Les discussions
Vente terrain sans notaire
Résolu/FerméBonjour, jaimerais savoir si une vente ou cession gratuite de quelques metre ² de terrains, sans passer chez un notaire, mais juste en signant un pap...
Offre achat signée
RésoluBonjour, nous avons mis en vente une maison dans plusieurs agence. nous avons signé une offre d'achat avec une des agences 8 000 euros sous le prix ...
Tracteur agricole dans le lotissement.....
RésoluBonjour, un souci m'amene vers vous .... j'habite un lotissement de 13 maisons qui a 3 ans ,nous sommes donc a la campagne car entouré de champs de...
Régularisation des charges anormales
RésoluBonjour, Je loue un appartement et mon proprio vient de m'envoyer une régularisation dans laquelle il me demande de payer plus de 2500e pour l'eau...
Distance de plantation entre mur mitoyen
RésoluBonjour, j'aimerais savoir la distance de plantation d arbres entre une clôture mitoyenne d avance merci
Logement
RésoluBonjour . Bientot je rentre dans le rsma es ce que apres sa je pourrais me louer un studio le temps j'aurais un travail et mon salaire pour avoir un l...
Allocation logement verser au propriétaire
RésoluBonjour, Mon loyer est de 400 euros la caf verse directement les allocations logement à mon propriétaire le montant est plus élever car mes droits o...
Art. de loi de non préavis si non renouvellement de bail ?
RésoluBonjour, Existe t'il un article de loi qui stipule qu'un locataire n'a pas besoin de donner un préavis de 3 mois lorsque le propriétaire ne renouvel...
Problème avec syndict de copropriété ...
RésoluBonjour, Nous avons un copropriétaire qui ne paie pas ses charges depuis 4 ans environ Ce copropriétaire loue son appartement à un particulier qui ...
Moyen de paiement à distance du dernier mois du loyer + charges
RésoluBonjour, Ma date de congé légal est le 11 août 2017, nous avons fait l'état des lieux de sortie* hier le 31 juillet avec remise de clés. Cepend...
Réduction préavis bail locatif
RésoluBonjour, J'ai été licencié au mois d'avril 2007, je veux déménager dansun autre départment pour créer une société, puis je réduire mon préavis à 1 mo...
Résolution prise sans vote à l'assemblée générale
RésoluBonjour, Lors de la dernière assemblée générale ordinaire en 2016, une résolution : vie de la copropriété ( non soumis à vote) prévoit pour la pr...
Une hospitalisation m'oblige a renoncer a ma location
RésoluBonjour, suite a une hospitalisation et ne pouvant pas faire de voiture pendant quelques temps je suis obligé de renoncer a mes vacances, j'avais rete...
Notre acquereur bloque l'acte authentique final
RésoluBonjour, Nous avons signé par le biais de l'agence guy hocquet un compromis de vente en avril dernier, concernant la vente de notre appartement. ...
Bail non signé
RésoluBonjour, Nous avons loué une maison à une famille. L'état des lieux a été fait et signé par les deux parties. Le garant a fourni tous les papiers ...
Pb avec le préavis
Résolubonjour , je suis dans une situation un peu complexe. Voila , je loue actuellement un appart sous loi pinel (loyer plafoné zone B1) , ma proprio m'a f...
Départ avant la date prévue
RésoluBonjour, Pratiquant une location saisonnière, mes locataires veulent, sous un prétexte quelconque (puisqu'il ait mauvais) décès dans la famille san...
Petits problèmes de fenêtres (entre autres...)
RésoluBonjour à tous, J'espère que vous allez bien en ce beau mois de juillet. J'achète pour la première fois un appartement et je n'arrive pas à me dép...
Date non respectée
RésoluBonjour, j'ai signé un compromis de vente . est il exact que dans les 7 jours suivants,seul l'acquéreur pouvait se désister? par ailleurs la date ...
Départ anticipé location saisonnière remboursement
RésoluUn locataire me demande un remboursement de 5 jours de sa location de vacances qui en comptait 7. Son départ anticipé du gite s'est fait apres 2 nuits...
Divorce et 2 biens immobiliers
RésoluBonjour, Nous sommes un couple marié avec enfants, et nous possédons 2 biens immobiliers (un grand appartement familial en banlieue et un petit en...
Redécoupage et réattribution de parcelles cadastrales.
RésoluBonjour, Je cherche comment procéder pour redécouper des parcelles de terrain. Ma voisine souhaite avoir un passage sur mon terrain, et je souhaite ...
Location de vacances
RésoluBonjour, Nous avons réservé un logement pour les vacances et nous aimerions annuler la réservation. N'ayant pas versé de dépôt de garantie, ni d’ac...
Locataire: préavis ramené à un mois, lrac incomplète.
RésoluBonjour, Lors de mon déménagement , je souhaitais faire valoir mon droit à un préavis réduit à un mois conformément à « l'Arrêté du 29 mai 2015 rel...
Achat maison pour location
Résolubonjour est-ce-que acheter une maison à crédit pour la louer à un membre de ma famille peut me faire payer moins d impots merci pour votre réponse
Restitution acompte si crédit non obtenu ?
