Titre de propriété suite rachat soulteRésolu

Question

Bonjour, 

J'ai effectué un rachat de soulte suite à divorce en 2008 en faisant un crédit immobilier.
Aujourd'hui j'envisage de faire racheter mon crédit par une autre banque.
Celle ci me réclame le titre de propriété, j'ai donc présenté l'acte de partage, seul document fourni par le notaire.
Hors la banque exige un titre de propriété.
Mon notaire ne comprend pas et me répond qu'il n'existe que l'acte de partage.
Qu'en est-il réellement? Existe t-il un acte de propriété en cas de rachat de soulte?
Merci de m'éclairer.
Cordialement

Ulpien1 · Accepted Answer

Bonjour
On ne rachète pas une soulte, on la verse.
Ceci dit; votre titre de propriété est l'acte de partage qui a été établi lors de la liquidation de votre régime matrimonial  faisant suite au divorce.Il n'y en a pas d'autre.Votre banquier devrait se mettre "au parfum" (encore un commercial!).

jmmcr · Answer

Bonjour, je suis courtier et ancien banquier, j'ai procédé à des rachats de soulte et je ne me souviens pas d'avoir reçu un nouveau titre de propriété, mais l'acte de partage établi par le notaire, qui reprend bien la soulte et indiquant la totalité de la propriété suffisait.

Jacynte83 · Answer

Merci de vos réponses, je pense que la conseillère financière suit les directives de sa banque. 
Cordialement

Titre de propriété suite rachat soulte

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters