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Division d'un terrain en deux lots pour construire

Résolu
chrisds Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 2 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2018 - 2 août 2018 à 13:50
chrisds Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 2 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2018 - 2 août 2018 à 14:19
Bonjour,

J’envisage de construire sur une partie de terrain de ma mère.
Elle possède une maison sur ce terrain de 16 ares ou elle habite. Sa maison est sur la partie avant de ce terrain. La partie arrière serait disponible (environ 6 ares) pour y construire une maison.
L’idée serait de diviser ce terrain en deux lots distincts. De ce fait, le terrain arrière ou je souhaiterais construire deviendrait enclavé.
Quelle serait la meilleure solution pour éviter les problèmes de servitude et/ou droit de passage?
Notamment dans le futur, si la maison de ma mère viendrait à être vendue.
Est-il possible de créer une surface "partie commune", couloir qui servirait de voie d’accès pour les deux terrains ? Un peu comme dans une copropriété, l'entretien de cette voie serait à la charge des deux propriétaires.

D’avance merci pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
2 août 2018 à 13:52
Bonjour,
Le mieux serait d'acheter la bande qui serait votre chemin d'accès. Ne compliquez pas !
Et vérifiez à l'urbanisme que vous aurez bien le droit de construire avant de vous lancer.
2
Utilisateur anonyme
2 août 2018 à 13:53
PS : je n'ai pas compris si votre mère vous fait une donation de la parcelle pour construire ? ou bien vous lui achetez cette parcelle ? ne construisez pas si vous n'êtes pas propriétaire du terrain, car vous ne seriez pas propriétaire de la construction non plus.
0
chrisds Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 2 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2018
2 août 2018 à 13:57
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Effectivement, cela serait plus simple.
Mais dans ce cas, l'accès en voiture au garage de la première maison devrait ce faire par cette bande. La servitude en serait donc inversée.
0
Utilisateur anonyme
2 août 2018 à 13:59
Il faut trouver une solution pour séparer totalement les circulations.
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chrisds Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 2 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2018
2 août 2018 à 13:59
C'est en état de projet. Se serait sans doute sous forma de donation.
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Réponse 2 / 2
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
2 août 2018 à 13:53
Bonjour,

Le meilleur moyen serait de lui racheter aussi une bande de terre de 3m de large pour desservir votre terrain...

Cdt
1
Utilisateur anonyme
2 août 2018 à 13:59
oui, c'est aussi le sens de ma réponse.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394 > Utilisateur anonyme
2 août 2018 à 14:03
LOL oui, on a écrit la même réponse en même temps... c'est plutôt rassurant ! ;-))
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chrisds Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 2 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2018
2 août 2018 à 14:03
Il n'y a pas suffisamment de place pour deux bandes de 3m.
C'est pour ça que je pensais à une sorte de bande commune appartenant au deux terrain.
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Utilisateur anonyme > chrisds Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 2 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2018
2 août 2018 à 14:12
une sorte de bande commune est la source de plein d'ennuis à terme.
Cherchez une autre solution.
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chrisds Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 2 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2018
2 août 2018 à 14:19
Ok, merci pour ces bon conseils.
Bonne journée.
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