Litige fosse septique
Résolu
Allobais
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'aurais besoin aide et de renseignements. Je loue une maison depuis 20 mois : les WC sont bouchés je l'ai signalé à ma propriétaire en retour j'ai reçu 1 recommandé me demandant d' effectuer la vidange de la fosse septique hors je ne sais pas où celle-ci se trouve n'ayant pas de terrain. De plus je n'ai aucune attestation de vidange me précisant la dernière vidange, je me demande de quand celle-ci date vu qu'elle a acheté la maison il y 2 ans et qu'elle même ne sais pas où elle se trouve. De plus le sanibroyeur installé n'aurait- il pas dû être relié à la fosse.
Merci de m'aider j'attends vos réponses
J'aurais besoin aide et de renseignements. Je loue une maison depuis 20 mois : les WC sont bouchés je l'ai signalé à ma propriétaire en retour j'ai reçu 1 recommandé me demandant d' effectuer la vidange de la fosse septique hors je ne sais pas où celle-ci se trouve n'ayant pas de terrain. De plus je n'ai aucune attestation de vidange me précisant la dernière vidange, je me demande de quand celle-ci date vu qu'elle a acheté la maison il y 2 ans et qu'elle même ne sais pas où elle se trouve. De plus le sanibroyeur installé n'aurait- il pas dû être relié à la fosse.
Merci de m'aider j'attends vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
Quand elle a acheté la maison il y a donc 2 ans, elle a forcément eu un diagnostic de l'assainissement.
Vu que c'est récent, contactez le SPANC pour avoir plus d'informations.
Ensuite si l'installation n'est pas aux normes, il faut savoir qu'un acheteur a 1 an pour faire la mise aux normes.
Donc dans ce cas vous êtes dans votre droit d'exiger la mise aux normes sanitaires.
Le SPANC saura vous renseigner.
Quand elle a acheté la maison il y a donc 2 ans, elle a forcément eu un diagnostic de l'assainissement.
Vu que c'est récent, contactez le SPANC pour avoir plus d'informations.
Ensuite si l'installation n'est pas aux normes, il faut savoir qu'un acheteur a 1 an pour faire la mise aux normes.
Donc dans ce cas vous êtes dans votre droit d'exiger la mise aux normes sanitaires.
Le SPANC saura vous renseigner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse, mais m'a propriétaire refuse de me montrer le diagnostic je qu'elle n'est pas mesure de fournir la dernière attestation de vidange, de plus a-t-elle le de brancher un sanibroyeur en direct c'est-a-dire que celui-ci n'est pas relié à la fosse.
Bonne journée