Erreur du notaire et conséquences ...
Résolu/Fermé
Gerbaut
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Me voici dans une situation délicate et très stressante :
Je vends ma maison pour en acheter une autre, mon apport issu de la vente me permet d'acheter.
Nous avions convenu avec les notaires de mes acquéreurs, celui de mon vendeur et le mien, de signer la vente et mon achat le même jour.
J'avais prévu et entendu avec mon vendeur de déposer les meubles la veille de la vente afin de laisser ma maison libre d'occupation le jour J.
4 jours avant la signature, je suis informé que la vente doit être reporté et par conséquent mon acquisition, car le notaire a "oublié" de demander la levée du droit de préemption de notre maison.
Mes acquéreurs et moi même sommes coincés car nous n'avions pas prévu de logement de secours. Notre notaire propose alors aux autres parties une convention d'occupation précaire. J'accepte pour mes acquéreurs, mon notaire la veille du déménagement m'informe que mon vendeur accepte.
Pas confortable du tout mais la casse est limité.
Le jour du déménagement, je contacte le vendeur pour l'informer de l'heure de livraison comme convenu de mes effets perso et celui m'informe de son refus catégorique !! incroyable revirement de situation, j'envois alors tous mes meubles et mes effets en garde meuble, avec un cout de déménagement qui va doubler.
Nous avions prévu d'être logé jusqu'à la signature mais nous devons trouver une solution, le notaire me ditqu'il est incapable de faire quoique ce soit, il fera marcher son assurance RCP après la vente. On est SDF malgrès nous. Mes vacances consacrées à l'emménagement sont par terre, et nous sommes logés chez des connaissances car nous ne pouvons trouver de location en période estivale car notre nouvelle acquisition est dans une région très touristique et n'avons pas les moyens de dépenser 1500 euros mini par semaines.
Je compte demander des dommages et interêts en espérant que les transactions se fassent. A votre avis que dois-je en attendre ? Merci
Me voici dans une situation délicate et très stressante :
Je vends ma maison pour en acheter une autre, mon apport issu de la vente me permet d'acheter.
Nous avions convenu avec les notaires de mes acquéreurs, celui de mon vendeur et le mien, de signer la vente et mon achat le même jour.
J'avais prévu et entendu avec mon vendeur de déposer les meubles la veille de la vente afin de laisser ma maison libre d'occupation le jour J.
4 jours avant la signature, je suis informé que la vente doit être reporté et par conséquent mon acquisition, car le notaire a "oublié" de demander la levée du droit de préemption de notre maison.
Mes acquéreurs et moi même sommes coincés car nous n'avions pas prévu de logement de secours. Notre notaire propose alors aux autres parties une convention d'occupation précaire. J'accepte pour mes acquéreurs, mon notaire la veille du déménagement m'informe que mon vendeur accepte.
Pas confortable du tout mais la casse est limité.
Le jour du déménagement, je contacte le vendeur pour l'informer de l'heure de livraison comme convenu de mes effets perso et celui m'informe de son refus catégorique !! incroyable revirement de situation, j'envois alors tous mes meubles et mes effets en garde meuble, avec un cout de déménagement qui va doubler.
Nous avions prévu d'être logé jusqu'à la signature mais nous devons trouver une solution, le notaire me ditqu'il est incapable de faire quoique ce soit, il fera marcher son assurance RCP après la vente. On est SDF malgrès nous. Mes vacances consacrées à l'emménagement sont par terre, et nous sommes logés chez des connaissances car nous ne pouvons trouver de location en période estivale car notre nouvelle acquisition est dans une région très touristique et n'avons pas les moyens de dépenser 1500 euros mini par semaines.
Je compte demander des dommages et interêts en espérant que les transactions se fassent. A votre avis que dois-je en attendre ? Merci
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5 réponses
Bonjour,
Oui, si la faute du notaire est avérée, il faut d'abord le faire sanctionner par la ch des notaires, mais en général, c'est inopérant.
En même temps, faire une lettre avec ar au notaire en motivant votre demande et en lui enjoignant de vous répondre dans un délai raisonnable, genre 15 j.
Si ça ne marche pas, procès avec votre avocate.
Oui, si la faute du notaire est avérée, il faut d'abord le faire sanctionner par la ch des notaires, mais en général, c'est inopérant.
En même temps, faire une lettre avec ar au notaire en motivant votre demande et en lui enjoignant de vous répondre dans un délai raisonnable, genre 15 j.
Si ça ne marche pas, procès avec votre avocate.
Bonjour,
A qui demandez vous des DI ?
c'est un avocat qui vous le conseille ?
Le notaire a été un peu "léger" de ne pas vous dissuader, mais si vous avez insisté pour ce plan utopique, c'est votre responsabilité et de personne d'autre : Vous avez pris de gros risques car toute vente peut être décalée pour des aléas que par définition on ne peut pas prévoir...
ne serait-ce que le décès brutal d'une des personnes en jeu (eh oui çà arrive plus souvent qu'on ne pense) ...
