Pétition " anonyme "
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Energizor
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Modifié le 3 août 2018 à 13:43
Modifié le 3 août 2018 à 13:43
Bonjour,
Une telle pétition n'a aucune valeur juridique.
On peut considérer qu'il s'agit d'une correspondance entre des habitants de la commune et le maire.
Vous ne pouvez donc rien exiger.
Demandez quand même un rendez-vous avec le maire.
Aux pétitionnaires (si ces faux culs finissent par sortir du bois) d'engager (s'ils en ont le courage) une procédure quelconque contre vous. C'est là que vous pourrez enclencher une éventuelle conciliation.
Une telle pétition n'a aucune valeur juridique.
On peut considérer qu'il s'agit d'une correspondance entre des habitants de la commune et le maire.
Vous ne pouvez donc rien exiger.
Demandez quand même un rendez-vous avec le maire.
Aux pétitionnaires (si ces faux culs finissent par sortir du bois) d'engager (s'ils en ont le courage) une procédure quelconque contre vous. C'est là que vous pourrez enclencher une éventuelle conciliation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 août 2018 à 14:16
Nous avons justement eu un rdv avec le Maire ce matin.
Nous avions reçu un courrier stipulant que des " riverains s' interrogeaient sur la présence de nos poneys " ( nous vivons dans une maison individuelle dans un petit village ) et nous avons donc pris rdv avec le Maire afin d'en discuter.
C'est donc là que nous avons appris l'ampleur de la " mobilisation ", ampleur que nous n'avions pas du tout pressentie!
Le Maire nous a demandé d'être plus vigilant niveau sanitaire ... mais on nettoie le terrain toutes les semaines en enlevant et en stockant les crottins le plus loin possible des voisins et quand nécessaire, nous evacuons le tout via des propriétaires de verger qui récupèrent le crottin.
Les poneys sont pucés, vermifugés tous les 3 mois et vaccinés tous les ans...
Le Maire nous tient informé de la suite donnée à cette affaire mais comment préparer notre "défense si nous n'avons pas accès aux lettres de plaintes des voisins?
Je vois peut être un problème là où il n'y en a pas ( ou pas encore ... ) mais je suis un peu remuée par tout ça...
Cela aurait été quand même plus simple que les voisins gênés viennent nous voir ... On aurait pu essayer de trouver un aménagement ou une organisation différente...
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.