Les discussions
Garde corps intérieur
RésoluBonjour, j'ai loué il y a un an une maison à étage neuve, mais il y avait pas de garde corps sur les escaliers. Le nouveau locataire a signé le c...
Plus value immobil pour francais non résident
RésoluBonjour, je vis en Allemagne et voudrai vendre mon unique maison en France. Je l'ai habité 10 ans, elle n'est pas loué. suis-je concernée par la nouve...
Et le voisin, doit-il en être informé?
RésoluBonjour, Nous habitons en retrait d'un hameau, soit deux maisons seulement. Nous sommes arrivés dans la maison il y a 5 ans principalement en raison...
Eaux pluviales dans les eaux usees
RésoluBonjour, l obligation de delivrance d un certificat de conformite des eaux a t elle evoluee entre 1998 et 2004 (en effet nos eaux pluviales vont dans...
Contrat de servitude conventionnel
RésoluBonjour, Je veux transformer une grange située à juste un peu moins de 50 d'une stabulation d'un voisin. Est ce le contrat de servitude conventionne...
Tva 5.5 ou 19.6?
RésoluBonjour, je restaure moi-même une grange, et , pour 3 corps d'état , j'ai fait intervenir des entreprises. Deux me font du 5.5 et une refuse s...
Mise à jour des copropriétaires par le syndic
RésoluBonjour, Quel document le syndic doit-il demander aux copropriétaires pour que tous les noms et prénoms des propriétaires d'un lot y figurent et que...
Plombage compteur gaz
RésoluBonjour, Je suis nouveau locataire dans un apartement. J'ai souscrit un contrat élec+gaz chez GDF. Le compteur gaz a été fermé et plombé par un tec...
Réforme des plus-values
RésoluBonjour, j'envisage de vendre un appartement qui m'a été donné en décembre 2007. La réforme des plus-values va t'elle changer quelque chose pour mo...
Travaux electrique
RésoluBonjour tout le monde, Voilà je vous expose la situation: J'ai achecté un appartement. On refait tout à l'interieur, pas de soucis la dessus. Le p...
Assurance habitation abandon sans recours
RésoluBonjour, Je loue un appartement. Quand j'ai emmangé, ma propriétaire m'a demandé de souscrire une assurance incendie; Maintenant, 5 ans plus tard, e...
Cout d'une viabilisation
RésoluBonjour, J'envisage l'achat d'un terrain non viabilisé dans un commune situé dans un bourg à environ 6 m de la rue ou passe déjà eau .et EDF au prix...
Resiliation du bail pour motif de sante avant
RésoluBonjour, Le locataire m'a expédié une résiliation réduite à 1 mois pour motif de santé avec un certificat, mais il n'a pas 60 ans et je le vois marc...
Vendre sa maison
RésoluBonjour, Voila la maison de notre Maman est en vente, le notaire nous a dis qu'il fallait la vendre avant dix mois a cause des taxes. Quelles...
Mise en location d'un bien immobilier
RésoluBonjour, Je possède depuis peu un bien immobilier suite à un héritage, seulement il commence à me coûter relativement cher et je ne suis pas certa...
Index de reference de mon loyer commencant le
RésoluBonjour, le 01092008 est ce le 3eme ou le 4eme trimestre20011? merci -- la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes car...
Obligation d'une prise four 6mm2
RésoluBonjour, nous sommes en location nous avons un four avec des fils de 6mm2 mais pas de prise avec des fils de cette section. Le proriétaire a t il obl...
Location hébergement concubin
Résolu/FerméBonjour, j'aimerais savoir si ma copine a le droit de m'héberger chez elle, moi je pense que oui, mais bon.. Je vous explique la situation : - Ma ...
Voisins sans gène
RésoluBonjour, Je suis confrontée pour la première fois à un problème de voisinage. Je vous expose rapidement l'environnement: J'habite au 2eme et derni...
Droit de passage.
RésoluBonjour, Nous avons acheté une maison de bourg il y a 1an et demi. Nous bénéficions d'un droit de passage pour accéder à l'arrière de notre domicile...
Motif d'expulsion d'une location
RésoluBonjour, Je souhaite modifier l'emplacement d'un évier dans mon appartement. Mon proprio me l'interdit (je n'aurais peut-être pas dû demander...), p...
Proprio peut-il me demander le double de clef
RésoluBonjour, Je suis locataire, mon bail s'expire le 05/02/2012 Je voudrais donner congés au plus vite. Quand j'ai annoncé la nouvelle à mon propriétai...
Gestion des soldes des charges
RésoluBonjour, en tant que copropriétaire j'ai tjrs payé mes charges très régulièrement. Cette année, après apurement des charges (y compris travaux), mon...
Frais d'agence
RésoluBonjour, nous avons visité un bien immobilier avec un agent sans signature d'un bon de visite. Suite à une deuxième visite, nous avons fait une propo...
