Litige fosse septique
Résolu1 réponse
Utilisateur anonyme
31 juil. 2018 à 20:32
31 juil. 2018 à 20:32
Bonjour,
Quand elle a acheté la maison il y a donc 2 ans, elle a forcément eu un diagnostic de l'assainissement.
Vu que c'est récent, contactez le SPANC pour avoir plus d'informations.
Ensuite si l'installation n'est pas aux normes, il faut savoir qu'un acheteur a 1 an pour faire la mise aux normes.
Donc dans ce cas vous êtes dans votre droit d'exiger la mise aux normes sanitaires.
Le SPANC saura vous renseigner.
Quand elle a acheté la maison il y a donc 2 ans, elle a forcément eu un diagnostic de l'assainissement.
Vu que c'est récent, contactez le SPANC pour avoir plus d'informations.
Ensuite si l'installation n'est pas aux normes, il faut savoir qu'un acheteur a 1 an pour faire la mise aux normes.
Donc dans ce cas vous êtes dans votre droit d'exiger la mise aux normes sanitaires.
Le SPANC saura vous renseigner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 août 2018 à 17:15
Merci pour votre réponse, mais m'a propriétaire refuse de me montrer le diagnostic je qu'elle n'est pas mesure de fournir la dernière attestation de vidange, de plus a-t-elle le de brancher un sanibroyeur en direct c'est-a-dire que celui-ci n'est pas relié à la fosse.
Bonne journée
1 août 2018 à 17:18