Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de passage non respecter

Résolu
Calie - 2 août 2018 à 14:22
 Calie - 2 août 2018 à 16:27
Bonjour,
Je dispose dun droit de passage accorder par le tribunal et la propietaire a changer la serrure du portail sans nous donner la clé.
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
gt.55
Messages postés
17226
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
 5 323
2 août 2018 à 14:28
Bonjour,

Si l'amiable et l'oral ne suffisent pas, réclamez la clé à la propriétaire par mise en demeure (courrier recommandé avec AR, en joignant une copie de la décision du tribunal)...

Cdt


2
Calie
2 août 2018 à 15:48
J ai recuperer une clé avec la gendarmerie.Pour faire un double qui ma couter 15euro50jca fait deux fois quelle change la serrure..elle fait que ca de nous importuner .tout les 15 jours elle fait des siennes.elle dit quon est chez elle.alors que non.je loue la maison de mon frere. En faite j ai pas le droit de sortir sans lui demander.
0

Discussions similaires

Servitude de passage / droit du propriétaire
Djoudjou1982 -
Stupid -

11 réponses
servitude de passage, travaux tout à l'égout
juste10 -
juste10 -

2 réponses
Pose sauvage d’un câble en façade
Rmbud -
rmbud -

4 réponses
Abus de servitude de passage
ivoshandor -
ivoshandor -

3 réponses
respect d'une servitude de canalisation d'eau pluv
jdmmpo -
Stupid -

5 réponses
largeur minimum servitude
estale -
Rochat1 -

1 réponse