RésoluBonjour, On a signer une promesse pour acheter un appartement à la date du 13/05 Date signature chez le notaire au plus tard le 14/08 Avec pour...
Agence immobilière ne fait pas son travail
RésoluBonsoir, Je suis actuellement entrain de changer de logement et j'ai trouvé ma "perle rare". L'appartement appartient à un cabinet immobilier, il e...
Loi allur : cout d'immatriculaion pour un appartement en copro
RésoluBonjour , propriétaires depuis un an d'un petit appartement de 46 m2 dans une copropriétée, le syndic nous annonce une facture de 330 euros par logeme...
Remboursement dépôt de garantie
RésoluBonjour, Je n'ai pas trouvé de réponse à mon cas précis sur le forum, alors voici les faits et ma question : Nous avons louer mon compagnon et moi ...
Stationnement garage, panneau valeur?
RésoluBonjour, Nous venons d'emménager dans une maison en location, il était stipulé sur l'annonce que nous possédions une place de parking qui est en f...
Limites de propriété
RésoluBonjour, En consultant cadastre.gouv, je me rends compte que le tracé de notre terrain est différent de celui que l’on a eu lors de l’acte notarié...
Date signature acte authentique repoussee
RésoluBonjour, La date de signature de l'acte authentique de vente de mon appartement qui devait avoir lieu au plus tard le 31/7 est repoussée au 5/7, le ...
Tantième
Résolu/FerméBonjour, Je voudrais calculer le (montant) tantième de 81/10000 èmes pour 120000€. Merci pour vos retours Cordialement.
Diviser sa maison locataire en fin de bail
RésoluBonjour, j'ai des locataires qui me donnent envie de vendre ma maison. J'ai aisément de quoi les faire partir en fin de bail mais comme ils ont 6...
Informations sur la copropriété
RésoluBjr, Suite à un changement de syndic, je reçois actuellement 1 courrier me demandant le retour de celui-ci en précisant que j'ai bien noté que les ap...
Haies de bambous
RésoluBonjour, j'ai un mur en escaliers qui me sépare des voisins ,j'ai fait faire une grandes jardiniere en pierres a l'intérieur de ma terrasse ,j'ai p...
Rachat de part sur bien immobilier
RésoluBonjour, Je suis propriétaire en indivision d'un bien acheté en 2011. Suite à une séparation, et apres une procédure au TGI, Le juge a nommé un not...
Surprises après signature de compromis de vente.
RésoluBonjour, Ma fille et son concubin (ils ont 2 jeunes enfants 22 mois et 3 ans) ont signés devant notaire et avec les "héritiers" un compromis de ven...
Réponse à poisson92100
RésoluBonjour, Non je n'ai pas signé le compromis. Je souhaiterais faire valoir des devis de peintres pour revoir le prix d'achat . Quand pensez Vous ? ....
Droit du locataire en cas de vente du logemen
Résolu/FerméBonjour, J'ai emmenagé dans une maison il y a 1 mois (avec signature d'un bail de 3 ans). Mon propriétaire vient de m'avertir qu'il allait vendre la ...
Et pour les box et les places de parking ?
Résolubonjour ! moi, c'est d'1 box que je suis locataire ; et je ne sais rien de ces questions de "resiliation du bail" - quelqu'un aurait-il l'amabilité de...
Reformulation d'un bail de location suite départ d'un locataire
RésoluBonjour, L'un de mes deux locataires qui vivaient en couple a quitté la maison qu'ils louaient à leurs deux noms (ils sont tous deux signataires du ...
Agence
RésoluBonjour, Nous avons des souci avec notre agence qui ne prélève jamais notre loyer à la même date et cela arrive qu' il nous prélève deux loyers le ...
Électroménager et bruit: clauses de bail illégales?
RésoluBonjour, dans le bail que nous allons signer pour louer une maison, il est notamment précisé au chapitre "Autres conditions particulières" les 2 poin...
Taxes ordures ménagères
RésoluBonjour, Depuis 12 moi mon propriétaire me prenais 10 e de charge Ordures Ménagères subitement il me demande 2 e de plus par moi a t'il le droit ? c...
Réduction loyer contre sortie des poubelles + nettoyage
RésoluBonjour, Je suis propriétaire bailleur d un immeuble. Il y a 2 poubelles communes à sortir une fois par semaine. Puis-je légalement demander à un lo...
Il m'a chassée de mon logement
RésoluBonjour, Afin de contourner la loi Scellier, mon compagnon m'a demandé de louer un appartement dont il s'est porté caution. Il m'a chassée de cet ap...
Paiement syndic de copropriété
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et chaque année le syndic de copropriété réunit l'ensemble des copropriétaires en assemblée générale...
Louer une maison
Résolubonjour , je suis locataire d'un pavillon dans le 94 et dans 2 ans je serais a la retraite ,je vais m'installer dans le 62 ou je suis originaire . que...
Colocataire (proprio du bail) change la serrure pour me virer
Résolu/FerméBonjour à tous, Je suis très embêtée de passer par un forum, mais depuis quelques jours je vis un enfer. J'aimerais que quelqu'un puisse me renseign...
La législation juridique et financière évolue en permanence...