A qui demandez vous des DI ?
c'est un avocat qui vous le conseille ?
Le notaire a été un peu "léger" de ne pas vous dissuader, mais si vous avez insisté pour ce plan utopique, c'est votre responsabilité et de personne d'autre : Vous avez pris de gros risques car toute vente peut être décalée pour des aléas que par définition on ne peut pas prévoir...
ne serait-ce que le décès brutal d'une des personnes en jeu (eh oui çà arrive plus souvent qu'on ne pense) ...
Les fautes des notaires et là, c'en est une , qui a des conséquences dommageables, sont visées à l'article 1382 du code civil.
article 1382 du code civil
depuis presque 2 ans
"Les présomptions qui ne sont pas établies par la loi, sont laissées à l'appréciation du juge, qui ne doit les admettre que si elles sont graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet la preuve par tout moyen."
vous voulez surement parler de l'article 1240
depuis presque 2 ans
"Les présomptions qui ne sont pas établies par la loi, sont laissées à l'appréciation du juge, qui ne doit les admettre que si elles sont graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet la preuve par tout moyen."
vous voulez surement parler de l'article 1240
bonsoir
En dommages et intérêts ( pour que le notaire puisse faire jouer sa RCP) vous devrez les chiffrer ( cout de l'hotel ...du double déménagement ...) et rester raisonnable
En dommages et intérêts ( pour que le notaire puisse faire jouer sa RCP) vous devrez les chiffrer ( cout de l'hotel ...du double déménagement ...) et rester raisonnable
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Bonjour
Nous sommes SDF. Vous l'avez bien cherché! Vous n'avez pas le minimum de la maturité nécessaire pour réaliser le type d'opération dans laquelle vous vous êtes "aventuré".Il faut toujours prévoir une période et un moyen de "repli" au cas où.....Et si l'on est trop juste financièrement , attendre des jours meilleurs....
L'immobilier ce n'est pas de l'épicerie.....
Nous sommes SDF. Vous l'avez bien cherché! Vous n'avez pas le minimum de la maturité nécessaire pour réaliser le type d'opération dans laquelle vous vous êtes "aventuré".Il faut toujours prévoir une période et un moyen de "repli" au cas où.....Et si l'on est trop juste financièrement , attendre des jours meilleurs....
L'immobilier ce n'est pas de l'épicerie.....
Bonsoir Ulpien1
quelle mouche vous a piqué ? bien agressive votre réponse, vous savez parfaitement que ce genre de vente combinée est fréquente et se passe très bien en général
le notaire qui oublie de purger le droit de préemption et s'en rend compte 4 jours avant l'acte désolé c'est une faute ( une petite mais qui peut avoir de lourdes conséquences financières )
dommage qu'il ne soit pas bien implanté dans sa ville, car j'en ai vu se démener et avoir la réponse dans la journée ...
quelle mouche vous a piqué ? bien agressive votre réponse, vous savez parfaitement que ce genre de vente combinée est fréquente et se passe très bien en général
le notaire qui oublie de purger le droit de préemption et s'en rend compte 4 jours avant l'acte désolé c'est une faute ( une petite mais qui peut avoir de lourdes conséquences financières )
dommage qu'il ne soit pas bien implanté dans sa ville, car j'en ai vu se démener et avoir la réponse dans la journée ...
bonjour gastrocephale
je ne "recadre " pas mon ami Ulpien1 , juste une gentille remarque , nuance
on a le droit de temps en temps de faire preuve d'un peu d'exaspération devant le manque total de prévoyance des acheteurs / vendeurs dans les ventes immobilières , d'anticipation, de contrôle, ..
beaucoup de gens passent plus de temps à sélectionner leur téléphone portable que s'occuper de l'achat / vente de leur maison, d'où les dégâts considérables à l'arrivée
je paie 50 à 100 € par mois d'abonnement téléphonique pour avoir le dernier téléphone, je n’investis pas 100 € dans la venue d'un artisan pour contrôler le bien que j'achète, je ne relis pas mon compromis ( déjà, que j'ai pas vraiment écouté chez le notaire, j'ai pas tout compris mais j'ai pas osé le demander ..) , je ne vérifie pas les points de passage notés dans le compromis ...
je ne "recadre " pas mon ami Ulpien1 , juste une gentille remarque , nuance
on a le droit de temps en temps de faire preuve d'un peu d'exaspération devant le manque total de prévoyance des acheteurs / vendeurs dans les ventes immobilières , d'anticipation, de contrôle, ..
beaucoup de gens passent plus de temps à sélectionner leur téléphone portable que s'occuper de l'achat / vente de leur maison, d'où les dégâts considérables à l'arrivée
je paie 50 à 100 € par mois d'abonnement téléphonique pour avoir le dernier téléphone, je n’investis pas 100 € dans la venue d'un artisan pour contrôler le bien que j'achète, je ne relis pas mon compromis ( déjà, que j'ai pas vraiment écouté chez le notaire, j'ai pas tout compris mais j'ai pas osé le demander ..) , je ne vérifie pas les points de passage notés dans le compromis ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...