Erreur du notaire et conséquences ...

Résolu/Fermé
Gerbaut - 30 juil. 2018 à 16:53
 Utilisateur anonyme - 2 août 2018 à 13:04
Bonjour,

Me voici dans une situation délicate et très stressante :
Je vends ma maison pour en acheter une autre, mon apport issu de la vente me permet d'acheter.
Nous avions convenu avec les notaires de mes acquéreurs, celui de mon vendeur et le mien, de signer la vente et mon achat le même jour.
J'avais prévu et entendu avec mon vendeur de déposer les meubles la veille de la vente afin de laisser ma maison libre d'occupation le jour J.
4 jours avant la signature, je suis informé que la vente doit être reporté et par conséquent mon acquisition, car le notaire a "oublié" de demander la levée du droit de préemption de notre maison.
Mes acquéreurs et moi même sommes coincés car nous n'avions pas prévu de logement de secours. Notre notaire propose alors aux autres parties une convention d'occupation précaire. J'accepte pour mes acquéreurs, mon notaire la veille du déménagement m'informe que mon vendeur accepte.
Pas confortable du tout mais la casse est limité.
Le jour du déménagement, je contacte le vendeur pour l'informer de l'heure de livraison comme convenu de mes effets perso et celui m'informe de son refus catégorique !! incroyable revirement de situation, j'envois alors tous mes meubles et mes effets en garde meuble, avec un cout de déménagement qui va doubler.
Nous avions prévu d'être logé jusqu'à la signature mais nous devons trouver une solution, le notaire me ditqu'il est incapable de faire quoique ce soit, il fera marcher son assurance RCP après la vente. On est SDF malgrès nous. Mes vacances consacrées à l'emménagement sont par terre, et nous sommes logés chez des connaissances car nous ne pouvons trouver de location en période estivale car notre nouvelle acquisition est dans une région très touristique et n'avons pas les moyens de dépenser 1500 euros mini par semaines.
Je compte demander des dommages et interêts en espérant que les transactions se fassent. A votre avis que dois-je en attendre ? Merci
A voir également:

5 réponses

Utilisateur anonyme
1 août 2018 à 17:55
Bonjour,

Oui, si la faute du notaire est avérée, il faut d'abord le faire sanctionner par la ch des notaires, mais en général, c'est inopérant.
En même temps, faire une lettre avec ar au notaire en motivant votre demande et en lui enjoignant de vous répondre dans un délai raisonnable, genre 15 j.
Si ça ne marche pas, procès avec votre avocate.
6