Vendre une maison dont le diagnostic est F
RésoluPoisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 août 2023 à 13:14
Bonjour, Tout est dit dans le titre, et même si c'est une question qui peut paraître simple, je ne parviens pas à trouver la réponse sur le net.
Donc je viens de faire réaliser un DPE pour vendre ma maison et je trouve juste le résultat qui est qu'elle est classée F, par manque d'isolation.
J'ai déjà trouvé un acquéreur et le compromis de vente est signé, est ce que ce mauvais diagnostic va remettre en cause la vente ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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4 réponses
27 juil. 2023 à 08:46
Bonjour,
Tant que c'est une vente, on peut vendre 'n'importe quoi', y compris amianté, inondable, ou sans électricité ni porte d'entrée...
Le prix de vente sera adapté à la situation, et aux éventuels travaux qui devront être réalisé pour le 'bâtiment' soit exploitable (je n'utilise même pas habitable, et c'est à dessein).
Bien entendu, tout ça s’entend avant la signature du compromis, pour que le vendeur sache ce dans quoi il s'engage, et que cela correspond bien à son souhait.
Dans la situation présente, le compromis est caduc, et l'acheteur pourra même vous demander des dommages et intérêts devant la justice.
Un nouveau compromis, devra être réalisé, probablement à un prix très inférieur.
26 juil. 2023 à 21:12
bonjour
Vous êtes en train de dire que vous avez signé un compromis sans le dossier technique ? il a été fait après la signature ? je n'y crois pas .....
10 août 2023 à 13:14
Bonjour Comme dit Kasom il est impossible qu'un notaire est fait le compromis sans le diag. Par ailleur si le compromis a été fait autrement il ne prend effect qu'une fois les documents obligatoires (dont le DPE) fournit à l'acheteur
27 juil. 2023 à 07:48
Bonjour
logiquement les diagnostics doivent être fait avant ma mise en vente ; ainsi le futur acquéreur a une idée de ce qu'il achète ( ou qu'il envisage d'acheter )
si les diagnostics sont réalisés entre le compromis et la signature définitive ; l'acheteur au vu des résultats ; peut très bien annuler la vente ou négocier une baisse du prix
27 juil. 2023 à 10:12
Bonjour
rien ne vous empêche de vendre un bien classé F.
Le délai de rétractation du compromis signé ne commence que lorsque tous les documents légaux ( dont les diagnostics )ont été fournis à l'acheteur .
l'acheteur au vue du diagnostic pourra donc poursuivre ,se rétracter ou vouloir renégocier un prix plus bas .
La législation juridique et financière évolue en permanence...