Servitude voisinage
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BRETON simone
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BRETON simone Messages postés 293 Statut Membre -
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Bonjour,
Bonjour,
Je laisse une servitude à mon voisin sur une largeur de 4.25 m et sur une longueur de 100 m tout le long de mon terrain séparé par un mur de 1.10M de hauteur tout le long de ce mur j'ai une haie de lauriers rose et de la vigne vierge qui se trouvent sur mon terrain, parfois j'ai des fleurs de lauriers qui dépassent mon voisin qui bénéficie de la servitude coupe les lauriers et arraché la vigne vierge qui s'agripe au mur voire parfois m'y passe du desherbant je lui ai dis plusieurs fois de ne pas toucher à mes végétaux que je suis grande pour les couper et que la vigne vierge de ne pas la toucher elle ne gêne pas au passage
Pourriez vous me dire quels sont les droit
Je vous remercie
Cordialement
Bonjour,
Je laisse une servitude à mon voisin sur une largeur de 4.25 m et sur une longueur de 100 m tout le long de mon terrain séparé par un mur de 1.10M de hauteur tout le long de ce mur j'ai une haie de lauriers rose et de la vigne vierge qui se trouvent sur mon terrain, parfois j'ai des fleurs de lauriers qui dépassent mon voisin qui bénéficie de la servitude coupe les lauriers et arraché la vigne vierge qui s'agripe au mur voire parfois m'y passe du desherbant je lui ai dis plusieurs fois de ne pas toucher à mes végétaux que je suis grande pour les couper et que la vigne vierge de ne pas la toucher elle ne gêne pas au passage
Pourriez vous me dire quels sont les droit
Je vous remercie
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
C'est clair : le terrain vous appartient, le mur vous appartient, les plantes vous appartiennent, donc votre voisin n'a pas le droit de toucher vos plantations !
Même si elles venaient à gêner dans le cadre de la servitude, il n'aurait pas à les couper lui-même : tout ce qu'il pourrait faire, c'est vous demander de le faire...
Cdt
C'est clair : le terrain vous appartient, le mur vous appartient, les plantes vous appartiennent, donc votre voisin n'a pas le droit de toucher vos plantations !
Même si elles venaient à gêner dans le cadre de la servitude, il n'aurait pas à les couper lui-même : tout ce qu'il pourrait faire, c'est vous demander de le faire...
Cdt
Il peut donc paraître pertinent de lui rappeler ces choses, soit verbalement, soit par recommandé+AR,
selon le degré de convivialité de vos relations présentes et futures.
Précisez lui bien qu'il dispose d'un droit de passage et pas d'un
droit d'aménagement ou de jardinage.
selon le degré de convivialité de vos relations présentes et futures.
Précisez lui bien qu'il dispose d'un droit de passage et pas d'un
droit d'aménagement ou de jardinage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il y aurait des textes et de la jurisprudence si vos arbres dépassaient chez un autre propriétaire, mais ce n'est pas votre cas !
C'est comme si demain le gars venait repeindre votre façade en rose car il trouve ça plus joli...
Il n'y a pas de loi spécifique à ces cas de figure, simplement le droit que personne ne touche à ce qui vous appartient sans votre accord.
Cordialement