Séparation

Résolu
Cocodu78 - 28 juil. 2018 à 15:14
djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 28 juil. 2018 à 16:03
Bonjour, je vis en appartement avec mon concubin celui ci a décidé de me quitter nous louons notre appartement qui est au 2 noms , mon concubin est vicieux peut t il aller a l agence pour m enlever du bail sans mon consentement ? Merci

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
28 juil. 2018 à 15:43
Bonjour,

Non, en aucun cas. Si votre concubin veut partir, il doit donner son congé en son nom à l'agence par lettre RAR ou remise en mains propre contre signature ou encore par huissier. S'il ne fait pas ça, il reste locataire et continue à devoir les loyers.

Vous, vous restez dans le logement et le bail continue de courir pour vous. Vous pouvez demander un avenant à l'agence pour formaliser le départ de votre concubin mais ce n'est pas obligatoire.

Cdlt
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djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 423
Modifié le 28 juil. 2018 à 16:07
bonjour,

puisque le contrat de location est au 2 noms, il DOIT donner SON congé à votre bailleur s'il veut quitter le logement.
Tant qu'il ne donne pas son congé à votre bailleur, il est toujours locataire et doit toujours, tout comme vous, loyers & charges.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Si vous pouvez (financièrement parlant) et voulez rester dans le logement, le bail se poursuivra à votre bénéfice sans aucun changement.
Il ne peut pas faire "enlever" votre nom du contrat de location.

"mon concubin est vicieux peut t il aller a l agence pour ..."
Vous pourriez contacter l'agence pour l'avertir de la situation et lui préciser (par écrit) que vous, vous ne donnez pas votre congé... (ceci au cas où "il" fasse une imitation de votre signature...) et l'assurer que vous pourrez - si c'est le cas - assumer seule loyers & charges(si ce n'est pas le cas, pensez aussi à donner votre congé et à vous chercher un logement moins cher).

Si location meublée : préavis de 1 mois
Si location nue : préavis de 3 mois, sauf cas particuliers de préavis réduit à 1 mois énoncés dans ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Vérifiez ici si votre logement actuel est en zone tendue :
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/

Son préavis débutera, de date à date, à la réception de la notification de son congé :
- date de réception dun courrier R+AR
- OU date du jour de sa remise en main propre contre émargement
- OU date du jour du passage (même si bailleur absent) d'un huissier qu'il peut, à ses seuls frais, mandater auprès de votre bailleur pour lui notifier son congé.

Si le bail comporte une clause de solidarité, il restera solidaire du paiement du loyer & des charges jusqu'à 6 mois après la fin de son préavis.
Si le bail n'en comporte pas, il restera solidaire du paiement du loyer & des charges seulement jusqu'à la fin de son préavis.

cdt.
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