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Clôturage

Résolu
Otto37 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 11 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2018 - 28 juil. 2018 à 20:14
Otto37 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 11 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2018 - 30 juil. 2018 à 13:02
Bonjour, Notre jardin est clôturé par un grillage. Sur un terrain libre une maison s'est construite et le propriétaire a rajouté sur une petite longueur un mur en parpaings qui touche notre grillage, donc pas possible de blanchir ce mur. A t-il droit ou fallait il écarter son mur?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
28 juil. 2018 à 20:34
Bonjour,
Il a le droit de poser un mur sur son terrain. Est-il sur son terrain ?
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Otto37 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 11 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2018
30 juil. 2018 à 12:37
Oui
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
30 juil. 2018 à 12:45
Il peut blanchir son mur depuis chez vous si vous l'autorisez à passer chez vous à cet effet, quel est le problème ?
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Otto37 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 11 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2018
30 juil. 2018 à 13:02
OK, merci
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