Terrain
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papapouille
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Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 - 28 juil. 2018 à 17:49
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Stupid
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28 juil. 2018 à 17:49
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Dites lui que vous n'êtes pas vendeur.
Point.
S'il veut en arriver malgré tout à la procédure d'expropriation, cela va être très
compliqué et coûteux et long pour la commune, avec déclaration d'utilité publique
sous le contrôle du préfet et enquête publique notamment.
Et même en admettant qu'au bout de nombreux mois elle obtient satisfaction, c'est le juge
civil des expropriations qui fixerait le prix du terrain, lequel sera de toute façon supérieur
à ce qui est proposé.
Point.
S'il veut en arriver malgré tout à la procédure d'expropriation, cela va être très
compliqué et coûteux et long pour la commune, avec déclaration d'utilité publique
sous le contrôle du préfet et enquête publique notamment.
Et même en admettant qu'au bout de nombreux mois elle obtient satisfaction, c'est le juge
civil des expropriations qui fixerait le prix du terrain, lequel sera de toute façon supérieur
à ce qui est proposé.