Titre de propriété suite rachat soulte [Résolu]

- - Dernière réponse :  Jacynte83 - 2 août 2018 à 15:59
Bonjour,

J'ai effectué un rachat de soulte suite à divorce en 2008 en faisant un crédit immobilier.
Aujourd'hui j'envisage de faire racheter mon crédit par une autre banque.
Celle ci me réclame le titre de propriété, j'ai donc présenté l'acte de partage, seul document fourni par le notaire.
Hors la banque exige un titre de propriété.
Mon notaire ne comprend pas et me répond qu'il n'existe que l'acte de partage.
Qu'en est-il réellement? Existe t-il un acte de propriété en cas de rachat de soulte?
Merci de m'éclairer.
Cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
2990
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Dernière intervention
13 décembre 2018
1
Merci
Bonjour
On ne rachète pas une soulte, on la verse.
Ceci dit; votre titre de propriété est l'acte de partage qui a été établi lors de la liquidation de votre régime matrimonial faisant suite au divorce.Il n'y en a pas d'autre.Votre banquier devrait se mettre "au parfum" (encore un commercial!).

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances a aidé 14490 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de Ulpien1
Messages postés
122
Date d'inscription
mercredi 30 mai 2018
Dernière intervention
23 novembre 2018
0
Merci
Bonjour, je suis courtier et ancien banquier, j'ai procédé à des rachats de soulte et je ne me souviens pas d'avoir reçu un nouveau titre de propriété, mais l'acte de partage établi par le notaire, qui reprend bien la soulte et indiquant la totalité de la propriété suffisait.
Commenter la réponse de jmmcr
0
Merci
Merci de vos réponses, je pense que la conseillère financière suit les directives de sa banque.
Cordialement
Commenter la réponse de Jacynte83
Dossier à la une