Division d'un terrain en deux lots pour construire
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chrisds
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Bonjour,
J’envisage de construire sur une partie de terrain de ma mère.
Elle possède une maison sur ce terrain de 16 ares ou elle habite. Sa maison est sur la partie avant de ce terrain. La partie arrière serait disponible (environ 6 ares) pour y construire une maison.
L’idée serait de diviser ce terrain en deux lots distincts. De ce fait, le terrain arrière ou je souhaiterais construire deviendrait enclavé.
Quelle serait la meilleure solution pour éviter les problèmes de servitude et/ou droit de passage?
Notamment dans le futur, si la maison de ma mère viendrait à être vendue.
Est-il possible de créer une surface "partie commune", couloir qui servirait de voie d’accès pour les deux terrains ? Un peu comme dans une copropriété, l'entretien de cette voie serait à la charge des deux propriétaires.
D’avance merci pour votre réponse.
J’envisage de construire sur une partie de terrain de ma mère.
Elle possède une maison sur ce terrain de 16 ares ou elle habite. Sa maison est sur la partie avant de ce terrain. La partie arrière serait disponible (environ 6 ares) pour y construire une maison.
L’idée serait de diviser ce terrain en deux lots distincts. De ce fait, le terrain arrière ou je souhaiterais construire deviendrait enclavé.
Quelle serait la meilleure solution pour éviter les problèmes de servitude et/ou droit de passage?
Notamment dans le futur, si la maison de ma mère viendrait à être vendue.
Est-il possible de créer une surface "partie commune", couloir qui servirait de voie d’accès pour les deux terrains ? Un peu comme dans une copropriété, l'entretien de cette voie serait à la charge des deux propriétaires.
D’avance merci pour votre réponse.
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2 réponses
Bonjour,
Le mieux serait d'acheter la bande qui serait votre chemin d'accès. Ne compliquez pas !
Et vérifiez à l'urbanisme que vous aurez bien le droit de construire avant de vous lancer.
Le mieux serait d'acheter la bande qui serait votre chemin d'accès. Ne compliquez pas !
Et vérifiez à l'urbanisme que vous aurez bien le droit de construire avant de vous lancer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Effectivement, cela serait plus simple.
Mais dans ce cas, l'accès en voiture au garage de la première maison devrait ce faire par cette bande. La servitude en serait donc inversée.