Question bail
Résolu
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2 réponses
Utilisateur anonyme
2 août 2018 à 20:09
2 août 2018 à 20:09
Bonjour,
Il n'y a rien à faire. Le bail est reconduit tacitement (= rien à faire) pour 3 ans.
Il ne peut se terminer que
- à tout moment si vous donnez congé (avec préavis de 3 mois)
- à la fin des 3 ans si le bailleur donne congé (avec préavis de 6 mois) et seulement pour vendre, y habiter ou motif légitime et sérieux (exemple : impayé de loyer ou absence d'assurance habitation ou nuisances répétées)
Il n'y a rien à faire. Le bail est reconduit tacitement (= rien à faire) pour 3 ans.
Il ne peut se terminer que
- à tout moment si vous donnez congé (avec préavis de 3 mois)
- à la fin des 3 ans si le bailleur donne congé (avec préavis de 6 mois) et seulement pour vendre, y habiter ou motif légitime et sérieux (exemple : impayé de loyer ou absence d'assurance habitation ou nuisances répétées)
Merci de la reponse :)
Du coup faut de nouveau un justificatif pour l assurance habitation?
Du coup faut de nouveau un justificatif pour l assurance habitation?
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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2 août 2018 à 21:18
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bonjour,
non, tant que vous ne résiliez pas votre assurance, elle se poursuit.
cdt.
non, tant que vous ne résiliez pas votre assurance, elle se poursuit.
cdt.
djivi38
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Utilisateur anonyme
2 août 2018 à 21:31
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Yessss !!!!
;-))
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La législation juridique et financière évolue en permanence...