Promesse de bail - Location étudiante
Résolu
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un appartement dont la signature de l'acte de vente chez le notaire est prévue fin Août. Le rendez-vous est déjà pris, notre dossier étant complet. (Pour information nous pourrions signer dès maintenant mais le propriétaire actuel ne peut pas pour certaines raisons, mais peu importe.).
J'aimerais louer cet appartement pendant 9 mois à un étudiant qui arriverait sans doute aux alentours du 1er Septembre (donc 3-4 jours après la signature de l'acte de vente).
Puisque les délais sont très serrés, j'aimerais commencer à anticiper et débuter ma recherche de locataires.
N'étant pas encore propriétaire, je ne pourrai évidemment pas faire signer de bail, mais suis-je dans le droit de faire signer une promesse synallagmatique de bail ? (le but étant de sécuriser l'étudiant et moi-même, afin de 'bloquer' l'appartement).
Si oui, est-il possible de rajouter une clause indiquant que si l'une des deux partie rompt la promesse, pour X raison, l'autre partie est dans le droit de réclamer une somme à titre d’indemnités ?
Un grand merci par avance pour votre aide !
Je suis sur le point d'acheter un appartement dont la signature de l'acte de vente chez le notaire est prévue fin Août. Le rendez-vous est déjà pris, notre dossier étant complet. (Pour information nous pourrions signer dès maintenant mais le propriétaire actuel ne peut pas pour certaines raisons, mais peu importe.).
J'aimerais louer cet appartement pendant 9 mois à un étudiant qui arriverait sans doute aux alentours du 1er Septembre (donc 3-4 jours après la signature de l'acte de vente).
Puisque les délais sont très serrés, j'aimerais commencer à anticiper et débuter ma recherche de locataires.
N'étant pas encore propriétaire, je ne pourrai évidemment pas faire signer de bail, mais suis-je dans le droit de faire signer une promesse synallagmatique de bail ? (le but étant de sécuriser l'étudiant et moi-même, afin de 'bloquer' l'appartement).
Si oui, est-il possible de rajouter une clause indiquant que si l'une des deux partie rompt la promesse, pour X raison, l'autre partie est dans le droit de réclamer une somme à titre d’indemnités ?
Un grand merci par avance pour votre aide !
1 réponse
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Bonjour,
Vous ne pouvez pas louer un bien qui ne vous appartient pas.-
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@Valenchantéebonsoir,
une "promesse" de bail semble être un contrat de réservation, non ? et il est illégal de faire une réservation pour un logement de résidence de résidence principale...
cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...