Pétition " anonyme " [Résolu]

Jessika - 3 août 2018 à 11:26 - Dernière réponse :  Jessika
- 3 août 2018 à 16:26
Bonjour,

A t'on le droit d'exiger de voir une pétition si celle ci a été faite contre nous ?

Je m'explique :
Nous venons d'apprendre que dans notre village, il y a une pétition contre la présence de nos poneys sur notre terrain...

Mais le Maire n'a pas voulu qu'on puisse lire les lettres ( avec photos ) ni la pétition qu'il a reçu car les plaignants veulent rester anonymes vis à vis de nous ...

Comment faire une conciliation à l'amiable si on ne sait pas avec qui le faire ?

Peut on exiger une rencontre? De voir la pétition et les courriers?

Merci
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12 réponses

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Energizor 14033 Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 23 septembre 2018 Dernière intervention - Modifié par Energizor le 3/08/2018 à 13:43
6
Merci
Bonjour,

Une telle pétition n'a aucune valeur juridique.

On peut considérer qu'il s'agit d'une correspondance entre des habitants de la commune et le maire.
Vous ne pouvez donc rien exiger.
Demandez quand même un rendez-vous avec le maire.

Aux pétitionnaires (si ces faux culs finissent par sortir du bois) d'engager (s'ils en ont le courage) une procédure quelconque contre vous. C'est là que vous pourrez enclencher une éventuelle conciliation.

Merci Energizor 6

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Merci pour votre réponse.

Nous avons justement eu un rdv avec le Maire ce matin.
Nous avions reçu un courrier stipulant que des " riverains s' interrogeaient sur la présence de nos poneys " ( nous vivons dans une maison individuelle dans un petit village ) et nous avons donc pris rdv avec le Maire afin d'en discuter.

C'est donc là que nous avons appris l'ampleur de la " mobilisation ", ampleur que nous n'avions pas du tout pressentie!

Le Maire nous a demandé d'être plus vigilant niveau sanitaire ... mais on nettoie le terrain toutes les semaines en enlevant et en stockant les crottins le plus loin possible des voisins et quand nécessaire, nous evacuons le tout via des propriétaires de verger qui récupèrent le crottin.
Les poneys sont pucés, vermifugés tous les 3 mois et vaccinés tous les ans...

Le Maire nous tient informé de la suite donnée à cette affaire mais comment préparer notre "défense si nous n'avons pas accès aux lettres de plaintes des voisins?
Je vois peut être un problème là où il n'y en a pas ( ou pas encore ... ) mais je suis un peu remuée par tout ça...

Cela aurait été quand même plus simple que les voisins gênés viennent nous voir ... On aurait pu essayer de trouver un aménagement ou une organisation différente...

Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
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anemonedemer 8402 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 3 août 2018 à 14:30
0
Merci
Bonjour,

Méfiez vous des voisins mécontents, si vous avez des animaux. Certains sont capables du pire...
Voyez surtout avec le maire comment apaiser l'ambiance, quitte à aménager mieux votre terrain.

Sachez qu'il y a des normes très sévères sur les fumiers et des règles de distances en milieu urbain et rural.
exemple :
http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/gestion-des-effluents/gestion-du-fumier/regles-de-stockage-et-depandage-du-fumier-de-cheval.html?L=0
Nous ne sommes pas en lotissement. Maison individuelle.

Nous avons un paddock de 500m carré et un pré de 2500m carré. Nos poneys sont fourbus, ils ne peuvent pas vivre simplement dans un pré d'herbe ( ils ne peuvent pas manger de l'herbe toute l'année)
L'abri était déjà en partie là à l'achat de la maison. C'est une suite de la dépendance ( utilisé pour le stockage foin ). Nous avons juste rajouter un mur pour fermer.

Fosse à crottin aménager dans une dalle en béton servant de rampe d'accès à la dépendance. Pas de gros changements, c'est d'ailleurs pour ça que nous avons acheté cette maison...

Et nous n'avons pas tant de mouches ... Pas plus que chez des amis du village qui vivent " loin " de chez nous ...
Je suis moi même surprise d'avoir si peu de mouches pour dire !

Je suis assistante maternelle et les parents m'ont toujours affirmé qu'il n'y avait pas plus d'odeur que ça... même la PMI a validé le bon état sanitaire des installations...


Je vais essayer de penser à autre chose en attendant des nouvelles de la mairie

Merci
Donc faite passer le message ( a une bonne pipelette du cartier ) que suite au rendez vous avec le maire, que vous êtes aux normes et que tout vas. bien
Merci pour vos messages.

Je m'inquiète peut être pour rien, J avais peur d'être contraint à enlever mes poneys...

Je vais attendre de voir comment ça évolue

Merci
« peur d'être contraint à enlever mes poneys... « ! »

Pour quelle raison !!

pour l’instant on ne vous reproche rien

Comme a dit le maire les voisin s’interogent , donc quand il aurons fini de s’interroger ....
ils poseront peut être des questions !!’

Donc faite passer le message tout vas bien suite au RdV du maire
Vous avez raison!!
Merci d'avoir pris le temps de me répondre
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0
Merci
« courrier stipulant que des " riverains s' interrogeaient sur la présence de nos poneys . »

Demandez lui quel interrogation ???

rester uniquement sur les faits que l’on vous demande .

et attendre d’avoir du concret.

Donc maintenant que vous a dit le maire ?
Le maire nous a dit que c'était une gêne d'odeur mais sans plus de détail malgré nos questions.

Il nous a dit qu'on devait faire des efforts de nettoyage et qu'il s'assurerait que nos voisins n'ont plus de nuisances...
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