Offre d'achat non transmise par notaire
RésoluBonjour, Propriétaires d'un bien immobilier, nous avons mis en vente celui ci début Juillet par le biais de deux mandataires, l'un notaire et l'au...
Resiliation de la proposition de prix
RésoluBonjour, L'agence immobilière nous a fait signé une proposition de prix pour la vente de notre maison plus bas de ce que nous souhaitons. 48H aprè...
Séparation = annulation achat immobilier
RésoluBonjour, Mon compagnon et moi venons de nous séparer. Or nous devions acheter un bien immobilier et signer l'achat définitif la semaine procha...
Bornage de terrain
RésoluBonjour, quelle article de loie pour enlèvement d'une borne effectuer par le voisin ?
Chevrefeuille adossé au mur voisin
RésoluBonjour, Je souhaiterais avoir un conseil.J'ai planté à moins de 50 cm du mur du voisin mais dans mon jardin, un chevrefeuille. Je l'ai guidé sur ...
Construction d'un mur mitoyen
RésoluBonjour, Je souhaite construire un mur mitoyen a cheval sur la limite de propriété. Dans un premier temps je veux construire la fondation et le p...
Frais de notaire
RésoluBonjour, je voudrais savoir les frais de notaire pour l achat d un terrain de 31 m 2 pour 1200 euros merci
Pose d'un radiateur gênant
RésoluBonjour, Nous avons fait changer la chaudière et les radiateurs et n'étions pas là pendant la réalisation des travaux. Un des radiateurs gêne l...
Proprietaire de resto moins de un ans je veux
RésoluBonjour, je suis proprietaire d un resto bar licence !v de moins de un ans je veux le mettre en gerance quelle solution
Modification permis de construire
RésoluBonjour, Nous avons déposé notre demande de Pdc depuis un mois (pas de retour encore) et nous souhaiterions modifier légèrement le plan de masse :...
Plus value lors vente residence principale
RésoluBonjour, Lu dans" le particulier " :les personnes agées se trouvant en maison de retraite voient leurs résidence principale , taxées comme une résid...
Marre des squatteurs
RésoluBonjour, Je vis dans un imeuble a venissieux au 1er etage juste au dessus de la porte d'entré je souffre depuis plus de 10 ans a cause du bruit et d...
Taux des ordures menager
RésoluBonjour, Mon locateur ne paie pas les taux des ordures menager depuis sept ans, quelle plainte je dois poser pour qu il les paies.
Frais pour compromis de vente
RésoluBonjour, Nous venons (mon conjoint et moi même) de signer un compromis de vente pour l'achat d'une maison. Le notaire du vendeur nous a demandé de ...
Branché sur un compteur chantier
RésoluBonjour, existe t'il une loi interdisant un propriétaire de louer un logement relié a un compteur chantier
Qui peux m aider a trouver un hlm ou logement
Résolu/FerméPouvez vous m aider a trouver un logement dans le 93 c est tres urgent svp,merci
Mise en vente
RésoluBonjour, j'ai signé le 8 juillet un mandat exclusif de 3 mois, celui-ci a expiré, mais il est précisé dans ce mandat que ,s'il n'est pas dénoncé à ...
Ecoulement d'eau bouché
RésoluBonjour, Je suis locataire depuis 2 ans dans une maison divisé en 2 appartements (type bifamille), le deuxième appartement est occupé par une person...
Preavis location
RésoluBonjour, j'ai une petite question je suis une jeune maman vivant seule avec 1 enfant, j'ai signer un bail et mon propriétaire lors de la signature ...
Probleme avec les chiens des voisins
RésoluBonjour, je me voudrais savoir a quel recour avon nous le droit. les chiens de nos voisins aboient tout le temps, la 1ere fois on leur a mis un mot ...
Profane invest immobilier. les livres!
RésoluBonjour, Comme le titre l'indique, je souhaiterai avoir votre avis concernant les livres à lire pour se construire une culture sur l'investisseme...
Augmentation de loyer
RésoluBonjour, Ma locataire refuse de payer l'augmentation de loyer ainsi que la révision du loyer sur 5 ans que faire
Pose d'un grillage en limite de propriété
Résolu/FerméBonjour, Suite à mésentente avec un de nos voisins nous souhaitons poser un grillage en limite de propriété mais quelle est la distance exacte ? cert...
Expulsion pour le 9 novembre
RésoluBonjour, ma fille se fait expulsée le 9 novembre 2011 elle as reçus la lettre du huissier et l'organisme est OPAL nous habitons l'aisne et la treve hi...
Nouvelle loi edf
RésoluBonjour, Avez-vous connaissance d'une nouvelle loi par laquelle un locataire louant une maison "énergivore" aurait la possibilité de ne pas s'acq...
La législation juridique et financière évolue en permanence...