Locataire en copropriété

Résolu
marrie_4910 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2024 - 4 sept. 2023 à 14:11
_lael_ Messages postés 4657 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2024 - 5 sept. 2023 à 14:25

Bonjour,

Voici le problème : un locataire en copropriété refuse absolument que le couvreur passe par une de ses fenetres, car inaccessible ailleurs.. Nous avons la gouttière de l'immeuble complètement bouchée, plus pratique pour le couvreur de passé par les fenetres qui se situes au 3e étage de cette copro. le copropriétaire est d'accord. Pas d'échelle par l'extérieur trop haut, et interdit par certaines assurances. il faut un échafaudage parait-il, mais, bien trop couteux pour une copropriété de 5 propriétaires avec un syndic bénévole. Que pouvons nous faire. Cette gouttière pleine d'eau sur pratiquement 25 mètres et risque de se cassée et crée déjà des infiltrations.(Ce couvreur est déjà venu plusieurs fois) sur cette toiture.

Merci de nous donner des précisions en ce qui concerne ce locataire et la copropriété.

Cordialement

3 réponses

_lael_ Messages postés 4657 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2024 2 156
Modifié le 5 sept. 2023 à 14:33

Article 7c loi 1989 :

"Le locataire est obligé :
e) De permettre l'accès aux lieux loués pour la préparation et l'exécution de travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, de travaux nécessaires au maintien en état ou à l'entretien normal des locaux loués, de travaux d'amélioration de la performance énergétique"


La subtilité c'est qu'il est uniquement indiqué "travaux d'amélioration" et non pas "travaux d'entretien" pour les parties communes.

Il est question d'entretien mais uniquement pour des parties privatives.

Mais bon, ça devrait quand même pouvoir être utilisé, ça serait étonnant que non.

En particulier s'il y a une impossibilité technique ou que faire autrement entraîne un coût disproportionné.

Après, si c'est le seul soucis, vous trouverez bien un élément à "améliorer" au passage, tel que poser une grille pour éviter que la gouttière se bouche.


Sachant que si c'est bien de l'entretien, cela se répercutera directement sur les charges récupérables auprès du locataire, en particulier s'il y a un surcoût par sa faute, ne pas hésiter à lui rappeler voire à le rappeler à l'ensemble des occupants.

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Et vous demandez en tant que...

- Copropriétaire ?

- Syndic ?

- Locataire d'à côté ?

- L'entreprise ?

le copropriétaire est d'accord

Il a commencé par en notifier son locataire ?

Depuis qu'on m'a envoyé un plombier, se disant mandaté par le syndic, que j'ai laissé rentrer uniquement pour regarder, monter sur ma fenêtre (3ème étages aussi) se pencher pour regarder les gouttières : je ne laisse plus rentrer non plus EDIT : sans être prévenu par mon bailleur. Mais le syndic continue de se contenter de donner mes coordonnées directement aux artisans.

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RE

En tant que conseil syndical au syndic, il y a des cordistes parmi les couvreurs, il faut que ce soit poussé bien loin.

On a été obligés de faire ainsi, elle était aussi ultra pleine et débordait.

pas toujours possible de passer par une fenêtre, parfois c'est inoccupé ou celui qui est là, n'est pas placé au bon endroit, trop loin.

On a dans l'ensemble des locataires et propriétaires qui ne disent pas non pour le principe,  au moins pour voir. Mais il faut tous les ans, à l'automne prévoir de demander aux personnes qui habitent là , si la gouttière est pleine, quand il n'y a personne, on essaie via le propriétaire qui demande à son locataire d'être là ou de nous laisser les clés  et à défaut le cordiste.

c'est souvent qu'il y a des cochonneries dans les gouttières,  un pull envolé, des feuilles,  même des pâtes !! , des trucs amenés par les pigeons et autres oiseaux.

On s'en rend compte quand il pleut encore sur le trottoir ..  alors que la pluie a cessé.

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Les questions n'étaient pas pour vous...

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Bjir

accès par le toit et par cordiste.

quand le locataire est en congés injoignable et le proprio à 1000 bornes pour le double des clés, on ne peut pas entrer chez lui

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