Droit de passage non respecter [Résolu]

- - Dernière réponse :  Calie - 2 août 2018 à 16:27
Bonjour,
Je dispose dun droit de passage accorder par le tribunal et la propietaire a changer la serrure du portail sans nous donner la clé.
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Merci
Bonjour,

Si l'amiable et l'oral ne suffisent pas, réclamez la clé à la propriétaire par mise en demeure (courrier recommandé avec AR, en joignant une copie de la décision du tribunal)...

Cdt


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droit-finances 24813 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

J ai recuperer une clé avec la gendarmerie.Pour faire un double qui ma couter 15euro50jca fait deux fois quelle change la serrure..elle fait que ca de nous importuner .tout les 15 jours elle fait des siennes.elle dit quon est chez elle.alors que non.je loue la maison de mon frere. En faite j ai pas le droit de sortir sans lui demander.
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Merci
Bonjour,
Vous devriez demander une conciliation, ceci pourrai lui donner à réfléchir.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736

Vous pourriez aller plus loin et exiger au tribunal la suppression du portail en question, plus le remboursement de tous vos frais.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783
Oui mais elle est plein dargent.et moi je n ai pas les moyens.donc elle en profite .elle loue une maison 530 euro les gens elle les a griffés. Excuser moi mais elle ruine tout le monde et notre santé. Avec.tout les gens la fuie.elle est bipolaire.
anemonedemer
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5891 > Calie -
Totalement hors sujet !
suivez les conseils du post #3
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Merci
Si c'est une serrure, ça va lui revenir cher à la longue d'autant que les gendarmes vont vite en avoir marre de débarquer chez elle !

Si c'est un cadenas alors demandez l'aide de Monseigneur La Pince... ;-)

Cordialement,
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