Clôturage

Résolu
Otto37 Messages postés 5 Statut Membre -  
Otto37 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour, Notre jardin est clôturé par un grillage. Sur un terrain libre une maison s'est construite et le propriétaire a rajouté sur une petite longueur un mur en parpaings qui touche notre grillage, donc pas possible de blanchir ce mur. A t-il droit ou fallait il écarter son mur?
Merci de votre réponse.

1 réponse

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    GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 503
     
    Bonjour,
    Il a le droit de poser un mur sur son terrain. Est-il sur son terrain ?
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    1. Otto37 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Oui
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    2. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 503
       
      Il peut blanchir son mur depuis chez vous si vous l'autorisez à passer chez vous à cet effet, quel est le problème ?
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    3. Otto37 Messages postés 5 Statut Membre
       
      OK, merci
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