Terrain
Résolu
papapouille
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bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain d'un peu plus de un hectare en zone classée Nt et la mairie veut me le prendre pour un projet de lac à baignade l'été et réserve d'eau pour les canons à neige l'hiver.
suite à un premier rendez vous téléphonique avec le maire,celui-ci me propose un montant de moins d'un euro le mètre.somme que je trouve ridicule vue l'emplacement (vers Megève en Haute savoie avec un prix des terrains bien plus élevés), entièrement plat et donc facilement exploitable.
il me menace d'expropriation et moi je ne suis pas vendeur et surtout pas à ce tarif.
quelles sont mes droits ?
que faut-il réclamer?
je suis propriétaire d'un terrain d'un peu plus de un hectare en zone classée Nt et la mairie veut me le prendre pour un projet de lac à baignade l'été et réserve d'eau pour les canons à neige l'hiver.
suite à un premier rendez vous téléphonique avec le maire,celui-ci me propose un montant de moins d'un euro le mètre.somme que je trouve ridicule vue l'emplacement (vers Megève en Haute savoie avec un prix des terrains bien plus élevés), entièrement plat et donc facilement exploitable.
il me menace d'expropriation et moi je ne suis pas vendeur et surtout pas à ce tarif.
quelles sont mes droits ?
que faut-il réclamer?
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1 réponse
Dites lui que vous n'êtes pas vendeur.
Point.
S'il veut en arriver malgré tout à la procédure d'expropriation, cela va être très
compliqué et coûteux et long pour la commune, avec déclaration d'utilité publique
sous le contrôle du préfet et enquête publique notamment.
Et même en admettant qu'au bout de nombreux mois elle obtient satisfaction, c'est le juge
civil des expropriations qui fixerait le prix du terrain, lequel sera de toute façon supérieur
à ce qui est proposé.
Point.
S'il veut en arriver malgré tout à la procédure d'expropriation, cela va être très
compliqué et coûteux et long pour la commune, avec déclaration d'utilité publique
sous le contrôle du préfet et enquête publique notamment.
Et même en admettant qu'au bout de nombreux mois elle obtient satisfaction, c'est le juge
civil des expropriations qui fixerait le prix du terrain, lequel sera de toute façon supérieur
à ce qui est proposé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...