la servitude, il n'aurait pas à les couper lui-même : tout ce qu'il pourrait faire, c'est vous demander de le faire...
Cdt
C'est clair : le terrain vous appartient, le mur vous appartient, les plantes vous appartiennent, donc votre voisin n'a pas le droit de toucher vos plantations !
Même si elles venaient à gêner dans le cadre de la servitude, il n'aurait pas à les couper lui-même : tout ce qu'il pourrait faire, c'est vous demander de le faire...
Cdt
Stupid
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30 septembre 2018
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3 août 2018 à 09:49
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Il peut donc paraître pertinent de lui rappeler ces choses, soit verbalement, soit par recommandé+AR,
selon le degré de convivialité de vos relations présentes et futures.
Précisez lui bien qu'il dispose d'un droit de passage et pas d'un
droit d'aménagement ou de jardinage.
selon le degré de convivialité de vos relations présentes et futures.
Précisez lui bien qu'il dispose d'un droit de passage et pas d'un
droit d'aménagement ou de jardinage.
BRETON simone
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3 août 2018 à 14:31
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Merci bcp Stupid de m'avoir repondu
Cordialement
Cordialement
bonjour , voir avec la mairie ...!
BRETON simone
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2 août 2018 à 16:11
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Merci Philippe de m'avoir repondu
Cordialement
Cordialement
JiGéGé
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2 août 2018 à 16:12
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!
La mairie n'a rien à voir dans une affaire entre particuliers!
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BRETON simone
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JiGéGé
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3 mai 2022
2 août 2018 à 16:15
2 août 2018 à 16:15
Merci jigege de m'avoir répondu
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 15 août 2018 à 14:27
2 août 2018 à 15:13
Il y aurait des textes et de la jurisprudence si vos arbres dépassaient chez un autre propriétaire, mais ce n'est pas votre cas !
C'est comme si demain le gars venait repeindre votre façade en rose car il trouve ça plus joli...
Il n'y a pas de loi spécifique à ces cas de figure, simplement le droit que personne ne touche à ce qui vous appartient sans votre accord.
2 août 2018 à 16:13
Cordialement