Sujet Précédent Sujet Suivant

Titre de propriété suite rachat soulte

Résolu
Jacynte83 -  
 Jacynte83 -
Bonjour,

J'ai effectué un rachat de soulte suite à divorce en 2008 en faisant un crédit immobilier.
Aujourd'hui j'envisage de faire racheter mon crédit par une autre banque.
Celle ci me réclame le titre de propriété, j'ai donc présenté l'acte de partage, seul document fourni par le notaire.
Hors la banque exige un titre de propriété.
Mon notaire ne comprend pas et me répond qu'il n'existe que l'acte de partage.
Qu'en est-il réellement? Existe t-il un acte de propriété en cas de rachat de soulte?
Merci de m'éclairer.
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
On ne rachète pas une soulte, on la verse.
Ceci dit; votre titre de propriété est l'acte de partage qui a été établi lors de la liquidation de votre régime matrimonial faisant suite au divorce.Il n'y en a pas d'autre.Votre banquier devrait se mettre "au parfum" (encore un commercial!).
3
Réponse 2 / 3
jmmcr Messages postés 123 Statut Membre 48
 
Bonjour, je suis courtier et ancien banquier, j'ai procédé à des rachats de soulte et je ne me souviens pas d'avoir reçu un nouveau titre de propriété, mais l'acte de partage établi par le notaire, qui reprend bien la soulte et indiquant la totalité de la propriété suffisait.
2
Réponse 3 / 3
Jacynte83
 
Merci de vos réponses, je pense que la conseillère financière suit les directives de sa banque.
Cordialement
1

Discussions similaires

Démarche pour renoncer à ma soulte
Petitmoi -
frippons -

2 réponses
Revente de ma maison après rachat par soulte
Phénix94 -
Laranne78 -

5 réponses
Comment renoncer à son bien lors du divorce
fifi4 -
Guyguy 110 -

5 réponses
lettre de renoncement d'un bien immobilier en cours de divorce
KANGOO69 -
Jozef_8782 -

2 réponses
calcul de soulte
ritouille -
Fred -

2 réponses